Dans une salle au rez-de-chaussée de la maison demeurable servant de chambre à coucher, éclairée par deux fenêtres :

1. Deux chenets, un garde-cendre, une barre à feu, 
Quatre francs.

2. Une pelle, une pincette, deux chandeliers en cuivre, un verre et deux vases, 
Un franc.

3. Un fusil, 
Un franc cinquante centimes.

4. Une horloge avec sa boite, 
Cinq francs.

5. Quatre rideaux de fenêtre, une petite glace, un cadre, 
Un franc.

6. Sept chaises, 
Sept francs.

7. Une petite table carrée, un pupitre, une brosse, une petite boite, 
Un franc.

8. Quatre peignes, une petite brosse, une soucoupe, 
Cinquante centimes.

9. Une table et une bancelle en cerisier, 
Quatre francs.

10. Quinze cuillers en étain, une en fer, douze petites cuillers en étain, huit fourchettes en fer, une cuiller à soupe en étain, 
Un franc cinquante centimes.

11. Une petite lampe en porcelaine avec son abat-jour, 
Un franc.

12. Un lit composé d’une ballière en paille d’avoine, , deux oreillers, deux taies d’oreiller, un dessus de lit, un édredon rempli de mauvaises plumes, deux rideaux de lit, 
Deux francs.

13. Une armoire en bois de chêne, 
Dix francs.

14. Quatre plats en faïence, un en émaillé, un saladier, une assiette, six petits pots à confiture en terre, deux paniers en osier, 
Un franc cinquante centimes

15. Deux pots en terre de Gers, une petite cuiller à beurre en bois, deux cuvettes, un plat, vingt-neuf assiettes plates et neuf assiettes creuses en faïence, une petite soupière, deux fourchettes en fer, 
Un franc.

16. Trente-deux fourchettes en métal, vingt-deux cuillers à café en métal, vingt-quatre cuillers à soupe en étain, 
Deux francs cinquante centimes.

17. Une soupière en faïence blanche et bleue et une jatte en bois, trois assiettes, deux fourchettes en fer, une soupière en terre brune vernie et une cocotte en fonte, une boite en bois blanc, 
Un franc cinquante centimes

18. Un panier à linge, une mauvaise lanterne, 
Vingt-cinq centimes.

19. Un lit composé d’un bois de lit en cerisier, une paillasse, une mauvaise couette, un traversin, deux oreillers, deux taies d’oreiller, une couverture, un couvre-pied et un édredon, 
Vingt-cinq francs.


Dans un placard, près la cheminée :

20. Trente-cinq assiettes, treize tasses à café et onze soucoupes, une soupière, un sucrier en faïence, une bouteille et un compotier en verre, un petit carafon en verre, 
Trois francs

21. Vingt-six tasses à café ou moques, trente-deux soucoupes, huit assiettes, seize verres à pied et un pèse-liqueur, 
Trois francs

22. Deux bouteilles, une salière en verre bleu, dix verres, un huilier en noyer avec ses burettes, un panier en osier et un torchon, 
Un franc


Dans un placard, sous l’escalier :

23. Deux vieilles barriques, une galettoire, une vieille lanterne, un cagnard, une bouteille en terre, six bouteilles ou carafes, 
Un franc cinquante centimes.

24. Un petit baril dans lequel environ quinze litres d’eau-de-vie de poiré, le tout fût et jus, 
Vingt-deux francs cinquante centimes


Dans un appartement servant de cuisine, tenant à la pièce précédente, éclairé par une fenêtre et une porte-vitrée :

25. Deux landiers, un garde-cendre, une pelle, une pince, un soufflet, une salière, une lampe Pigeon, une petite lampe en faïence, une marmite en fonte avec son couvercle, 
Deux francs.

26. Une saulnière, une passoire, deux cuillers à soupe, un gril, une boite à lait, deux fers à repasser, une scie, une petite passoire, deux plats en fer, une mesure d’un litre en étain, 
Deux francs.

