République
française
Assemblée nationale
Réunion extraordinaire tenue à la mairie du 10ème
arrondissement.
Vu l'article 68 de la Constitution : "toute mesure par laquelle le Président
de la République qui dissout l'Assemblée nationale la proroge et met
obstacle à l'exercice de son mandat est un crime de haute trahison. Par
ce seul fait le Président est déchu de ses fonctions. Les citoyens sont
tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe de plein
droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la Haute Cour de justice se
réuniront immédiatement à peine de forfaiture."
Considérant que, violant les serments et la Constitution,
Louis Napoléon a dissout l'Assemblée et employé la force publique pour
consommer cet attentat.
Les membres de l'Assemblée soussignés, après avoir constaté
l'assistance qu'est apportée par les ordres du Président à la réunion
légale de l'Assemblée et l'arrestation de son bureau et de plusieurs de
ses membres.
Déclarant que l'article 68 de la Constitution trace à
chaque citoyen le devoir qu'il a à accomplir.
En conséquence le Président est déclaré déchu de ses
fonctions. La Haute Cour est convoquée. Défense est faite à tout
citoyen d'obéir aux ordres du pouvoir déchu sous peine de complicité.
Les Conseils généraux sont convoqués et se réuniront immédiatement.
Ils nommeront une commission dans leur sein chargée de pourvoir à
l'administration du département et de correspondre avec l'Assemblée dans
le lieu qu'elle aura choisi pour se réunir.
Tout receveur général ou percepteur, ou détenteur
quelconque des deniers publics, qui se dessaisirait de tout ou partie des
fonds qui sont dans ses caisses, sur un ordre que celui émanant du
pouvoir régulier constitué par l'Assemblée, sera responsable de sa
propre fortune et au besoin puni des peines de la complicité.
Fait et arrêté le 2 décembre 1851.
Président
Benoist d'Azy
Vice Président Vitet
Secrétaire Chapot et Moulin
