§ 1^er

 

Objets propres à Madame Veuve Théophile M.

 

Il a été trouvé, inventorié et estimé :

Dans une salle de la maison demeurable, éclairée par une fenêtre sur le devant et une porte vitrée par derrière :

1. Un lit composé d’une couette, un traversin, deux oreillers entayés de coutil, remplis de plumes d’oie,
le tout estimé à Soixante-quinze francs.

2. Une armoire en bois de chêne, à deux battants fermant à clef,
Quatre-vingts francs.

3. Dix-huit draps de lit en laize et demie de toile mêlée,
Vingt-cinq francs.

4. Douze serviettes en coton,
Trois francs.

5. Douze taies d’oreiller en coton,
Trois francs.


Total de l’estimation ci-dessus :
Cent quatre-vingt-six francs.

(Sans y comprendre les linges et hardes de corps que Mme Veuve M… a le droit de reprendre en nature)

 

§ 2^ème

 

Objets dépendant de la communauté et de la succession de M. Théophile . M.

 

Il a été trouvé, inventorié et estimé :

 

Dans la salle de la maison demeurable ci-dessus décrite :

1. deux landiers, un garde-cendre, une pelle, une pince, une vieille serpe, un trépied, une galettoire, un gril, un soufflet,
Deux francs.

2. Un pot en terre de Gers, une marmite en fonte, avec son couvercle, une cafetière en fer blanc, un moulin à café, une mesure à lait d’un demi-litre en fer blanc,
Deux francs.

3. Deux boites à chicorée vides, quatre verres à cidre, un pot à fleurs, une saulnière, une cuiller à soupe en fer, une écumoire et un autre pot à fleurs,
Un franc.

4. Deux tables carrées,
Deux francs.

5. Une grande table et une bancelle, 
Trois francs.

6. Une soupière en faïence blanche, un petit entonnoir, une cafetière à la minute, un plat en fer, une moque, un petit broc à cidre, un bol, une bouteille à vin, une petite cafetière, un petit panier en osier, un porte-monnaie vide, 
Deux francs.

7. Un bidon à huile, deux bouteilles à cidre en terre de Gers, deux assiettes, un panier à salade, une lanterne en fer blanc, un panier en osier, une glace, une boule, un couloir à lait et une mesure dite romaine, 
Trois francs.

8. Une horloge avec sa boite, 
Vingt francs.

9. Un buffet en bois de chêne, 
Vingt francs.

10. Une moque, un pot en terre de Gers, un sucrier, trois carafes, et une bouteille en verre, deux verres à vin et une moque bleue, une assiette et deux boites vides, 
Un franc.

11. Neuf pots de confiture pleins, trois vides, vingt-cinq assiettes, une soupière, un bol, deux écuelles, un bocal en verre, une petite carafe, trois moques, une bouteille, 
Un franc cinquante centimes.

12. Une terrine à beurre en terre jaune, trois bouteilles, deux vieux couvercles de soupière, 
Cinquante centimes.

13. Un mètre, un vieux porte-monnaie, un étui à aiguilles, un seau à eau, une cuiller, une serpe, quatre fauchets, une paire de forces, 
Trois francs.

14. Une casserole en fonte, avec son couvercle, une vieille lanterne, douze bouteilles à vin vides, deux vieilles casseroles, une poêle en fonte, un passe-bouillon en fer blanc, une petite scie, un arrosoir en fer blanc, trois petites casseroles, 
Un franc.

15. Un garde-manger, 
Un franc cinquante centimes.

16. Un vieux marteau, six cuillers à soupe en étain, vingt-deux cuillers à café, une cuiller à soupe en fer blanc, vingt-quatre fourchettes en fer, une fourchette à découper, une alène, deux couteaux, une paire de ciseaux, trois autres couteaux et une cuiller en bois, 
Un franc cinquante centimes.

17. Cinq chaises, 
Quatre francs.

18. Un fer à repasser, six bouteilles en verre, une mauvaise lanterne, une boite à clous, un vieux chandelier, une brosse à habits, 
Cinquante centimes.

19. Un lit composé d’une mauvaise couette en plumes, un traversin, un oreiller, un tour de lit, un couvre-pied, 
Vingt-cinq francs.

20. Une ménagère, deux rideaux de fenêtre, un essuie-mains, une lavette, 
Cinquante centimes.

21. Une armoire en chêne, à deux battants, fermant à clef, 
Vingt francs.

22. Quatre moques , un pot à confiture, dix-huit chemises d’homme, deux blouses en toile de fil, quatre pantalons, deux gilets, deux tricots, deux paires de chaussettes, un chapeau et une paire de souliers, 
Dix francs.

23. Deux mauvais bidons en fer blanc, 
Cinquante centimes.


Dans un petit cabinet tenant à la salle précédente éclairé par une petite lucarne et une fenêtre :

24. Une glace, un verre, une paire de tenailles, un pot à eau, avec sa cuvette, une barrique vide et deux chantiers de cave, une canelle, 
Deux francs.