27. Un panier en osier, un seau à eau, une cuiller en bois, un torchon, une glace, un bidon à lait en fer blanc, un panier à salade, une marmite en fonte avec son couvercle, deux petits poêlons, 
Un franc vingt-cinq centimes.

28. Une mauvaise horloge avec sa boite, trois rideaux de fenêtre, une serviette, un balai, 
Cinquante centimes.

29. Trois crémoires en fer blanc, avec leurs affûts, un crochet à viande, 
Trois francs.

30. Un vieux garde-manger, deux plats, une cuiller en étain, une fourchette en fer,
Cinquante centimes.

31. Une table carrée recouverte d’une toile cirée et une bancelle, 
Cinquante centimes.

32. Une armoire en bois de chêne, 
Dix francs.

33. Trente-deux draps de lit, deux petites nappes, une bouteille en terre de Gers, deux verres à cidre, 
Quinze francs.

34. Un pot à crème et une assiette, 
Trente centimes.

35. Une autre armoire en bois de chêne, 
Cinq francs.

36. Dix petits rideaux, deux vieilles castolognes, huit torchons, 
Cinquante centimes.

37. Vingt torchons, dix serviettes, quatre taies d’oreiller, trente chemises d’homme, cinq blouses, 
Cinq francs.

38. Quatre tasses à café et quatre soucoupes, 
Vvingt centimes.

39. Un lot de chiffons (environ cinq Kilogrammes), 
Dix centimes.


Dans un placard, près la cheminée :

40. Un moulin à café, un pot en terre de Gers, deux chandeliers, une bouteille, une carafe, 
Cinquante centimes.

41. Une petite corbeille en osier, dix cuillers à café en étain, neuf moques, un bol, un sucrier, 
Vingt-cinq centimes.

42. Sept verres à cidre, quatre bouteilles en verre, une petite cafetière, deux marteaux, un tourne-vis, une lime, un casse-noisette, une petite vrille, une alène,
Vingt-cinq centimes.


Dans une chambre au-dessus de la cuisine et éclairée par trois fenêtres (au premier étage) :

43. Six rideaux de fenêtre, une glace, 
Cinquante centimes.

44. Un lit composé d’un bois de lit en cerisier, une paillasse, une couette, un traversin, deux oreillers, deux draps de lit, deux taies d’oreiller, une couverture et un couvre-pied, 
Vingt-cinq francs.

45. Un autre lit composé d’un bois de lit en cerisier, une paillasse, une couette, un traversin, deux oreillers, deux draps de lit, deux taies d’oreiller, une couverture, 
Vingt-quatre francs.

46. Une table de nuit en cerisier, un vase de nuit, 
Cinquante centimes.

47. Une petite table avec sa toile cirée, 
Cinquante centimes.


Dans un placard, près la cheminée :

48. Un chapeau de soie et une redingote, une paire de souliers, deux pantalons, une blouse et un gilet, 
Dix francs.


Les autres objets se trouvant dans ce placard ont été déclarés et reconnus appartenir aux enfants D.
C’est pourquoi de l’avis de toutes les parties, ils n’ont été ni décrits ni estimés.


Dans une chambre au premier étage, tenant à celle qui précède et éclairée par trois fenêtres :

49. Un chandelier en verre, deux vases, un globe, une glace avec cadre doré, 
Un franc cinquante centimes.

50. Un lit composé d’un bois de lit en cerisier, un mauvais sommier, une couette, une mauvaise couverture, un traversin, deux oreillers, un édredon, deux taies d’oreiller, deux mauvais draps de lit, un baldaquin en cerisier avec ses rideaux en coton, 
Trente francs.

