Analyse des biens meubles.


 

Il a été trouvé, inventorié & estimé :

1. Deux landiers, un garde-cendre, une barre à feu, deux pelles, une pincette, un gril, 
Deux francs cinquante centimes.

2. Deux chandeliers en cuivre, une lampe, un pot à fleurs, un réveille-matin, une paire de ciseaux, un porte-monnaie, deux petits cadres, 
Trois francs.

3. Une chaufferette en bois, une bassine en cuivre, une chaufferette en cuivre, un moine, une passoire, quatre casseroles émaillées, deux écumoires, un moule à fromage, deux petits plats émaillés, 
Douze francs.

4. Un couvre-plat en cuivre, deux dessous de plat en fil de fer, une timbale en fer blanc, une grande cuiller à rôtir, une broche, une bassinoire en cuivre, 
Trois franc.

5. Deux moules à gâteau de Savoie, une passoire à thé, une autre broche en fer, un crochet, une balance & un fer à tuyauter, 
Cinquante centimes.

6. Un poêle avec ses tuyaux, 
Dix francs.

7. Un potager en fonte, 
Huit francs.

8. Deux marmites en fonte, (avec leur couvercle), une cafetière à la minute, une bouillotte en fer battu, un soufflet, un pot à bouillon en terre, une cuiller émaillée, une écumoire et une cuiller en fer blanc, une petite pelle & une pincette, 
Trois francs cinquante centimes.

9. Deux chevrettes, une main de fer, un petit étouffoir, une lampe à esprit de vin, une petite bouillotte, un fourneau de table en fer battu, un dessus de plat en tôle, 
Un franc.

10. Deux petites cruches en terre, une bouteille en verre, une saulnière, un bidon en fer blanc, un grand plat en terre, un entonnoir en fer blanc, une petite casserole, un panier à salade, 
Un franc cinquante centimes.

11. Un billot à viande & un couperet, un chaudron, une lavette et trois petits pots en terre, un bidon en fer blanc, un plat en fer blanc, deux bouteilles en verre, une cuiller en bois, 
Deux francs.

12. Un petit arrosoir en fer blanc, une suspension en terre, cinq petits rideaux en mousseline, un essuie-mains, une main de fer, une paire de galoches, une glace avec encadrement doré, 
Deux francs.

13. Un buffet de service en orme, 
Quarante francs.

14. Quatorze pots à confiture, deux bocaux en verre, un petit carafon et une bouteille en verre, deux sucriers en porcelaine, trois tasses et une soucoupe également en porcelaine, une terrine en faïence, un moulin à café, un rond de serviette en étain, 
Deux francs.

15. Une petite cafetière en faïence, un petit bol en porcelaine, quatre bouteilles en verre, quatre verres à pied, sept autres verres, une timbale en étain, 
Un franc.

16. Sept moques en faïence, quatre soucoupes, sept tasses, trois coquetiers, un service à salade avec ses burettes, deux petites salières en verre, un petit bocal en verre, un coquetier en bois, un tire-bouchon, une pierre affiloire et un sucrier en porcelaine, 
Deux francs.

17. Une cuiller à café, sept bouteilles en verre, un sucrier en verre, deux petits plats en faïence, un bol et deux petits pots en terre, deux carafons en verre, 
Deux francs.

18. Dix-huit cuillers en étain & douze fourchettes en fer, 
Trois francs.

19. Vingt assiettes blanches, huit pots à confiture en faïence, deux bols et deux petits plats en terre, deux autres petits plats en terre de Gers, une petite soupière et deux saladiers en faïence, 
Trois francs cinquante centimes.

20. Une assiette et un plat en terre, deux petites cruches en terre vernie, un casse-noisettes, un pot à confiture en verre, deux couteaux, une carafe, une soupière et un plat en terre, une cruche en terre vernie, 
Cinquante centimes.

21. Trente-six torchons, 
Deux francs cinquante centimes.

22. Une table ronde en cerisier, avec son tapis en toile cirée,
Six francs.

23. Cinq chaises foncées en paille, une coquille en fonte, une planche à repasser, 
Quatre francs.

Dans la salle à manger :

24. Huit chaises cannées, 
Huit francs.

25. Une table ronde en noyer, avec ses trois rallonges, 
Douze francs.

26. Deux doubles rideaux en laine & coton et cinq rideaux en lingerie, quatre petits cadres, 
Deux francs cinquante centimes.

27. Un buffet de service en noyer, 
Quinze francs.

28. Quatre petits verres, deux carafons en verre et un carafon en cristal, trois salières et deux moutardiers en verre, un sucrier et une cafetière en porcelaine, un pot à crème, une tasse avec une soucoupe, 
Deux francs.

29. Une tasse en porcelaine, un grand verre à cidre, un cabaret avec plateaux et sept verres, deux tasses à chocolat, deux fruitiers en porcelaine, une bouteille en verre, 
Trois francs cinquante centimes.

30. Douze cuillers, douze fourchettes & douze petites cuillers, une louche, une pince à sucre, le tout en ruolz, 
Quinze francs.

31. Six couverts en argent, pesant ensemble onze cent vingt-cinq grammes, estimés 
Cent douze francs cinquante centimes.

32. Une grande louche, un service à salade, une cuiller à punch, six petites cuillers à café, le tout en argent (moins toutefois la cuiller et la fourchette du service à salade qui sont en ivoire) & pesant cinq cents grammes,
Cinquante francs.

