Analyse des biens meubles.


 

§ 1

 

Objets de la communauté :

 

Dans la cuisine de l’hôtel :

1. ° Deux landiers, un garde-cendre, une pelle, une pince à four, une main braissé, estimés
Quatre francs.

2. Un trépied, un gril, trois petits triangles en fer, un autre petit triangle, une petite pincette, 
Un franc cinquante centimes.

3. Cinq chandeliers en fer battu, trois petits chandeliers en cuivre, un petit bougeoir, un petit marteau, une broche et une écumoire en fer blanc, 
Deux francs.

4. Deux soufflets, une saulnière en bois, une petite glace, 
Un franc cinquante centimes.

5. Un petit gril, un couteau, une petite fontaine avec sa cuvette, une mauvaise petite table, un billot de boucher, 
Deux francs.

6. Deux bidons en fer blanc, une cuiller en bois, un petit crochet, 
Un franc.

7. Un couperet, une scie, quatre crochets de boucher, une romaine, 
Un franc cinquante centimes.

8. Une table et quatre chaises, une autre chaise, 
Six francs.

Dans un placard tenant à destination d’immeuble :

9. Trois pots et une buis en terre de Gers, deux bouteilles en verre, 
Un franc vingt-cinq centimes.

10. Trente-huit cuillers à bouche en étain, deux cuillers à bouche en fer, cinquante-huit fourchettes en fer, 
Huit francs.

11. Deux cuillers potagères en métal, une fourchette et une cuiller en bois, 
Cinquante centimes.

12. Dix-huit couteaux de table, 
Trois francs.

13. Deux tire-bouchons, 
Cinquante centimes.

14. Deux Kilogrammes de graisse et un Kilogramme de beurre, 
Quatre francs cinquante centimes.

Dans une laverie à côté de la cuisine :

15. Cinq casseroles avec leur couvercle en fer blanc, 
Six francs.

16. Une grande cafetière à la minute, 
Quatre francs.

17. Onze cafetières en fer blanc, 
Cinq francs.

18. Quatre cuillers potagères et une écumoire en fer blanc, 
Un franc vingt-cinq centimes.

19. Deux petites couloires, une râpe à sucre, un arrosoir, un entonnoir en fer blanc 
Trois francs.

20. Une série (mesures en étain) comprenant toutes les mesures depuis le double litre jusqu’au décilitre, 
Quinze francs.

21. Une marmite et un chaudron en fonte, un trépied en fer, 
Quatre francs.

22. Une soupière sans couvercle, un petit panier à salade en fil de fer, huit écuelles en faïence de différentes grandeurs, une pierre à nettoyer les couteaux, 
Deux francs.

23. Deux coins en fer, une mauvaise table, un petit panier, un petit baquet en bois, 
Trois francs.

24. Six petits rideaux de croisée, 
Quatre francs.

Dans la salle à côté de la cuisine :

25. Une grande table en cerisier et treize petites chaises, 
Vingt francs.

26. Cinq autres tables, 
Vingt francs.

27. Vingt chaises et cinq tabourets, 
Vingt-deux francs.

28. Quinze rideaux de fenêtre, 
Six francs.

29. Une lampe à pétrole avec sa suspension, 
Six francs.

30. Une pendule, 
Dix-huit francs.

31. Quatre cadres et une glace, 
Six francs.

32. Trente petites mesures à eau de vie, huit petits carafons, une carafe, une bouteille en verre et une table, 
Dix francs.

33. Deux jeux de dominos, trois carafes et deux bouteilles en verre et deux huiliers, 
Trois francs.

34. Six salières en verre et quarante-huit verres à cidre, 
Six francs.

35. Seize carafes, cinquante petites cuillers à café en fer et un pot en terre de Gers, 
Huit francs.

36. Sept moques et quarante-huit soucoupes, 
Trois francs vingt centimes.

37. Deux soupières, deux saladiers, six tasses à café et neuf plats, 
Cinq francs.

38. Soixante-douze assiettes partie plates et partie creuses, 
Six francs soixante centimes.

39. Quarante soucoupes et soixante-douze tasses à café, 
Dix francs.

40. Quarante verres à pied, 
Dix francs.

41. Trente-deux verres à vin, 
Cinq francs vingt centimes.

42. Vingt petites mesures en verre, 
Un franc.

43. Cinq verres à pied, six verres à vin, six petites mesures à eau de vie, 
Deux francs.

44. Trois verres à pied et deux carafes, 
Un franc cinquante centimes.

45. Six verres à champagne, cinq verres à pied, six tasses à café et six soucoupes, 
Trois francs.

46. Trois bouteilles (liqueur Raspail), deux bouteilles (absinthe), une bouteille (Curacao), une bouteille (anisette), deux bouteilles (menthe) et une bouteille (Kirsch), le tout estimé, fût et jus,
Vingt-cinq francs.

47. Une bouteille (liqueur Vanille), une bouteille (bitter), deux bouteilles (liqueur surfine), deux bouteilles (imitation chartreuse), une bouteille de liqueur chartreuse et une bouteille (sirop de grenadine), le tout estimé, fût et jus, 
Vingt-trois francs soixante-quinze centimes.

48. Sept bouteilles en vidange, contenant environ deux litres de rhum, curacao, anisette et vanille, le tout estimé, fût et jus, 
Neuf francs.

49. Trois bouteilles en vidange, contenant environ deux litres de sirop de grenadine, le tout estimé fût et jus 
Deux francs cinquante centimes.