51. Une table de nuit en cerisier, 
Cinquante centimes.

52. Une armoire en bois de chêne, 
Vingt-cinq francs.


Dans cette armoire, il ne s’est trouvé que des effets et objets mobiliers appartenant aux enfants D. ou des vêtements appartenant à Mme D., requérante.
C’est pourquoi ils n’ont été ni décrits, ni estimés de l’avis du subrogé tuteur.


53. Six rideaux de fenêtre, 
Soixante centimes.

54. Une table en cerisier, avec un tapis en toile cirée et un vieux châle, 
Dix francs.


Dans un placard près un escalier :

55. Environ soixante-quinze mètres de toile, 
Cent francs.

56. Une armoire en bois de chêne, 
Estimée Cinquante francs.

57. Vingt-trois draps de lit, six mouchoirs de poche, 
Cinquante francs.

58. Vingt-quatre taies d’oreiller, douze serviettes, deux carafes, 
Cinq francs.


Sous une charretterie, au bas du plant, près le jardin :

59. Un lot de chiffons & un rideau, 
Vingt-cinq centimes.

60. Un banneau avec ses roues, 
Vingt francs.

61. Une voiture à foin avec ses armures, 
Quinze francs.

62. Une grosse herse, trois bocaux, une vieille marmite, un grand râteau à foin, un vieux drap, un paquet de rames, 
Deux francs.


Sous une autre charretterie, près la grange :

63. Une carriole, 
Quarante-cinq francs.

64. Une voiture à foin avec ses armures, 
Vingt francs.

65. Une vieille barrique, six morceaux de mauvais bois, 
Cinquante centimes.


Dans une grange, tenant à la charetterie au dessus :

66. Un grand et un petit van, un vieux panier, un vieux chaudron et trois fléaux, 
Six francs.

67. Deux petits veaux mâles, 
Cinquante francs.

68. Un bouc, 
Cinq francs


Dans l’étable, près la grange :

69. Une fourche en fer et une selle, 
Vingt-cinq centimes.


Dans une cave, tenant à l’étable :

70. Une mauvaise pipe, trois vieilles barriques, trois petits barils, 
Trois francs.

71. Une liure, un râteau en bois, une houette, une pelle, un petit broc en fer, une boite à lessiveuse, un battoir, deux paniers, un entonnoir en bois, un marteau, 
Quatre francs.

72. Deux poulains, dix chantiers de cave et six sacs, 
Trois francs.

73. Un fût de tonneau contenant douze cents litres de mauvais cidre, le tout fût et jus, 
Cinquante-cinq francs.

74. Un autre fût de tonneau contenant douze cents litres de petit cidre, le tout 
Soixante francs.

75. Un fût de pipe, contenant environ six cents litres de cidre, le tout fût et jus, 
Quarante-cinq francs.

76. Un autre fût de pipe, contenant aussi environ six cents litres de cidre, le tout fût et jus, 
Quarante-cinq francs.

77. Un fût de tonneau, contenant environ douze cents litres de cidre, le tout fût et jus, 
Quatre-vingts francs.

78. Un fût de pipe vide, 
Dix francs.

79. Un vieux bocal à noir, 
Cinquante centimes.


Dans une autre cave, au bout du plant :

80. Un fût de tonneau, contenant environ douze cents litres de cidre, le tout fût et jus 
Soixante francs.

81. Un hectolitre de sarrasin, 
Dix francs.

82. Deux tonneaux vides, trois petites barriques, une baratte à beurre, une crémoire avec sa monture, 
Cinquante francs.

83. Une bascule, avec sa série complète de poids en fonte, 
Sept francs.

84. Un vieux dressoir, un équipage de limon, deux colliers, un équipage de carriole, une paire de traits, 
Trente francs.