25. Une table et une chaise, 
Deux francs.

26. Un bois de lit en chêne, 
Cinq francs.

27. Un lit composé d’un bois de lit en cerisier, une mauvaise couette entayée de coutil, remplie de plumes, un traversin, un oreiller, deux mauvaises couvertures en laine, 
Le tout estimé à Vingt francs.

On explique ici que le baldaquin et les rideaux de ce lit ne dépendent pas des dites communauté et succession. C’est pourquoi de l’avis de toutes les parties, ils n’ont pas été estimés.


Dans un autre petit cabinet, tenant à celui ci-dessus, éclairé par une petite lucarne et une fenêtre :

28. Une vieille armoire en chêne,
Estimée à Trois francs.

Dans cette armoire il ne s’est trouvé que des linges et hardes des enfants. C’est pourquoi de l’avis de toutes les parties, ils n’ont été ni décrits ni estimés.

29. Une maie en chêne, 
Estimée à Deux francs cinquante centimes.

Dans cette maie, il ne s’est trouvé que des linges et hardes des enfants. C’est pourquoi de l’avis de toutes les parties, ils n’ont été ni décrits ni estimés.

30. Une faucille à bois, 
Un franc cinquante centimes.

31. Un lit composé d’un mauvais bois de lit en chêne, une couette en balle d’avoine, une mauvaise couverture, un traversin en balle d’avoine et deux oreillers en plumes, 
Six francs.


Dans l’Écurie tenant à la maison demeurable :

32. deux colliers à chiens, deux grelotières, une scie, trois fourches, une vouge, une hache, deux dossières, deux ventrières et un bridon, une paire de guides en cordes, 
Cinq francs.

33. Trois autres fourches, un casse-bois, une pince en fer, un collier de charrue, avec sa bride et ses traits, deux colliers de limon et un collier de carriole avec leurs brides et guides, 
Trente francs.

34. Deux équipages de limon, un équipage de carriole, une paire de traits, deux mauvais colliers et une mauvaise paronne, un licol, 
Trente francs.

35. Deux mauvais coffres, deux seilles, deux mauvaises liures, un mauvais licol, six sacs en toile, une mauvaise bâche & un vieux bois de lit, 
Cinq francs.

36. Un coffre dans lequel environ douze Kilogrammes de son, 
Un franc vingt-cinq centimes.

37. Un rabot, une mauvaise pelle, une étrille, une brosse, un vieux panier, un tamis, une mesure d’un double litre en bois, 
Deux francs.

38. Une pâture, trois chapelets en fer, une mauvaise truelle, 
Deux francs cinquante centimes.


Dans un petit bâtiment servant de laiterie près la maison :

39. Deux crémoires, un mauvais poêle, un pot à crème en terre de Gers, un pot à graisse contenant environ Quatre Kilogrammes de graisse, 
Le tout estimé Six francs.


Sous le hangar, situé derrière la maison :

40. Une voiture dite carriole, 
Estimée à Soixante-quinze francs.

41. Une baratte à beurre et une meule pour affiler, deux crocs à fumier, deux râteaux en bois, deux fourches en fer, deux bocaux, 
Deux francs cinquante centimes.


Sous un toit à porcs :

42. Un petit porc & une auge en pierre, 
Vingt-cinq francs.


Dans le pressoir :

43. Un fût de tonneau vide, un autre fût de tonneau contenant onze cents litres de cidre, 
Le tout estimé à Cent francs.

44. Sept barriques vides, deux barils et deux fûts de pipe vides, trois poulains de cave, une vieille mue, une scie de travers, trois brocs à cidre, une houette, six chantiers de cave, 
Le tout estimé à Quinze francs.

45. Trois planches en bois blanc débitées, un mauvais petit lit en fer, 
Un franc.


Sous la charretterie, derrière le pressoir :

46. Un petit chêne débité, un vieux banneau monté sur roues, deux côtés de banne, et six perches, deux vieilles pentures de voiture, 
Le tout Douze francs.


Dans l’étable, près la maison demeurable :

47. Une vache sous poil blanc et jaune, âgée de quatre ans, 
Cent francs.

48. Une vache hors d’âge, sous poil jaune, 
Soixante-quinze francs.

49. Une génisse sous poil bringé, âgée de deux ans, 
Cent dix francs.

50. Un veau d’un an sous poil bringé, 
Cent francs.

51. Un petit veau de lait sous poil rouge, 
Cinquante francs.


Dans le grenier sur la maison demeurable :

52. Cinquante bourrées de chauffage, deux cent vingt-cinq Kilogrammes de paille et treize cent cinquante Kilogrammes de foin, 
Le tout estimé à Soixante-dix francs.