33. Douze couteaux de table avec leur écrin, 
Trois francs.

34. Un service à découper avec son écrin, 
Un franc.

35. Douze petits couteaux à dessert, deux écrins, 
Deux francs.

36. Douze petites assiettes à dessert, douze soucoupes et douze tasses à café en porcelaine, 
Sept francs.

37. Cinq assiettes à dessert en faïence, une cloche à fromage, deux fruitiers, 
Cinquante centimes.

38. Neuf verres à cidre, sept verres à vin et six petits verres à liqueur,
Quatre francs.

39. Vingt-quatre assiettes plates, douze assiettes creuses, un saladier, quatre plats, un saucier, deux raviers, le tout en porcelaine, estimé 
Dix-sept francs.

40. Un ravier, une soupière en faïence, deux dessous de carafe en cuir bouilli, 
Cinquante centimes.

41. Deux petits chenets, une barre à feu, une pincette, une grille à charbon, une pelle à feu, 
Un franc cinquante centimes.

42. Une garniture de cheminée composée d’une pendule, deux coupes, le tout en marbre vert, avec filets dorés, deux coupes en cristal, montées sur marbre vert, 
Cinquante francs.

43. Une grande glace avec encadrement en bois, 
Huit francs.

44. Une paire de balances, avec plateaux et chaînes en cuivre, une série de poids incomplète comprenant le poids de deux Kilogrammes, le poids de un Kilogramme, le poids de cinq cents grammes, deux poids de deux cents grammes, un poids de cent grammes & un poids de cinquante grammes, le tout 
Trois francs.

45. Deux plats et trois timbales en étain, 
Deux francs.

46. Deux bocaux en verre, six bouteilles en verre, une cruche en terre, 
Un franc.

47. Douze pots à confiture, un égouttoir, un petit pot & une petite cafetière en faïence, 
Un franc.

Dans un petit caveau près la cuisine :

48. Une cuisinière, une lanterne, deux pots à bouillon, quatre pots en terre de Gers, un couvre viande en toile métallique, un garde-manger, deux paires de tenailles & un marteau, une galettoire, une main en fer, 
Un franc.

49. Quatre-vingt-dix bouteilles de vin, 
Quarante-cinq francs.

50. Un petit fourneau à pétrole, un petit bidon à essence, une lessiveuse, 
Dix francs.

Dans le salon :

51. Une garniture de cheminée comprenant [une] pendule en porcelaine de Rouen, avec globe, deux lampes avec leurs supports en bronze, deux pots à fleurs, 
Soixante francs.

52. Une grande glace avec encadrement doré, 
Trente francs.

53. Un devant de cheminée avec deux chenets, une barre à feu, un porte pelle & pincettes, une pelle, une pincette, un soufflet, 
Cinq francs.

54. Huit cadres, deux poufs et un tabouret, 
Quatre francs.

55. Un canapé, quatre fauteuils et deux chaises, le tout en velours grenat & bois noir, une table guéridon en bois noir avec tapis en laine, une carpette, deux grands rideaux en reps grenat et deux rideaux en lingerie, le tout estimé 
Cent vingt francs.

56. Deux porte-fleurs en bois noir, 
Deux francs.

57. Un porte-parapluie et un parapluie, 
Un franc.

Dans le bureau :

58. Un fauteuil de bureau, 
Cinq francs.

59. Un bureau avec étagère, 
Quinze francs.

60. Une table à dessin, avec ses deux chevalets, 
Dix-huit francs.

61. Un baromètre, une équerre d’arpenteur, un presse-papiers, une boite à compas, une équerre d’arpenteur en nickel, un petit niveau à bulle d’air, un double décimètre en bois, un pèse-lettre, un grattoir, le tout 
Dix francs.

62. Un calquoir, un niveau à bulle d’air, cinq équerres et cinq pistolets, un buvard, 
Quatre francs.

63. Deux chaises foncées en paille, 
Un franc.

64. Une armoire en sapin, Cinq francs, avec deux rideaux en lingerie, 
Cinq francs.

Dans une chambre éclairée par deux fenêtres, donnant sur la rue : (au premier étage)

65. Une pendule, avec globe, deux candélabres en fonte, 
Dix francs.

66. Une glace avec encadrement en bois, 
Quatre francs.

67. Un révolver & un pistolet de poche, deux doubles rideaux et quatre rideaux en lingerie, un siège avec monture, une table en bois blanc avec son tapis en laine rouge, 
Six francs.

68. Une montre en nickel, numéro cinquante-huit mille vingt-trois, 
Deux francs.

69. Une montre en or, à cylindre, huit rubis, portant le numéro sept mille huit cent trente, 
Vingt-cinq francs.

70. Une chaîne de montre en or, avec médaillon, 
Quinze francs.

71. Une armoire en acajou, estimée 
Vingt-cinq francs.

72. Vingt-trois chemises d’homme, 
Vingt-trois francs.

73. Treize serviettes, vingt-deux serviettes de toilette, six torchons, 
Quinze francs.

74. Douze paires de chaussettes en laine & coton, 
Deux francs.

75. Un fauteuil Voltaire, 
Huit francs.

76. Une petite cheminée en fonte avec ses tuyaux, 
Quatre francs.

77. Trois chaises foncées en paille, 
Un franc cinquante centimes.

78. Un lit composé d’un bois de lit en fresne, une couette, un traversin, une couverture piquée, une castologne blanche & un édredon vert, le tout 
Quarante francs.