85. Une pelle, une faulx, une scie, deux serpes, deux faucillons, 
Un franc.

86. Une vieille armoire, 
Cinquante centimes.

87. Un vieux tamis, un pot en terre de Gers, vingt-cinq bouteilles en verre et un sac, 
Deux francs.

88. Deux boites à lard, 
Un franc cinquante centimes.

89. Une table, un sac, un verre à cidre et huit chantiers de cave, 
Un franc.


Dans l’écurie :

90. Une maie, un licol, une brosse, 
Cinquante centimes.


Dans le plant :

91. Douze poules et un coq, 
Vingt-cinq francs.

92. Un stère de mauvais bois de chauffage, 
Trois francs.

93. Un petit pot en terre, une fourche en fer, une chaudière avec son tuyau, 
Cinq francs.

94. Deux seilles, deux bidons, une casserole et une couloire, 
Un franc.

95. Une brouette, un baquet, 
Un franc.

96. Une vache sous poil bringé, âgée de huit ans, 
Deux cents francs.

97. Une autre vache sous poil jaune, âgée de six ans, 
Cent cinquante francs.

98. Un veau d’un an, sous poil caille bringé, 
Cent francs.

99. Un petit veau d’un an sous poil caille bringé, 
Quatre-vingts francs.

100. Une vache sous poil caille, âgée de deux ans, 
Cent quatre-vingts francs.

101. Un petit veau d’un an, sous poil bringé noir, 
Cinquante francs.

102. Une jument sous poil rouge bai, âgée de treize ans, 
Trois cent cinquante francs.

102^bis. Une charrue avec ses rouelles, 
Cinq francs.

103. Douze mètres cubes de fumier, 
Trente-six francs.

104. Deux oies, 
Quatre francs.


Total de l’estimation des objets ci-dessus : 
Deux mille trois cent cinq francs vingt centimes.


105. Labours, engrais et semences en blé :

Les labours, engrais et semences en blé sur :
. Une pièce de terre en labour, dite les Bringeaux, contenant environ trente-neuf ares, située à Messei, près l’Oisellière, propre à Mme D., 
Estimés à quinze francs.
. Et sur une autre pièce de terre en labour, dite le Petit Champ Gai, contenant aussi environ trente-neuf ares, située aussi à Messei, près l’Oisellière, propre à Mme D. et 
Estimés à Quinze francs.


Ensemble : 
Deux mille trois cent trente-cinq francs vingt centimes.


 

 

Classement et analyse des papiers


 

Contrat de mariage de M. et Mme D.

 

Cote première : une pièce.


Reçu le vingt-six août mil huit cent soixante-dix-neuf.


Le futur époux a déclaré qu’il apportait en mariage :

1. Ses linges et hardes de corps dont il n’a voulu faire détail mais qu’il a estimés à 
Deux cents francs.

2. La somme de Mille francs qui allait lui être constituée en dot par Madame sa mère.

3. Et sa part indivise dans la succession de M. D., son père dont il était héritier pour moitié, laquelle part a été évaluée à 
Deux mille cinq cents francs.

En total : Trois mille sept cents francs.


De son côté, la future épouse a déclaré qu’elle apportait en mariage :

1. Ses linges et hardes de corps dont elle n’a non plus voulu faire détail mais qu’elle a aussi estimés à 
Deux cents francs.

2. Et sa part indivise dans la succession de M. Pierre G., son père, dont elle était héritière pour un tiers sauf les droits d’usufruit de sa mère, laquelle part a été évaluée à 
Sept mille francs.

Ensemble : Sept mille deux cents francs.


Mme Marie F., propriétaire-cultivatrice, demeurant en la commune de Messei, au lieu de la Pacotière, Veuve Guillaume D. a fait donation entre-vifs, stable et irrévocable, au dit sieur D…, son fils qui a accepté, d’une somme de Mille francs qu’elle lui avait remise précédemment et qui devrait d’abord être imputable sur les droits du futur époux dans la succession de son père dont il était héritier pour moitié et subsidiairement, s’il y avait lieu, par avancement de succession sur la succession de la donatrice.


 

Propres de Mme D.
Partage des successions de ses père et mère.

 

Cote deuxième : une pièce.