Dans le plant :

53. Deux baquets, une brouette, un seau à eau, une pelle et une mauvais herse,
 Trois francs.

54. deux voitures à gerbes, avec leurs armures et tavelles et un banneau, 
Cent vingt francs.

55. Treize plateaux de bois de chêne débité, 
Quinze francs.

56. Cent cinquante bourrées de chauffage, 
Estimées Quinze francs.

57. Une charrue, 
Dix francs.

58. Cent tuiles, un pot en terre de Gers, un bocal, trois vieilles marmites avec leurs couvercles, un baquet, trois vieux paniers et une resse, 
Un franc cinquante centimes.

59. Une faulx, 
Cinquante centimes.

60. Environ deux stères de bois de chauffage, 
Douze francs.

61. Un tas de fumier, environ douze mètres cubes, 
Trente francs.

62. Douze poulets et sept poules, 
Quinze francs.

63. Environ trente hectolitres de pommes et poires à récolter, 
Cinquante francs.

64. Un chien, 
Un franc.


Dans les jardins tenant au plant :

65. Environ deux cents choux verts et deux cents choux pommes, 
Un franc cinquante centimes.

66. Environ quinze cents betteraves et cinq cents choux navets, 
Un franc cinquante centimes.

67. Cinq planches de pois et une planche de porette, 
Le tout Un franc.

Dans une pièce de terre, dite le champ de devant la porte, située aux Genêtés, à Messei, en face le plant ci-dessus :

68. Un cheval hors d’âge, sous poil blanc, 
Soixante-quinze francs.

Dans un petit cellier, situé sur le bord du chemin vicinal du Gué, à la Pacotière et appartenant à Melle Eugènie B. :

69. Une charrue montée et trois herses, 
Quatre francs.

Dans une maison demeurable, appartenant à la dite mademoiselle B. & située aux Genêtés, près le cellier ci-dessus :

   Dans la salle au rez-de-chaussée de cette maison :

70. Une lessiveuse, un pussoir, un établi, une cuve, une mesure d’un demi-hectolitre en bois, trois mauvaises barriques à cendre, un vieux bidon, quarante bouteilles à vin vides et une pelle, 
Douze francs.

   Dans la chambre au premier étage de la dite maison :

71. Quarante gerbes de seigle à battre, 
Estimées à Cinq francs.

Dans un cellier appartenant aussi à la dite demoiselle B., tenant à la maison ci-dessus et grevé de l’usufruit de Mme Veuve L., née Virginie D. de Cerisy-Belle-Etoile.

72. Un grand et un petit van, 
Dix francs.

73. Un bidon, deux pelles, une boite à lard en terre de Gers, trois bocaux, un fléau à battre, quatre bouts de planches, 
Trois francs cinquante centimes.

74. Une vieille maie et une bascule, avec sa série complète de poids en fonte, 
Six francs cinquante centimes.

75. Deux boites à lard en terre de Gers vides et une autre boite à lard contenant environ Douze Kilogrammes cinq cents grammes de lard salé, trois torchons, un plat en étain, une assiette et un couvercle en bois, 
Sept francs

Dans la chambre au dessus du cellier, au premier étage :

76. Deux bocaux et deux bouts de planches, 
Un franc.

Dans la grange tenant au cellier ci-dessus appartenant à la dite demoiselle B., située à Messei, aux Genêtés et grevée de l’usufruit de Mme Veuve L. :

77. Environ trois cents gerbes de blé, non battu, 
Estimées à Cent vingt francs.

Sous une charretterie, tenant à la grange ci-dessus :

78. Une vieille voiture avec un côté de banne, 
Quatre francs.

Dans le plant derrière les bâtiment ci-dessus : 

79. Deux mètre de pierres, 
Six francs.

80. Environ trois hectolitres de pommes et poires à récolter, 
Cinq francs


Dans une boulangerie se trouvant au haut de ce plant et appartenant à la dite demoiselle B. :

81. Cinq barils, deux barriques et un tonneau vide, quatre chantiers de cave et environ vingt morceaux de bois, 
Dix francs.


Dans le grenier ci-dessus :

82. Six cent soixante-quinze Kilogrammes de foin, 
Quinze francs.


Dans un jardin tenant à la boulangerie et au plant :

83. Une planche de pois et environ un demi-hectolitre de pommes de terre à récolter, 
Un franc.

84. Les labours, engrais et semences en sarrrazin, faits dans une pièce de terre en labour, dite la Cornue, contenant environ quarante ares, situés à la Parquière, en la commune de Messei, propre à Madame Veuve Théophile M., 
Estimés à Quarante francs.

85. La récolte en avoine à faire dans deux pièces de terre dites les Champs Alix, contenant ensemble environ quatre-vingts ares, situées à Messei, aux Genêtés, tenues à location :
Laquelle récolte a été estimée à Cent vingt francs.