79. Douze taies d’oreiller, 
Trois francs.

80. Un lit composé d’un bois de lit en cerisier, une paillasse, trois matelas, une couette, un traversin & un oreiller rempli de plumes, une castologne blanche, un anneau pour rideaux & deux rideaux blancs, 
Quatre-vingt-cinq francs.

81. Une table de nuit en fresne avec dessus en marbre, 
Six francs.

Dans une petite chambre, à côté de la précédente, éclairée par une fenêtre donnant sur la rue (au premier étage) :

82. Une couchette en fer, une paillasse, une couette, un traversin rempli de plumes, une castologne blanche & une couverture piquée, 
Vingt francs.

83. Un autre lit composé d’un bois de lit en chêne, une paillasse, une couverture & un couvre-pied, 
Trois francs.

84. Une couchette en fer, une couette remplie de plumes, une petite couverture, 
Dix francs.

85. Une table de nuit avec dessus en bois, une cuvette & un pot à eau, 
Deux francs.

86. Une paire de doubles rideaux blancs & deux rideaux en lingerie, 
Deux francs.

87. Une armoire en chêne.
Cette armoire n’a été de l’avis de toutes les parties soumise à aucune estimation, attendu qu’elle appartient à M. Albert D.de B.

Dans une chambre, donnant sur la cour, éclairée par une fenêtre au Nord (premier étage) :

88. Un lit composé d’un bois de lit en chêne, un sommier élastique, une couette, un traversin & deux oreillers remplis de plumes, un matelas, une castologne blanche & un couvre-pied piqué, 
Soixante-huit francs.

89. Un bas de buffet en chêne, 
Cinq francs.

90. Un globe en verre, une glace avec encadrement en bois, un savonnier & un bougeoir en faïence, 
Deux francs.

91. Deux pots à fleurs, deux chandeliers, une valise, un pot à tabac en terre, deux chenets, une pincette, 
Deux francs.

92. Un caoutchouc, une carpette, une petite bouteille en verre, un verre de toilette, 
Deux francs.

93. Une chaise cannée & une chaise foncée en paille, 
Deux francs cinquante centimes.

Dans une chambre au premier étage, contiguë à la précédente & éclairée par une fenêtre au Nord, sur la cour :

94. Une chaise dite pliant, vingt-deux pots à fleurs en terre, une paire de bottines, deux rideaux en lingerie, un cordeau à linge, 
Un franc.

95. Une garde-robe en bois blanc peint, 
Trois francs.

96. Un chapeau en feutre, un complet en drap noir fantaisie, (pantalon, gilet, jaquette) un pardessus en drap noir, une redingote, un pantalon et un gilet en drap noir, un autre complet en cheviotte, un pantalon en drap fantaisie, un habit en drap noir, le tout 
Vingt francs.

97. Une malle en bois blanc & un panier, 
Un franc cinquante centimes.

98. Deux pots en terre & un seau de toilette, 
Un franc.

99. Un siège & un vase de nuit, huit boites en bois, 
Un franc.

Dans une chambre au deuxième étage éclairée par deux fenêtres, donnant sur la rue :

100. Un lit composé d’un bois de lit en acajou, une castologne blanche & une couverture piquée, Quarante-cinq francs.

101. Une descente de lit, une table de nuit, un guéridon en acajou, une carrée de rideaux de lit & deux grands rideaux de fenêtre, en coton imprimé, le tout 
Vingt-trois francs.

102. Un petit divan. 
Trois francs.

103. Une table ronde en cerisier, 
Trois francs.

104. deux chaises en bois noir avec garniture en reps grenat, 
Quatre francs.

105. Une armoire à glace en acajou, 
Cinquante francs.

106. Trente-six draps de lit, 
Cent francs.

Dans un petit cabinet de toilette, à côté de la chambre précédente :

107. Une assiette, une petite bouteille & un verre de toilette, en verre peint, un tapis de table en laine rouge, 
Un franc.

108. Une table de toilette en acajou plaqué, avec dessus en marbre blanc, sa glace et ses accessoires (cuvette, savonnière & flacon, pot à eau) une chaise cannée, avec un rideau de lingerie & trois cadres.
Quatorze francs.

 

Dans une chambre au deuxième étage, éclairée par une fenêtre sur la rue :

Dans cette chambre il n’a été trouvé que des meubles de différents sortes, appartenant à M. Albert D., propriétaire de l’immeuble où il est procédé. En conséquence & de l’avis des parties, il n’a été fait ni description ni estimation de ces objets.