Un acte reçu  le neuf novembre mil huit cent quatre-vingt-onze, aux termes duquel Madame Veuve D. et ses cohéritiers ont procédé amiablement entre eux au partage des biens immeubles dépendant des successions de M. Pierre G. et Mme Rosalie Marie H., leurs père et mère, en leur vivant propriétaires-cultivateurs, demeurant ensemble à Messei où ils sont décédés, le mari le vingt-cinq juillet mil huit cent soixante-onze et l’épouse le vingt-deux juin mil huit cent quatre-vingt-onze, desquels Madame D. était héritière pour un quart.


Le premier lot qui est échu sans soulte ni retour, à Madame D. se composait des immeubles ci-après désignés, situés en la commune de Messei, à l’Oisellière, savoir :

1. De la partie de l’ancien plant de l’Oisellière, situé au Nord de la route de Messei à la Carneille et du plant neuf contigu à l’ancien et au Nord du précédent, le tout d’une contenance approximative de quatre-vingt-neuf ares.

2. ° Des bâtiments édifiés sur ces plants qui sont : 
. La maison d’habitation ; 
. L’ancienne maison ; 
. L’étable ; 
. La grange ; 
. Le hangar ; 
. Le fournil ;  
. La cave et l’étable du haut du plant ; 
. Un toit à porcs ; 
. Et les cabinets d’aisance.

3. D’une pièce de terre en jardin, contenant environ vingt-cinq ares, sis à l’Ouest des plants ci-dessus.

4. D’une pièce en plant ou verger, dite l’ancien Jardin à légumes, contenant environ neuf ares ;

5. D’une pièce en labour, dite les Trois Verges, contenant environ soixante-onze ares quarante-neuf centiares.

6. D’une pièce en terre de labour, dite la Vergée, contenant environ vingt-trois ares soixante-dix centiares.

7. D’une pièce de terre en labour, dite le Champ du Four, de la contenance d’environ un hectare vingt-neuf ares cinq centiares.

8. D’une pièce en labour, dite le Grand Champ Gaye, contenant environ quatre-vingt-quatre ares cinquante-cinq centiares.

9. D’une pièce de terre en labour, nommée les Bringeaux, de la contenance d’environ trente-neuf ares quatre-vingt-quinze centiares.

10. D’une pièce de terre en labour, nommée le Petit Champ Gaye, de la contenance d’environ cinquante-deux ares.

11. D’une pièce de terre en pré, dite le Petit Pré de la contenance d’environ onze ares quatre-vingt-dix centiares.

12. De deux pièces de terre en pré, dite les Petits Prés, contenant ensemble environ trente ares vingt centiares.

13. D’une pièce de terre en pré, dite le Pré de la Fondrière, contenant environ cinquante-neuf ares trente-cinq centiares.

14. D’une pièce de terre en pré, dite le pré de l’Oisellière ou de la Grange contenant environ soixante-cinq ares.

15. Et de la mare au Caillou de la contenance d’environ dix-huit ares quarante-cinq centiares.


Il a été stipulé au dit acte :

. Que les dettes des successions des époux G. H., père et mère, seraient payées par quart entre les copartageants en principal ;
. Que les intérêts en seraient payés en commun jusqu’au premier janvier mil huit cent quatre-vingt-douze & qu’à partir de cette dernière époque chacun paierait ceux afférents à sa part virile ;
. Qu’il en serait de même pour une rente viagère due à M. Vitalien Alexis H. de la G. à Flers et s’élevant à Cent francs par an, ainsi qu’il en résulte d’un contrat de vente reçu par le dit Me J. père le vingt-quatre février mil huit cent soixante-douze, c’est-à-dire qu’elle serait payée en commun jusqu’au premier janvier mil huit cent quatre-vingt-douze ;
. Et qu’à partir de cette dernière époque, elle serait toujours payée par quart entre les copartageants et que le premier lot paierait le premier trimestre, c’est-à-dire celui échéant le premier avril mil huit cent quatre-vingt-douze, le deuxième échéant le premier juillet suivant, le troisième, celui échéant le premier octobre et le quatrième, celui échéant le premier janvier suivant et ainsi de suite d’année en année jusqu’au décès du crédi-rentier.