Total de l’estimation des objets dépendant de la communauté d’entre les Époux M. et de la succession M.M. :
Dix-sept cent six francs, soixante-quinze centimes.


 

 

Classement et analyse des papiers :


 

Contrat de mariage de M. et Mme M.

 

Cote première : une pièce.


Reçu le huit novembre mil huit cent soixante-quinze.


Le futur époux a déclaré qu’il apportait en mariage :

1. Ses linges et hardes de corps dont il n’a voulu faire détail mais qui ont été estimés à 
Cent francs.

2. Sa part indivise dans la succession de son père dont il était héritier pour un tiers, sauf les droits d’usufruit de son épouse survivante, laquelle part a été évalué à 
Huit cents francs.

3. Divers immeubles par lui recueillis dans la succession de sa mère, dont il était le seul et unique héritier, lesquels immeubles ont été évalués à 
Onze cents francs.


Ensemble : Deux mille francs.


De son côté, la future épouse a déclaré qu’elle apportait en mariage :

1. Ses linges et hardes dont elle n’a non plus voulue faire détail mais qu’elle a estimés à 
Cent francs.

2. Sa part indivise dans la succession de sa mère dont elle était héritière pour un quart, sauf droits d’usufruit de son père, laquelle part a été évaluée à 
Huit cents francs.

3. Et le trousseau qui allait lui être constitué en dot par son père et dont l’estimation s’élevait à
Trois cent cinquante-deux francs.


En total : Douze cent cinquante-deux francs.


Duquel apport la future a donné connaissance à son futur qui a consenti à demeurer chargé des meubles et objets mobiliers par le seul fait de la célébration du mariage.

En considération du mariage projeté, M. P., père a fait donation par avancement de succession et à charge de rapport dans les termes ci-après indiqués, à la demoiselle future épouse sa fille qui a accepté, du trousseau ci-après qu’il s’est obligé lui livrer la veille de la célébration religieuse du mariage qui en vaudrait de bon et valable acquit à l’égard de tous, savoir :

1. Un lit composé d’une couette, un traversin, deux oreillers entayés de coutil remplis de plumes d’oie, une courte pointe et un tour de lit, 
Cent cinquante francs.

2. Une armoire en bois de chêne, à deux battants fermant à clef, 
Cent francs.

3. Dix-huit draps de lit en laize et demie de toile mêlée, 
Cinquante francs

4. Douze serviettes en coton, 
Six francs.

5. Douze taies d’oreiller en coton, 
Six francs.

6. Un manteau en laine, 
Quinze francs.

7. Un habillement de noces, 
Vingt-cinq francs.


En total : Trois cent cinquante-deux francs.


Cette somme devrait être imputable d’abord sur les droits de la future épouse dans la succession de sa mère et subsidiairement , s’il y avait lieu par avancement d’hoirie sur la succession future du donateur.



Chacun des futurs s’est réservé propre le montant de ses apports en mariage, ensemble tout ce qui pendant ce même mariage lui serait advenu et chu, par succession, donation, legs, enfin, à titre de gratuit tant en biens meubles qu’immeubles.

 

Déclaration :

Que pendant le mariage, M. Théophile M. a recueilli les successions de M.Pierre B. et Mme Rose Charlotte Angélique D., ses grand père et grand’mère, en leur vivant demeurant à Bellou-en-Houlme, où ils sont décédés.

Que suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le quatre septembre mil huit cent quatre-vingt-six, il a été procédé entre le dit sieur Théophile M. et ses co-héritiers au partage des biens immeubles dépendant de la succession de M. Jacques dit Théophile M., son père.

Que pendant le même temps, Mme M. a recueilli la succession purement mobilière de M. Jacques P., son père et le bénéfice du partage anticipé qu’il avait fait entres ses enfants et petits-enfants.


 

Propres de Mme M.
Partage anticipé par M. Jacques P.
Succession de M. P.

 

Cote deuxième : une pièce.


Le douze mai mil huit cent soixante-seize

M. Jacques P., propriétaire-cultivateur, demeurant en la commune de Messei, au lieu dit des Genêtés a fait donation à titre de partage anticipé à M.M. François et Virgile P..., alors cultivateurs, demeurant à Messei aux Genêtés, à Mme Théophile M., ses trois enfants et à Mme Eugénie Ernestine B., sa petite-fille, alors mineure représentée par M. Auguste D., maître d’hôtel, demeurant à Messei, son subrogé-tuteur, à cause de l’opposition d’intérêts existant entre la dite mineure et M. François P., son oncle et tuteur, de tous ses biens immeubles ; et par le même acte les donataires ont fait le partage entre eux sous la médiation du dit sieur Jacques P., leur père et grand-père, tant des immeubles donnés par ce dernier que de ceux dépendant de la succession de Mme Marie Angélique L., leur mère et grand-mère, décédée à Messei le vingt-cinq janvier mil huit cent soixante-dix, de laquelle ils étaient héritiers, chacun pour un quart, ainsi qu’il résulte de l’intitulé d’inventaire après son décès dressé par Me J. père suivant procès-verbal en date du douze avril mil huit cent soixante-dix.