Dans le grenier :

109. Trois caisses vides, 
Cinquante centimes.

Sous un hangar :

110. Une brouette, une cage, un pot en terre, un baquet, 
Trois francs cinquante centimes.

111. Deux paniers, trois pots à fleurs, un banc à laver, 
Cinquante centimes.

Dans la cave :

112. Six petits fûts vides, deux fûts de pipe vides, 
Quarante francs.

113. Cent litres de cidre, 
Sept francs cinquante centimes.

114. Cent bouteilles vides dépareillées, 
Cinq francs.

115. Un battoir, sept chantiers de cave en bois, 
Cinquante centimes.

Dans le grenier, au dessus de cette cave :

116. Cinquante petites bourrées de chauffage, 
Sept francs.

Dans la cour :

117. Deux poules, un lapin, une niche à chien, 
Quatre francs

Sous un hangar non clos, près le jardin :

118. Deux stères de bois de chauffage, une serpe, une scie à bois, une échelle double, une case à laver, 
Onze francs.

Dans le jardin :

119. Deux cloches en verre, 
Un franc cinquante centimes.

120. Cinquante choux verts, deux centiares de terrain ensemencés en porette & quinze choux-pommes, 
Deux francs.

121. Trente hectolitres de pommes, 
Cent vingt-six francs.

Total de la prisée des objets ci-dessus : Seize cent quarante-six francs.


 

Prisée par distinction

 

Objets propres à Mme.V.

 

Mme V. requiert le notaire soussigné de priser et estimer par distinction, les objets ci-après qui ont été réunis dans le cours des opérations & qu’elle déclare lui appartenir personnellement comme ayant été apportés par elle en mariage. Ces objets devant lui rester propres & ne pas tomber en communauté.

En conséquence & de l’avis de toutes les parties, il a été procédé à l’estimation par distinction des objets propres à Mme V., de la manière suivante :

1. Deux couettes, un traversin et deux oreillers carrés, le tout en plumes d’oie, 
Cent cinquante francs.

2. Douze draps de lit en toile, trente-six serviettes, vingt-quatre torchons, douze taies d’oreiller, douze nappes et vingt-quatre essuie-mains, le tout estimé 
Deux cent soixante-dix francs.

3. Un fût de pipe, 
Trente francs.

Total : Quatre cent cinquante francs.

En plus des objets ci-dessus, Madame V. avait apporté dans son contrat de mariage le bois, essence de chêne nécessaire pour faire une couchette et une armoire, estimé à Cinquante francs.

Ce bois a été vendu pour le prix de l’estimation & l’argent provenant de la vente a servi à due concurrence à acheter le bois de lit en acajou estimé sous le numéro cent & l’armoire à glace portée sous le numéro cent cinq.

En outre il existe les linges, hardes et objets à l’usage personnel de Mme V. qui n’ont pas été soumis à évaluation de l’avis de toutes les parties. Mme V. entendant en effectuer la reprise en nature, ainsi qu’elle en a le droit d’après l’article six de son contrat de mariage sus–énoncé.


 

 

Classement et analyse des papiers


 

Contrat de mariage de M & Mme V.

 

Cote première : une pièce.

Reçu le vingt-sept mai mil huit cent soixante-quinze.

Le futur époux a déclaré qu’il possédait & qu’il apporterait en mariage comme lui provenant de ses gains & économies, une valeur de Cinq cents francs, en meubles.

En considération du mariage projeté M & Mme V., père & mère du futur, lui ont fait donation entre-vifs en avancement d’hoirie, chacun pour moitié, d’une somme de Mille francs en espèces que les donateurs se sont obligé payer le jour même de la célébration du mariage dont l’acte qui serait dressé à l’état-civil vaudrait de quittance & décharge.

La future épouse a déclaré qu’elle possédait & qu’elle apporterait les meubles dont suivent le détail et l’estimation provenant de ses économies :

1. Deux couettes, un traversin et deux oreillers carrés, le tout en plumes d’oie, 
Cent cinquante francs.

2. le bois, essence de chêne, nécessaire pour faire une couchette et une armoire estimé 
Cinquante francs.

3. Douze draps de lit en toile, trente-six serviettes, vingt-quatre torchons, douze taies d’oreiller, douze nappes & vingt-quatre essuie-mains, le tout estimé 
Deux cent soixante-dix francs.

4. Un fût de pipe estimé
Trente francs.

Total : Cinq cents francs.

La future épouse possédait en outre ses droits indivis dans la succession mobilière & immobilière de M. M., son père, lesquels étaient restés en la possession de Mme Veuve M., mère de Mme V. & étaient constatés par l’inventaire dressé après le décès de M.M. par Me C. le dix mars mil huit cent soixante-quatre.

En considération du mariage projeté, Mme Veuve M. a fait donation entre-vifs à sa fille, future épouse d’une somme de trois mille francs, en espèces qu’elle s’est obligé payer au Mesle-sur-Sarthe dans un an du jour du contrat, sans intérêts.

Cette somme devait s’imputer pour moitié sur les droits de la future dans la succession de son père et pour l’autre moitié sur la succession future de la donatrice.

 Il a été stipulé que chacun des futurs époux effectuerait la reprise en nature & dans leur état de ses linges, hardes & autres objets à son usage personnel ; lesquels objets ont été évalués à Trois cents francs pour chacun des futurs.

Déclarations

Que pendant le mariage, M. V. a recueilli :

1. La succession de M. Pierre Jacques V., son père décédé à Sées le huit août mil huit cent soixante-quinze, le laissant héritier pour moitié.