Cette pièce a été à l’instant reprise par le Notaire soussigné ; en conséquence, elle n’a été ni cotée ni paraphée, attendu sa nature de minute, mais a été inventoriée comme pièce unique de la cote deuxième, ci Deuxième

 

Déclarations

Pour faire suite à l’analyse de cette cote, Mme Veuve D. déclare (mais sous toutes réserves en ce qui concerne la récompense qu’elle pourrait devoir à la communauté relativement aux créances remboursées) : que les immeubles composant le premier lot qui lui est échu par le partage sus-analysé existent toujours en nature ;
Qu’aux termes de trois actes reçus par le Notaire soussigné à la date des treize et dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-douze, les enfants G. ont en conformité de l’acte de partage ci-dessus, payé et versé :

1. A Melle Léontine R., demeurant à Saint-Paul ; Madame Joséphine R., épouse de M. Louis Victor A., avec lequel elle demeurait à Flers et Mme Élise Marie R., veuve de M ; Louis Lucien Octave C. demeurant à Alençon, une somme de Cinq mille francs, restant due à ces derniers sur le prix d’une vente consentie par eux aux époux G.-H. de la ferme de l’Oisellière, suivant contrat reçu par Me J. père le vingt-trois mai mil huit cent soixante-six.

2. A M. François G., propriétaire-cultivateur, demeurant à Echalou, au Ronceray, une somme de Sept mille francs, principal d’une obligation consentie à son profit par Mme Veuve Pierre G. née H…, suivant acte reçu par le Notaire soussigné le huit octobre mil huit cent quatre-vingt-neuf.

3. Et à M. François Pierre P., propriétaire-cultivateur, demeurant à Saint-Bômes-les-Forges, aux Limbes, une somme de Quatre mille six cents francs, principal d’une obligation consentie à son profit par la dite dame Veuve Pierre G., suivant acte reçu par le Notaire soussigné le quatorze août mil huit cent quatre-vingt-dix, ci

Que les frais de l’acte de partage ci-dessus et ceux des quittances de remboursement R., G. et P. se sont élevés à la somme de Huit cent soixante-dix francs.

Total : Dix-sept mille quatre cent soixante-dix francs.

De sorte que Mme Veuve D. devrait récompense à la communauté d’une somme de Quatre mille trois cent soixante-sept francs cinquante centimes, pour le quart dans les dettes et frais ci-dessus.


Que M. Vitalien Alexis H… est toujours existant et qu’au décès de Monsieur D., il lui était dû le prorata de sa rente de six cents francs depuis le premier janvier dernier, soit 
Soixante-dix-huit francs quatre-vingt-dix centimes.

Que suivant acte reçu par le Notaire soussigné les dix-sept, vingt-trois, vingt-quatre et vingt-six décembre mil huit cent quatre-vingt-onze, dûment transcrit, Melles Julie et Alexandrine G. de Durcet, Mme Anne Pauline G., Veuve Pierre Jacques A. de Durcet, M. Pierre Constant G. et Mme Thérèse O., son épouse, demeurant ensemble à Messei, M. Paul Henri Albert G. et Mme Victorine L., son épouse, demeurant ensemble à Messei, M. Paul T. et Mme Estelle G., son épouse, demeurant ensemble à Lonlay-L’Abbaye, M. François G., demeurant à la Bondière à Messei et les époux D.-G. ont vendu à Mme Marie Azeline Euphasie G., Veuve Louis G., demeurant alors à Messei, divers immeubles leur appartenant indivisement à Saint-Gervais, dite commune de Messei, moyennant le prix de Quatre cents francs, payé comptant aux termes du contrat qui en contient quittance.