Le quatrième et dernier lot qui est échu sans soulte ni retour à Mme M. se composait des immeubles ci-après désignés situés en la commune de Messei, au lieu des Genêtés, savoir :

1. Une pièce de terre en labour, dite les Vallées, contenant environ trente-neuf ares vingt-trois centiares.
2. Une pièce de terre en pré, nommée les Vallées contenant environ quarante-un ares
3. Une portion de terre à usage de chemin, contenant environ un are vingt centiares
4. Une portion de jardin à légumes, contenant environ deux ares soixante-six centiares
5. Et une pièce de terre en labour, dite la Grosse Planche, contenant environ quarante-un ares soixante-trois centiares.

 

Déclarations :

Pour faire suite à l’analyse de cette cote, Mme Veuve Théophile M. déclare :

Que les immeubles composant le quatrième lot qui lui est échu par le partage anticipé sus-analysé existent en nature ;
Qu’il a été payé pour la part à sa charge dans les frais de cet acte une somme de Soixante-un francs cinquante centimes ;
Que M. Jacques P., son père, est décédé en son domicile à Messei le vingt-deux décembre mil huit cent quatre-vingt-quatre, la laissant héritière pour un quart ;
Que suivant acte reçu par Me J. père, le vingt-un du même mois de décembre, M. Jacques P. avait vendu à MM. François et Virgile P., ses deux fils et à M. Théophile M., son gendre, à tous les trois, à raison de chacun un tiers indivisément, divers meubles et objets mobiliers les appartenant ;
Que par suite de cette cession et du partage anticipé ci-dessus, la succession de M. Jacques P. ne se composait que d’un mobilier de peu de valeur, et d’une créance de Quatre cents francs, montant en principal d’une obligation consentie par M. François C., employé au chemin de fer et Mme Marie Désirée D., son épouse, demeurant ensemble à Echalou, suivant acte reçu par Me J. père, le vingt-neuf août mil huit cent soixante-seize, remboursée par quittance devant le même notaire du treize septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq et d’un livret de la Caisse d’Epargne de Flers, au nom du dit sieur P. ;
Qu’après le décès du dit sieur P., il n’a été fait ni inventaire ni partage et que ses héritiers ont fait amiablement entre eux le partage des biens et valeurs qui pouvaient dépendre de cette succession et procédé au règlement de tous les comptes et rapports qu’ils pouvaient encore se devoir et que Mme M. a recueilli dans cette succession, déduction faite de sa part de frais et du rapport qu’elle était tenu de faire, une somme de Deux cents vingt-sept francs, ce qui résulte notamment du compte de tutelle de la mineure Eugénie Ernestine B., nièce de Mme M., dressé par acte sous signatures privées en date du vingt-six avril mil huit cent quatre-vingt-neuf (dix-septième observation de l’exposé préliminaire) et demeuré annexé à un acte d’approbation du dit compte dressé par le notaire soussigné le vingt-six juin suivant avec lequel il a été soumis à la formalité de l’enregistrement. "


 

Propres de M. Théophile M…
Succession de M. Jacques dit Théophile M., son père, 
de M. Pierre B. et de Mme Rose Charlotte Angélique D.,
ses grand’père et grand’mère

 

Cote troisième : une pièce.


Le troisième lot qui est échu au dit sieur Théophile M. pour le remplir de ses droits dans la succession de son père se composait d’une pièce de terre en labour nommée les Noes, contenant environ cinquante-cinq ares quatre-vingts centiares située en la commune de Messei et porté au cadastre de cette même commune sous le numéro 275 de la section D.
Et attendu que certains objets (une maison et un jardin) compris au premier lot échu à Mme L., étaient grevés de l’usufruit de Mme Veuve M. née G., il a été convenu que pour indemniser de cette non-jouissance, le propriétaire du premier lot, les propriétaires des deuxième et troisième lots seraient tenus par moitié et sans solidarité entre eux :

1. De payer seuls à la Veuve M., une rente annuelle et viagère de Quinze francs, dont les arrérages ont commencé à courir du quatre septembre mil huit cent quatre-vingt-six et seraient payables en un seul terme et cela de manière que le propriétaire du premier lot n’en fût jamais inquiété ;

2° Et de payer et servir au propriétaire du premier lot, pendant la vie et jusqu’au décès de Mme Veuve M., semblable rente viagère de Quinze francs, soit chacun Sept francs cinquante centimes, de laquelle somme les arrérages ont commencé à courir du quatre septembre mil huit cent quatre-vingt-six et ont été stipulés payables annuellement.