2. La succession de M. Jacques V., son grand-père, décédé à Putanges, vers la fin de décembre mil huit cent soixante-dix-neuf, le laissant héritier pour moitié.

3. Et la succession de Mme Julie Christine B., sa mère, décédée au Plantis le neuf avril mil huit cent quatre-vingt-douze, le laissant aussi héritier pour moitié.

Que pendant le même temps Mme V.a recueilli la succession de sa mère, décédée en la commune de Laleu le deux février mil huit cent quatre-vingt-deux.

 

Propre à Mme V.

Cote deuxième.

Le quatre septembre mil huit cent soixante-quinze, Mme Monique Françoise J..., propriétaire demeurant à Pignon-Vert, commune de Laleu, veuve de M. M. (Pierre Christophe)a fait donation à ses deux enfants qui étaient M. M. (Pierre) maître d’hôtel, demeurant à Mesle-sur-Sarthe et Mme V. requérante : 
.1^ent : De divers meubles et objets mobiliers ; 
. 2^ent : De divers immeubles propres ; 
. 3^ent : Et de tous les droits, parts et portions lui appartenant dans divers immeubles dépendant de la communauté ayant existé entre elle & feu M. M., son mari décédé à Laleu le vingt-quatre janvier mil huit cent soixante-quatre.

Par le même acte, les donataires ont procédé au partage tant des biens donnés que de la part indivise leur appartenant comme héritiers de leur père, dans les immeubles de la communauté compris dans la donation.

Il résulte de cette donation-partage que le lot attribué à Mme V., a été composé :

1. Meubles :
. Une génisse d’une valeur de Cent francs.
. Une vache sous poil rouge d’une valeur de Deux cents francs.
. Deux cent cinquante gerbes d’avoine, d’une valeur de Quatre-vingts francs.
. Cent gerbes de pois, d’une valeur de soixante francs.

Total : Quatre cent quarante francs

2.  Immeubles :
. Une pièce de terre en pâture, nommé Boisgallais, cadastré Section A, numéro 244, située commune de Laleu, contenant quarante-cinq ares soixante centiares ;
. Une pièce de terre en pré, sise même commune & portant le même nom, cadastrée Section A, numéro 247, pour une contenance d'un hectare quatre ares quatre-vingt-dix centiares, joutant Pierre J.
. Une pièce de terre en pâture, nommée Le Friche, située à Laleu, cadastré Section A numéro 249, contenant environ quatre-vingt-six ares cinquante centiares, joutant Pierre J.

Les donataires ont été mis en jouissance des immeubles compris dans leurs lots, à compter du jour de la donation.
La donation a eu lieu à la charge par chacun des donataires de servir à la donatrice une rente annuelle et viagère de Deux cent cinquante francs.
Les parties ont fait observer qu’elles ne s’étaient pas réglées relativement aux rapports qu’elles pouvaient se devoir & qu’elles se préservaient de le faire à une date ultérieure.
Les frais de la donation-partage se sont élevés à Quatre cent quatre-vingt-dix francs quatre-vingt-seize centimes & ont été payés par moitié par Mme V.soit deux cent quarante-cinq francs quarante-huit centimes.

Mme Veuve M., née J., M. M. (Pierre) et Mme V. ont vendu une pièce de terre en labour, située commune de Saint-Aubin-d’Appenay, cadastrée Section C, numéro 298, pour une contenance de trente-un ares quatre-vingt-dix centiares environ ; 2° Environ un hectare vingt-quatre ares de terre en pâture, faisant partie de la terre de Rouillé, nommée Le Petit Rouillé, située commune de Saint-Aubin-d’Appenay, cadastrée Section C, numéro 282.
Cette vente a eu lieu moyennant un prix de Six Mille francs.

Mme Veuve M., M. M. & Mme V. ont vendu à M. Paul Ambroise V., cultivateur, demeurant à Rouillé, commune de Saint-Aubin-d’Appenay divers immeubles situés à Saint-Aubin-d’Appenay comprenant trois corps de bâtiments, le premier à usage d’écurie, avec grenier dessus ; le deuxième à usage de maison d’habitation, d’écurie, d’étable & de grange & le troisième à usage de cave avec grenier dessus, cour devant ; Puits dans cette cour auquel ont droit divers ; une mare un verger & un jardin, le tout situé au lieu de Rouillé, cadastré Section C, numéro 345P & 348P pour une contenance d’environ soixante-quinze ares.
Cette vente a eu lieu moyennant un prix de Cinq mille francs.

Mme Veuve M. et ses enfants ont vendu une pièce de terre en pâture, située commune de Saint-Aubin-d’Appenay, nommée le pré du Bois, pour une contenance d’environ quatre hectares quarante-six ares soixante-dix centiares.
Cette vente a eu lieu moyennant un prix de Dix-huit mille francs.

Mme Veuve M. et ses deux enfants ont vendu une parcelle d’une contenance de vingt-six ares seize centiares à prendre dans une pièce de terre en labour, située commune de Saint-Aubin-d’Appenay.
Cette vente a eu lieu moyennant un prix de Sept cent six francs.

Mme Veuve M., M.M… & Mme V. ont vendu :
. 1. Un hectare cinquante-quatre ares cinquante-sept centiares de labour, nommés Monguérard.
. 2. Un hectare quatorze ares quatre-vingt-dix-sept centiares, nommés les Vieilles Fontaines.