Le seizième revenant à Madame D. dans le prix de cette vente s’élevait à 
Vingt-cinq francs.


 

Propres de M. D.

 

Cote troisième.


Qu’il dépend de la succession de son mari la moitié indivise d’une maison, d’un cellier et de deux parcelles de terre en plant & jardin contenant ensemble environ six ares cinquante centiares, le tout situé à Echalou, aux Mezerets, lui provenant de la succession de M. Guillaume D., son père décédé à Messei le vingt-trois juillet mil huit cent soixante-douze, le laissant héritier pour moitié, ainsi qu’il résulte de l’intitulé de l’inventaire après son décès dressé par Me J. père le treize septembre suivant, lesquels immeubles ne sont pas loués.

. Mme Marie F., veuve D. et M.M. Alexandre Jules et Victor D., tous demeurant à Messei, ont vendu à M. Marie François Auguste H., cultivateur, demeurant aux Mezerets à Echalou, une pièce de terre en labour, nommée le Long Champ, contenant environ soixante ares, située à Echalou, aux Mezerets dépendant de la succession du dit sieur Guillaume D. père, moyennant le prix de Mille francs, payés comptant.

. Sur quoi il revenait à Madame Veuve D. pour son usufruit Deux cent quarante francs.

De sorte qu’il restait Sept cent soixante francs.

Dont la moitié pour M. Alexandre Jules D., son mari, était de Trois cents quatre-vingts francs.

Laquelle somme se trouve confondue dans les Deux mille cinq cents francs, montant de l’évaluation de la part pouvant lui revenir dans la succession de son père, d’après le contrat de mariage sus énoncé.
. Qu’aux termes d’un autre acte reçu par le Notaire soussigné le dix-sept février mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, dûment transcrit, MM. D.ont vendu à M. L’abbé Thomas Arsène Félix B., curé de Saint-Nicolas-des-Bois, y demeurant, une portion de pré dite le pré Bisson, contenant environ dix-neuf ares, située à Messei, près l’Oisellière, dépendant à concurrence de onze ares de la succession de M. Guillaume D. et pour les huit ares de surplus de la communauté d’entre lui et la dite Marie F., sa veuve décédée à Messei le quatorze décembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze.
. Que cette vente a eu lieu par le prix de Deux cent quarante francs sur lequel quatre-vingt-quatorze francs soixante-dix centimes revenaient à M. Alexandre Jules D., comme héritier pour moitié de son père et se trouvaient par suite confondus dans son apport en mariage. Il a de plus touché vingt-cinq francs trente centimes dans ce prix comme héritier de sa mère.
. Et que la part à la charge du dit sieur Alexandre Jules D. dans les droits de mutation payés au bureau de Messei le dix-huit mai mil huit cent quatre-vingt-quinze après le décès de sa mère s’est élevée à soixante-cinq centimes.


 

Biens acquêts

 

Cote quatrième : une pièce.


Vente par Mme H. (Victoire Angélique) propriétaire et occupée des soins de sa maison, demeurant en la commune de Messei , au lieu de l’Oisellière, veuve de M. J.(Victor) aux Epoux D.-G. des immeubles ci-après désignés, situés à Messei, à l’Oisellière, savoir :

1. Une pièce de terre en labour, dite la Landette, contenant environ quarante-quatre ares cinquante centiares.

2. Une pièce en labour, nommée le Petit Gage, contenant environ trente-un ares quinze centiares.

3. Et une autre pièce aussi en labour , dite aussi le Petit Gage, contenant environ trente-six ares cinquante centiares.

Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix de Dix-neuf cent quarante francs.


 

Contributions

 

Cote cinquième : une pièce.


La pièce unique de cette cote est l’extrait du rôle des contributions directes de l’année mil neuf cent au nom de M. D.