 

Déclarations :

Que la pièce de terre dite les Noes, composant le troisième lot échu à M. M. a été vendue par lui à M. Frédéric J., propriétaire demeurant à Messei, moyennant le prix de Treize cents francs.

Qu’au décès de M. Théophile M. il était dû pour les prorata des rentes viagères ci-dessus, courus depuis le quatre septembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et à la charge de la succession, savoir :
. Mme Veuve M., Treize francs quinze centimes.
. Et à Mme L., sœur de M. M., pareille somme de Treize francs quinze centimes.

Qu’au termes d’un partage judiciaire dressé par le dit Me. B.à Bellou-en-Houlme le dix août mil huit cent quatre-vingt-un, M. Théophile M. avait recueilli dans la succession de M. Pierre B., son aïeul, les immeubles ci-après désignés situés au Bisson et à la Bliffetière, commune de Bellou, savoir :
. 1. Une pièce de terre en labour, dite la Commune Bruyère, contenant environ trente-huit ares soixante-dix centiares
. 2. Et une portion de la contenance d’environ vingt-huit ares soixante-quinze centiares dans une pièce dite le Moulin de Bas.
Lesquels immeubles ont été vendus par M.M. à M. Edouard B., propriétaire-cultivateur, demeurant à la Fresnaie, en la commune de Bellou-en-Houlme, suivant acte reçu par le dit Me B. à la date des sept et vingt octobre mil huit cent quatre-vingt-huit.
Cette vente a été consentie moyennant le prix principal de Douze cents francs, sur lequel deux cents francs ont été payés comptant , quant aux Mille francs de surplus, ils ont été payés suivant quittance reçue par le même notaire à la date des douze avril et sept mai mil huit cent quatre-vingt-neuf.

Qu’aux termes d’un partage testamentaire reçu par Me B. le treize août mil huit cent quatre-vingt-un, M. M. avait recueilli dans la succession de Mme Rose Charlotte Angélique D., sa grand’mère, en son vivant propriétaire, veuve du dit sieur Pierre B., demeurant au Pont, commune de Bellou-en-Houlme où elle est décédée dans le courant du mois de février de l’année mil huit cent quatre-vingt-quatre, les immeubles ci-après désignés, composant le troisième lot du partage ci-dessus :
. 1. Une portion de terre dite le Pont contenant environ six ares quarante centiares, avec une étable y édifiée
. 2. Une pièce de terre labourable, dite la Vergée, contenant environ vingt-un ares cinquante centiares
. 3. Une portion de terre en labour, dite le Champ du Pont, contenant environ trente-un ares trente-six centiares.
Lesquels immeubles situés au Pont, en la commune de Bellou-en-Houlme ont été vendus à M. Isidore B., propriétaire-cultivateur, demeurant au Pont, commune de Bellou-en-Houlme, moyennant le prix de Seize cents francs payé comptant suivant contrat reçu par le dit Me B. le neuf octobre mil huit cent quatre-vingt-quatre.
. 4. Et une portion de pré, dite le Pré de l’Abreuvoir, contenant environ trente-cinq ares, située en les communes de Messei & Echalou.
Laquelle portion a été vendue par M. M. à M. Jacques V. dit G…, propriétaire, demeurant à Flers, rue Blin, moyennant le prix de Six cents francs, payé comptant, ainsi qu’il résulte d’un contrat reçu par Me M., notaire à Flers, le vingt-deux août mil huit cent quatre-vingt-seize.


 

Acquisitions d’immeubles

 

Cote quatrième : quatre pièces

 

1. Acquisition veuve L.

. 1. Un corps de bâtiment composé de deux maisons d’habitation, avec grenier dessus, un cellier au bout et un petit hangar à quelque distance, une cave devant les dits bâtiments, un plant fruitier et un jardin à légumes derrière, le tout contenant environ vingt ares.
Étant expliqué que depuis cette acquisition, les époux M. ont fait édifier un bâtiment à usage de pressoir sur le plant ci-dessus.
. 2. Et une portion de terre en nature de labour, contenant environ quarante ares, nommée les Petites Pasquières.
Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix de Trois mille cinq cents francs.

 

2. Acquisition D.

Une portion de terre en labour , dite les Pasquières ou les Paslières, contenant environ vingt ares, située en la commune de Messei, au lieu des Genêtés, moyennant le prix de Six cents francs.


 

Passif hypothécaire
Minutes représentées

 

Cote cinquième : deux pièces.

 

La première pièce de cette cote est la minute représentée par le Notaire soussigné d’un acte reçu par lui le vingt-huit mai mil huit cent quatre-vingt-onze aux termes duquel les époux M.-P. se sont reconnus débiteurs pour prêt conjointement et solidairement ensemble envers M. Eugène B., propriétaire, vivant de ses revenus, demeurant en la commune de Champsecret, au bourg, d’une somme de Deux mille francs pour prêt, stipulée remboursable en l’étude du dit Me J., le vingt-huit mai mil neuf cent un et productive d’intérêts au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, payables à l’expiration de chaque année.
Cet acte contient affectation hypothécaire sur les immeubles de communauté provenant de l’acquisition Veuve L. et sur les deux pièces les Vallées, propres à Mme M., le tout situé à Messei aux Genêtés.