Cette vente a eu lieu moyennant un prix fixé à raison de Deux mille trois cents francs l’hectare & s’élevant à Six mille cent quatre-vingt-dix-neuf francs quarante-deux centimes.

Mme Veuve M. & ses enfants ont vendu une pièce de terre en labour, nommée Les Cocherets, faisant partie de la terre de Rouillé, située commune de Saint-Aubin-d’Appenay […] pour une contenance d’un hectare un are quatre-vingt-dix centiares.
Cette vente a eu lieu moyennant un prix de Douze cents francs.

Mme Veuve M. & ses deux enfants ont vendu environ quatre-vingt-dix-neuf ares quarante centiares de terre en pré faisant partie de la terre de Rouillé, nommée le pré du Mesle, situé[e] commune de Laleu.
Cette vente a eu lieu moyennant un prix de Cinq mille quatre cents francs. 

Tous ces immeubles vendus aux termes des contrats de vente précités dépendaient de la communauté ayant existé entre Mme Veuve M. et feu son mari, comme ayant été acquis au bénéfice de cette communauté de M. R. C. de S.-A. (Marie Philibert Hortensien), Conseiller à la Cour de Paris et Mme Le B. de H. (Céline Louise Alexandrine) son épouse, demeurant ensemble à Paris, suivant contrat reçu par Me L., notaire à Alençon, le vingt-trois janvier mil huit cent cinquante-sept.

Dans les contrats de vente précités du vingt-deux décembre mil huit cent soixante-quinze, les vendeurs ont déclaré qu’il restait dû sur le prix de cette acquisition une somme de vingt-trois mille francs.

Cette somme a été payée par Madame Veuve M. seule, avec des deniers provenant de ces ventes, savoir :
. Trois mille francs, suivant quittance reçue par Me C., notaire à Alençon, le onze février mil huit cent soixante-seize.
. Dix mille francs, suivant quittance reçue par le même notaire, le huit mai suivant.
. Et Dix mille francs, suivant quittance reçue par le même notaire, le onze du même mois.

Total égal : Vingt-trois mille francs.

 

Madame V. déclare qu’elle a touché sur les fonds restant libres sur les prix de ces ventes, après le paiement de diverses autres dettes s’élevant ensemble à Huit mille deux cent soixante-huit francs une somme de Quatre mille cinq cents francs, laquelle somme était destinée à concurrence de Trois mille francs à la remplir du montant de la donation qui lui avait été faite par Madame sa mère aux termes du contrat de mariage sus-analysé.

Madame V. a de plus recueilli la succession purement mobilière de Mme Veuve M. née J., sa mère décédée le deux février mil huit cent quatre-vingt-deux à Laleu.

Sa part dans cette succession (soit moitié) était de Deux cent quatre-vingts francs.


 

Propres à M.V.


 

Cote troisième : une pièce.

Acte contenant liquidation, partage & règlement des biens & valeurs dépendant de la succession de Mme J.C.B., veuve en première noces de M. Pierre Jacques V. & épouse en secondes noces de M. B. ci-après nommé décédée le neuf avril dernier, reçu par Me R., notaire à Courtomer le neuf mai mil huit cent quatre-vingt-douze.

. 1^ent : La nue propriété d’une somme suffisante pour acheter Deux cent trente francs de rente, trois pour cent soumis à son usufruit pendant sa vie.
Le titre de rente de Cent quinze francs appartenant en nue propriété à la succession de M. V. de cujus.

. 2^ent : La pleine propriété de tout ce qui dépendait en outre de la succession de son épouse :
Ce surplus comprenait :
1. Le mobilier estimé, Deux cent soixante francs.
2. La garde-robe prisée, Quarante francs.
Le mobilier et la garde-robe ont été partagés par moitié entre les Enfants V., soit pour chacun Cent cinquante francs.

3^ent : La somme restant libre sur le titre de rente une fois le prélèvement de M.B…opéré.
M. V… de cujus a touché à la date du vingt juillet dernier, une somme de Deux mille huit cent quatre-vingt-quatre francs quinze centimes, déduction faite d’une somme de Quatre cent six francs vingt centimes, payée pour part de frais du dit acte de règlement de notoriété, certificat de propriété, droits de mutation & déclaration de succession.

4^ent : La somme de Mille quatre-vingts francs existant en numéraire & deniers.
Cette somme a été aussi partagée par moitié entre M.M.V…, soit pour chacun Cinq cent quarante francs.

5^ent : Et les immeubles ci-après désignés, situés commune du Plantis & de Sainte-Scolasse.
- Commune du Plantis :
   .Une maison composée de salle ou cuisine, chambre, laverie, cave & grange à la suite, mansarde sur la cave, grenier sur la maison ; un autre corps de bâtiment à usage d’habitation, écurie, grenier au dessus ; cour en herbe plantée entre ces bâtiments & un jardin potager, le tout d’un tenant, cadastré Section A, numéro 269 & 273, pour une contenance de sept ares soixante-cinq centiares.
   . Une pièce de terre en labour, nommée Les Sablons, contenant environ trente-un ares quarante-cinq centiares.
   . Un bois taillis, nommé La Tasselière, cadastré Section A numéro 431, contenant environ huit ares cinquante-cinq centiares.
   . Une pièce de terre en labour, nommé le Champ de la Croix, contenant environ dix-sept ares vingt-cinq centiares.
   . Un pré, dit le pré Bellanger, contenant environ vingt-sept ares soixante centiares.
   . Une pièce en labour nommé les Cailloux, contenant environ quinze ares soixante-cinq centiares.
- Commune de Sainte-Scolasse :
   . Une pièce en labour, nommée les Grande Marettes, contenant environ quatre-vingts ares.
   . Une pièce en labour, nommée les Petites Marettes, contenant environ soixante ares.
   . Et un pré, nommé la Vallée, contenant environ cinquante-quatre ares trente centiares.