Il en résulte qu’il était imposé à Messei :

. Pour la contribution foncière : propriétés bâties et non bâties, à 
Quarante-quatre francs quatre-vingt-trois centimes.

. Pour les portes et fenêtres, à 
Quinze francs quarante-sept centimes.

. Pour la cote personnelle et mobilière à 
Trente francs soixante-neuf centimes.

 

Total  : Quatre-vingt-dix francs quatre-vingt-dix-neuf centimes.

 

Laquelle pièce a été cotée et paraphée par le Notaire soussigné et inventoriée comme pièce unique de la cote cinquième, ci Cinquième.

Pour faire suite à l’analyse de cette cote, Mme Veuve D. déclare :

Qu’au décès de son mari il n’avait été fait aucun paiement sur ces contributions et que le prorata dû à cette époque était de 
Onze francs Quatre-vingt-quinze centimes.

Qu’il est encore dû :

. Pour part d’impôts sur immeubles à Echalou, 
Deux francs quatre-vingt-dix centimes.

. Pour les prestations, 
Dix-huit francs soixante-quinze centimes.

. Pour les voitures, 
Cinq francs trente centimes.

. Et pour la taxe des chiens, 
Un franc cinquante centimes.


 

Assurance contre l’incendie

 

Cote sixième : sept pièces.

 

M. D. a assuré contre les risques de l’incendie les meubles, grains et bestiaux qu’il avait sur la ferme de la Pacotière, pour un capital de Onze mille sept cent cinquante francs, pour dix années à partir du dix-neuf novembre mil huit cent quatre-vingt-seize & moyennant une prime annuelle de Dix francs quarante-cinq centimes payable le dix-neuf novembre de chaque année.

Il résulte de cet avenant, que le capital assuré par la police sus-énoncée a été fixé, par suite d’une augmentation s’appliquant aux immeubles de l’Oisellière, à la somme de Dix-sept mille huit cent cinquante francs.


 

Acte de concession
pour sépulture de famille

 

Cote septième : deux pièces.


 

M. Le Maire de Messei a concédé à perpétuité à Madame Veuve D., née G., pour y fonder la sépulture de M. D., son défunt mari deux mètres carrés de terrain dans la partie Est du cimetière de Messei et à prendre sur le bord de l’allée centrale, à deux mètres de la concession de M. Le Docteur G.

Cette concession a été faite moyennant le prix de Cent vingt francs.


 

Déclarations actives et passives

 

I. Actives :

Madame Veuve D. déclare qu’au décès de son mari il n’existait pas de deniers comptants.

Et qu’indépendamment des biens et créances compris dans l’analyse des papiers , il n’est pas à sa connaissance qu’il dépende aucun autre actif de la communauté ayant existé entre elle et son mari soit de la succession de ce dernier.

 

II. Passives :

Madame veuve D. ajoute qu’au décès de son mari il était réclamé contre les dites communauté et succession :

1. Par Melle P., modiste, demeurant à Flers, pour fournitures de deuil, 
Cinquante-huit francs trente-cinq centimes.

2. Par M. J., menuisier à Messei, pour le cercueil du défunt, 
Quarante-cinq francs.

3. Par M. F., sacristain à Messei, pour frais d’inhumation, 
Cent deux francs.

4. Par M. Jules F., propriétaire, demeurant à Flers, une somme de 
Deux mille trois cent deux francs quinze centimes, y compris intérêts au décès.

5. Par M. Eugène B., marchand de charbon, demeurant à Flers, rue Schnetz, une somme de 
Mille seize francs soixante-dix centimes, y compris intérêts au décès

6. Et par M. C., marchand de toile, demeurant à Lacombes, pour toile, 
Quatre-vingt-quatorze francs.

Total : Trois mille six cent dix-huit francs vingt centimes, ci


 

Bilan cumulé de la fortune de Monsieur et madame D.

. État de la fortune au mariage : 8200 F.
. État de la fortune au décès de Monsieur D. : 657 F.