La deuxième pièce est la minute représentée par le Notaire soussigné d’un autre acte reçu par lui le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, aux termes duquel les époux M.-P. se sont reconnus débiteurs pour prêt conjointement et solidairement ensemble envers Melle B.(Aline), propriétaire, sans profession particulière, demeurant en la ville de Flers-de-l’Orne, rue de la Boule d’une somme d’une somme de Mille francs pour prêt, stipulée remboursable en l’étude du dit Me J. le onze novembre mil neuf cent deux.
Cet acte contient affectation hypothécaire sur les immeubles de communauté provenant des acquisitions Veuves L. et D. et sur les pièces les Vallées propres à Mme M. née P..
La dite somme a été stipulée productive d’intérêts au taux de quatre francs cinquante centimes pour cent par an, payable à l’expiration de chaque année.

Ces deux pièces n’ont été ni cotées ni paraphées, attendu leur nature de minute, elles ont été de suite retirées par le Notaire et ont été inventoriées sous la cote cinquième, ci Cinquième.

 

Déclarations :

Qu’en outre du principal de ces deux obligations, s’élevant à Trois mille francs.
Il était dû au décès :
. Une année d’intérêts à cinq pour cent, de la créance B. échue au vingt-huit mai mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, 
soit Cent francs.
. Le prorata d’intérêts de cette même créance depuis le vingt-huit mai dernier, 
soit Un franc quatre-vingt-dix centimes.
. Et le prorata d’intérêts au taux de quatre francs cinquante centimes de la créance B… depuis le onze novembre dernier, 
soit vingt-cinq francs trente centimes.


Total dû au décès en principal et intérêts :
Trois mille cent vingt-sept francs vingt centimes.


 

Locations d’immeubles

 

Cote sixième : six pièces.

 

. Bail par M. Pierre G. et Mme Julie Victoire P., son épouse, demeurant ensemble à Messei, aux Genêtés, à M. Théophile M. de deux pièces de terre en labour, nommées les Petits Longs Champs, d’une pièce de terre aussi en labour dite le Champ du Val et d’une pièce de terre dite La Lande, le tout situé à Messei près les Genêtés, pour trois, six ou neuf années à la volonté du preneur et moyennant un loyer annuel de Cent vingt francs payable au domicile des bailleurs en un seul terme, à l’expiration de chaque année.

. Bail par M. Pierre G. sus nommé à M. Théophile M., pour trois ou six années consécutives au choix de ce dernier de deux pièces en labour nommées le Clos Alix, contenant environ quatre-vingts ares, d’une portion de pré, dite la Commune, contenant environ six ares et d’une petite grange, le tout situé à Messei, aux Genêtés ou environs, moyennant un loyer annuel de Soixante-dix francs, payable en un seul terme à l’expiration de chaque année.

. Bail par M. Eugène M., commissaire-priseur à Vire, à M. M., pour six ou neuf années consécutives qui ont commencé à courir le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-seize, de deux pièces de terre en pré, l’une située au lieu du Pont Plisson & l’autre près le village de la Bertaudière, en la commune de Messei.
Cette location a eu lieu moyennant un loyer annuel de Cent soixante francs, payable vingt-neuf septembre de chaque année.

. Bail par Mme Virginie D., veuve L., occupée au ménage, demeurant en la commune de Caligny, canton de Flers, à M. Théophile M., pour six années entières qui ont commencé à courir le vingt-cinq décembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, d’une maison demeurable, d’une grange, d’une parcelle de plant et d’une parcelle de terre en labour, le tout situé à Messei, aux Genêtés.
Cette location a eu lieu moyennant un loyer annuel de Quatre-vingt-dix francs, payable à l’expiration de chaque année.

. Bail par Melle Eugénie B., institutrice, demeurant en la commune de Saint-Ersult-de-Montfort à M. Théophile M., pour six années entières qui ont commencé à courir le vingt-cinq mars dernier, de tous les immeubles lui appartenant en la commune de Messei, au lieu des Genêtés, excepté la maison située au bas de ce village.
Cette location a eu lieu moyennant un loyer annuel de Cent quarante francs, payable à l’expiration de chaque année le vingt-cinq mars.