M.M. V…ont laissé tous ces immeubles indivis entre eux.
Il a été stipulé que M. B… conserverait la jouissance des immeubles désignés sous le numéro premier jusqu’au premier mars mil huit cent quatre-vingt-treize.

Les parties ont fait observer : qu’aux termes d’un acte passé devant Me M., notaire à Seés, le sept octobre mil huit cent soixante-dix-sept M. V. a cédé à sa mère, Mme B, tous ses droits mobiliers & immobiliers dans la communauté V.-B. & dans la succession de M. V., moyennant le prix principal de Cinq mille trois cents francs, sur lequel Trois mille quatre cents francs ont été payés comptant.

Quant au surplus du dit prix, il s’est trouvé réglé au cours du dit acte de règlement du neuf avril dernier.

Au moyen des abandonnements, objets du dit acte, Monsieur B. & M.M V. se sont reconnus entièrement réglés relativement à la succession de Mme B.-V., leur épouse et mère & ont à jamais s’inquiéter & à s’adresser aucune réclamation.

M.M. V. se sont reconnus entièrement réglés entre eux pour touts comptes, rapports, dots, créances, dots & affaires généralement quelconque, qu’ils ont pu avoir, soit ensemble, soit avec leur mère ou que leur mère a pu avoir avec chacun d’eux.

Cette pièce a été cotée & paraphée par le notaire sousssigné et inventoriée comme pièce unique de la cote troisième , ci Troisième

Déclarations

Pour faire suite à l'analyse de cette cote, les parties déclarent :

. Que suivant contrat reçu par le dit Me R. les neuf et douze juin mil huit cent quatre-vingt-douze, faisant suite à un cahier de charges reçu par le même notaire les mêmes jours, M. et Mme Ernest V. & M. Léon Charles V. & Mme Berthe C. son épouse ont vendu :
   1^ent à M. Louis Modeste C., propriétaire à Lhomas, commune du Plantis, le champ de La Croix, moyennant un prix de Six cent cinquante francs ;
   2^ent à M. Isidore Jean Marin M., propriétaire au lieu dit Lhomas, le pré Bellanger, numéro cinq, moyennant un prix de Seize cents francs ;
   3^ent à M. Aimable Alexandre Auguste C., propriétaire-cultivateur & Mme Marie-Françoise M., son épouse demeurant ensemble au Plantis, moyennant un prix de Trois cent cinquante francs ;
   4^ent à M. Jean Claude D. propriétaire au Platis la pièce des Sablons, numéro deux, moyennant le prix principal de Sept cent cinquante francs.
Les prix de ces ventes sont encore dûs.
. Que suivant contrat reçu par le même notaire le dix-septembre mil huit cent quatre-vingt-douze, faisant aussi suite au cahier de charges précité, M.M. V. sus-nommés ont vendu à M. Pierre Jacques L., propriétaire à Sainte Scolasse, le pré de la Vallée, moyennant un prix de Deux mille cent francs qui a été touché par moitié entre M.M. V.
. Que les immeubles portés sous les numéros un, trois, sept & huit de la masse existent toujours en nature & sont indivis entre M. V., subrogé-tuteur & les mineurs V.
. Que la pièce les Marettes (numéro huit) est louée à monsieur Auguste M. ainsi qu’on le verra ci-après.
. Que l’inventaire après le décès de M. Pierre Jacques V., père de M.M. V., arrivé à Sées le huit août mil huit cent soixante-quinze a été dressé par Me M., notaire à Sées suivant procès-verbal en date au commencement du vingt-trois août mil huit cent soixante-quinze mais qu’il n’y a pas lieu de s’occuper ici de la succession de M. V. père, M. V. de cujus ayant aux termes de l’acte du sept octobre mil huit cent soixante-dix-sept sus-énoncé, cédé tous ses droits dans cette succession à Mme V.
. Que M.M.V. ont recueilli la succession de M. Jacques V., leur grand-père décédé à Putanges en l’année mil huit cent soixante-dix-neuf & que sa succession se composait de divers immeubles situés à Putanges, au village de la Haute Vienne, consistant en deux petites parcelles de terre & un jardin, lesquels immeubles sont indivis entre M. V. subrogé-tuteur & les mineurs V.

On explique ici que le titre de rente soumis à l’usufruit de M. B… représente au cours du décès, une valeur de Trois mille sept cent quatre-vingt francs quarante centimes.


 

Mandats de paiement

Cote quatrième : trois pièces.

La première pièce de cette cote est un mandat de paiement numéro huit mille huit cent trente-huit, s’élevant à la somme de Quatre-vingt-dix-huit francs quatre-vingt-quinze centimes délivré à M.V. de cujus pour la moitié de son traitement pendant le mois d’octobre dernier.

La deuxième pièce est un autre mandat de paiement (numéro huit mille huit cent quatre-vingt-douze) s’élevant à la somme de Quatre francs dix-sept centimes, délivré à M. V. pour frais de bureau & de tournées pendant le mois d’octobre dernier.

La troisième pièce est un mandat de paiement (numéro neuf mille huit cent soixante-cinq) s’élevant à Neuf francs quatre-vingt-dix centimes délivré à M.V., pour traitement pendant le mois de novembre dernier (trois jours).


 

Bail d’immeuble
propre à M.V.

 

Cote cinquième : une pièce.

Bail par M. B.(Louis Frédéric), gendarme à Sées, à M. Auguste M., propriétaire au Plantis, pour trois, six ou neuf années qui ont commencé à courir le premier mars mil huit cent quatre-vingt-huit pour finir le vingt-huit février mil huit cent quatre-vingt-onze ou mil huit cent quatre-vingt-dix-sept d’une pièce de terre en labour, nommée Les Marettes, contenant environ soixante-quinze ares située en la commune de Saint Scolasse-du-Sarthe, propre à M. V., moyennant un loyer annuel de Cinquante francs par an, payable en deux termes égaux, le premier à Noël & le second à la Saint-Jean-Baptiste.

Les impôts sont restés à la charge du bailleur.

Déclarations :

Qu’au décès de M. V. il était dû pour le prorata du loyer couru depuis le vingt-quatre juin dernier, Dix-huit francs.


 

Bail d’immeubles
propres à Mme V.

 

Cote sixième : une pièce.

Contenant bail par M. V. de cujus M. M. (Louis), propriétaire à Laleu, pour trois, six ou neuf années qui ont commencé à courir le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-six d’environ trois hectares de prés fauchables & pâturables, situés commune de Laleu, village de Bougallais, moyennant un loyer annuel de Trois cent soixante francs, que le preneur s’est obligé payer au bailleur en deux termes égaux le premier janvier et le premier juillet de chaque année.

L’impôt foncier est resté à la charge du bailleur.

Déclarations :

Qu’au décès de M. V., il était dû le prorata de loyer couru depuis le premier juillet dernier, soit Cent vingt-un francs trente-cinq centimes.


 

Immeuble tenu à location

 

Cote septième : une pièce.

Bail par M. Albert D., propriétaire demeurant à Banvou à M. V., de la maison avec ses dépendances, pour trois, six ou neuf années à partir du vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-onze & moyennant un loyer annuel de Trois cent cinquante francs que M. V… s’est obligé à payer à M. D., à l’expiration de chaque année.

Que toutes les impositions seraient à la charge de Monsieur D.

Déclaration :

Qu’au décès de M. V. il était dû le prorata de loyers courus depuis le vingt-neuf septembre dernier soit Trente-deux francs soixante centimes. 


 

Avertissement &
quittance de contributions

 

Cote huitième : deux pièces.

Pour l’année mil huit cent quatre-vingt-douze M. V. était imposé pour la cote personnelle-mobilière à Vingt-trois francs quatre-vingt-dix-neuf centimes.

Déclarations :

Qu’au décès de son mari il n’était dû aucun impôt.


 

Assurance contre l’incendie

 

Cote neuvième : trois pièces.

M. V. a assuré contre l’incendie son mobilier pour une somme de Seize mille francs moyennant une prime annuelle de Cinq francs quatre-vingts centimes.

Déclarations :

Qu’au décès de M. V. il n’était rien dû pour cette assurance.


 

Renseignements divers

 

Cote dixième : vingt pièces.

 

Anciens titres de propriété, grosse d’obligations remboursées, notes, lettres & autres documents se rattachant à des affaires entièrement réglées.


 

Déclarations actives & passives

 

Qu’au décès de son mari il existait en deniers comptants une somme de Mille francs.

Que sur cette somme, il a été payé

Savoir :

1. A M. L., marchand de vins à Flers, pour une demi pièce de vin & congé, 
Cent deux francs cinquante centimes.

2. A M. P., pharmacien, demeurant à Messei, pour médicaments, 
Trente-trois francs soixante-quinze centimes.

3. A M. J., menuisier à Messei, pour le cercueil, 
Cinquante francs.

4. A M. F., sacristain à Messei, pour frais d’inhumation, 
Cent quatorze francs.

5. à M. G. de Sées, pour le corbillard & pour une autre voiture, 
Soixante francs.

6. A M. B., de Laleu, pour le luminaire, 
Vingt-huit francs.

7. Au commissaire de police de Sées, 
Dix francs.

8. A M. M., imprimeur à Sées, pour lettres de faire-part, 
Vingt francs.

Total : Quatre cent dix-huit francs vingt-cinq centimes.


De sorte qu’il est resté aux mains de Mme V. : 
Cinq cent quatre-vingt-un francs soixante-quinze centimes


 

Bilan cumulé de Monsieur et Madame V.

. État de la fortune au mariage de Monsieur et Madame V. : 5000 francs.
. État de la fortune au décès de Monsieur V. : 23535 francs 15.