. Bail par Mme Veuve B., marchande de vins, demeurant à Flers, ayant agi tant en son nom que comme pour le compte de ses enfants, Mme Veuve V. et M. Ernest B. à M. M., pour six ou neuf années entières et consécutives, qui commencent à courir le vingt-neuf septembre courant, de deux pièces de terre en labour, nommées le Champ Raulin et le petit champ des Marettes et d’un pré dit le pré des Marettes, le tout situé au lieu des Marettes, dite commune de Messei.
Cette location a eu lieu moyennant un loyer annuel de Quatre-vingt-dix francs payable le vingt-neuf septembre de chaque année.

 

Déclarations :

Qu’au décès de M. Théophile M…, il était dû :

. Sur les prorata de loyers Pierre G. (bail du vingt-cinq mars mil huit cent quatre-vingt-treize) depuis le vingt-cinq mars dernier,
Quinze francs soixante centimes.

. Le prorata de loyers Pierre G. (bail du vingt-cinq mars mil huit cent quatre-vingt-seize) depuis la même époque, soit 
Treize francs soixante centimes.

. Le prorata de loyers M. depuis le vingt-neuf septembre, soit 
Cent huit francs soixante-dix centimes.

. Le prorata de loyers Veuve L. depuis le vingt-cinq décembre dernier, soit 
Trente-neuf francs soixante-dix centimes.

. Et le prorata de loyers Eugénie B. depuis le vingt-cinq mars dernier, soit 
Vingt-sept francs vingt-cinq centimes.


 

Assurance contre l’incendie

 

Cote septième : une pièce.

 

M. M. a assuré contre les risques de l’incendie et contre les dégâts occasionnés par la foudre ses immeubles situés aux Genêtés à Messei et ses meubles liquides et bestiaux, pour un capital de Onze mille deux cents francs, pour une durée de dix années, à partir du vingt-quatre janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et moyennant une prime annuelle de dix francs quarante centimes, payable le vingt-trois janvier de chaque année.


 

Déclarations actives et passives

Qu’il n’existait pas de deniers comptants au décès de son mari.

Qu’il serait dû aux dites communauté et succession, savoir :

1.  Par M. L., plâtrier, au bourg de Messei, pour charrois, 
Dix francs.
2. Et par M. L., casseur de pierres, demeurant au bourg de la Ferrière-aux-Etangs, pour prêt, pareille somme de 
Dix francs.

Total : Vingt francs.


. Que depuis le décès de son mari, elle a vendu à Mme Veuve L., marchande de couleurs et à M. Virgile B., boulanger, tous les deux demeurant en la ville de Flers de l’Orne, rue de la Boule deux mille Kilogrammes de foin, non inventorié, pour la somme de 
Cent quatre francs.

Que cette somme a été employée, avec le revenu des bestiaux depuis le décès, à payer, savoir :
. 1. A M. F., pour les frais de l’inhumation de M. M., 
Quatre-vingt-deux francs vingt-cinq centimes.
. 2. A M. le docteur G…, médecin à Flers, pour soins donnés à son mari pendant sa dernière maladie, 
Trente-cinq francs soixante centimes
. 3. A M. le Percepteur de Messei, pour les impôts de l’année mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf 
Cinquante-sept francs quarante-cinq centimes.
. 4. Et à M. Louis Germain Michel B., propriétaire demeurant au bourg de Messei, une somme de 
Vingt francs, pour intérêts échus.

Total : Cent quatre-vingt-quinze francs trente centimes.


Madame Veuve M. ajoute qu’il est encore réclamé aux dites communauté et succession :

. 1. Par M. P., menuisier au bourg de Messei pour le cercueil, 
Trente-cinq francs.
. 2. Par M. L., bourrelier à Messei, pour travail et fournitures, 
Seize francs soixante-dix centimes.
. 3. Par M. L., négociant à Saint-Georges-des-Groseillers, pour fournitures d’eau-de-vie, 
Cinq cent quarante-sept francs soixante-quinze centimes.
. 4. Par M. L., maréchal à Messei, pour travail et fournitures, 
Vingt-neuf francs trente centimes.
. 5. Par M. François B., ancien maréchal au bourg de Messei, pour travail et fournitures, 
Quarante-neuf francs vingt centimes.
. 6. Par M. Frédéric J., propriétaire au bourg de Messei, une somme de 
Deux cent cinquante francs pour prêt.
. 7. Par M. Louis Germain Michel B., sus-nommé, une somme de 
Quatre cents francs pour prêt.
. 8. Par M. Victor B., comptable, demeurant à Flers, une somme de 
Trois cent sept francs cinquante centimes, pour prêt, y compris intérêts au décès.
. 9. et par Mme Rosalie J., Veuve Jacques L. demeurant à Messei, aux Genêtés, une somme de 
Vingt-cinq francs quinze centimes, pour prêt.

Total : Seize cent soixante francs soixante centimes.



 

Bilan cumulé de la fortune de Monsieur M.

. État de la fortune au mariage de Monsieur et Madame M. : 3604 francs.
. État de la fortune au décès de Monsieur M. : 7320 francs 60 centimes.