50. Un bocal en vidange, contenant environ un litre de liqueur (prunes) estimé fût et jus 
Quatre francs.

51. Une poêle en fonte avec ses tuyaux, 
Dix francs.

52. Deux cent seize bouteilles de vin rouge, le tout estimé, fût et jus, 
Cent vingt-neuf francs soixante centimes.

53. Soixante-dix bouteilles de vin rouge, le tout estimé, fût et jus, 
Trente-neuf francs soixante centimes.

54. Quatre plateaux en fer blanc et trois plats en faïence, 
Deux francs.

Dans un petit caveau à côté de la Salle :

55. Quinze bouteilles de vin blanc champagnisé, le tout fût et jus, 
Quinze francs.

56. Cinquante-trois bouteilles de vin rouge, le tout fût et jus, 
Vingt-six francs cinquante centimes.

57. Quarante-six bouteilles de vin blanc, le tout fût et jus, 
Vingt-sept francs soixante centimes.

58. Dans un petit fût, douze litres de vermouth, 
Treize francs vingt centimes.

Ce fût a été déclaré & reconnu ne pas dépendre des dites succession et communautés.

59. Trois bouteilles en terre de Gers, 
Soixante-quinze centimes.

Dans un autre petit caveau :

60. Soixante kilogrammes de lard salé, 
Soixante francs.

Dans la cave :

61. Une rôtissoire en fer blanc, !
Un franc.

62. Un garde-manger, 
Trois francs.

63. Une vieille cafetière, une vieille casse en fer blanc, deux paniers et une bourriche, 
Un franc cinquante centimes.

64. Cinquante bouteilles vides, 
Cinq francs.

65. Trois hectogrammes cinq cents grammes de coke, 
Quatre francs cinquante-cinq centimes.

66. Un fût contenant environ deux cent quarante litres d’eau-de-vie de vin, estimés fût et jus, 
Deux cents francs.

67. Dans un petit fût, environ un litre d’eau-de-vie de vin, environ 
Trois francs.

Ce fût a été déclaré & reconnu ne pas dépendre des dites succession et communautés.


68. Dans un petit fût, environ dix litres de cassis, 
Douze francs cinquante centimes. 

Ce fût a été déclaré & reconnu ne pas dépendre des dites succession et communautés.

69. Dans un fût environ cent dix litres de vin rouge, 
Quatre-vingt-dix francs.

Ce fût a été déclaré & reconnu ne pas dépendre des dites succession et communautés.

70. Un fût contenant environ deux cent quarante litres d’eau-de-vie de vin, estimés fût et jus 
Deux cent quatre-vingt-seize francs.

71. Un fût contenant environ deux cent quarante litres d’eau de vie de cidre, estimés fût et jus 
Deux cents francs.

72. Un fût contenant environ cent litres d’eau-de-vie de cidre estimés fût et jus, 
Cent vingt-quatre francs.

73. Un fût contenant environ quatre litres d’eau-de-vie de cidre, estimés fût et jus, 
Huit francs.

Dans une autre cave :

74. Un brûloir à café, un entonnoir, une vanette, un double litre et un litre en bois, un baril contenant environ cinquante litres d’avoine, estimés 
Dix francs.

75. Deux vieux poulains, un lot de mauvais bois de chauffage, un escabeau, une scie et une prolonge, 
Dix francs.

76. Dans un fût environ deux cent vingt-cinq litres de poiré, 
Vingt-cinq francs.

Ce fût a été déclaré & reconnu ne pas dépendre des dites succession et communautés.

77. Cinquante-sept bouteilles de vin rouge, le tout estimé
Vingt-huit francs cinquante centimes.

78. Environ vingt-cinq litres de bière, estimés 
Douze francs cinquante centimes.

79. Un fût de tonneau et trois barriques vides.

Ce fût ayant été déclaré et reconnu ne pas dépendre des dites communauté et succession n’a été soumis à aucune évaluation.

Dans la grande chambre :

80. Une grande table en sapin, 
Quatre francs.

81. Trois autres petites tables, 
Neuf francs.

82. Trente-deux chaises et onze tabourets, 
Trente francs.

83. Une lampe à pétrole et un cadre, 
Deux francs.

84. Quatre petites tables de marbre dont une brisée.

Na pas été soumis à évaluation.

Dans une petite chambre à côté de la précédente :

85. Dans une alcôve tenant à destination d’immeuble : un lit composé d’une paillasse, une couette, un traversin et deux oreillers entayés de coutil, remplis de plumes, une courte pointe, une castologne, un édredon et deux rideaux de lit.

Ce lit qui fait partie des propres de Madame B. sera estimé ci-après paragraphe 3.

86. Un lit en fer, une mauvaise couette, deux oreillers entayés de coutil remplis de plumes, une petite couverture et un couvre-pied, 
Trente-cinq francs.

87. Une petite table de nuit avec un vase, 
Trois francs.

88. Une cuvette, un pot à eau et un petit réveille-matin, 
Cinq francs.

89. Un kilogramme de café en grain, 
Trois francs.

Dans le corridor :

Dans une alcôve tenant à destination d’immeuble :

90. Un lit composé d’une mauvaise couette, un traversin entayé de coutil rempli de plumes, une couverture piquée, 
Vingt francs y compris deux rideaux de lit.

Dans une petite chambre à côté de la précédente :

Dans une alcôve :

91. Un lit composé d’une couette, un traversin et un oreiller entayé de coutil, rempli de plumes de massacre, une couverture piquée et deux rideaux de lit, 
Trente-cinq francs.

92. Une commode avec une tablette de marbre, un porte-pendule avec deux sujets en plâtre bronzé, 
Trente francs.

93. Une petite table, une petite glace, quatre pots à fleurs, une petite boite à fleurs, un porte huilier avec ses quatre burettes, 
Cinq francs.

Dans une chambre à côté de la précédente :

94. Une table longue, 
Trois francs.

95. Cinq petits tableaux, 
Quarante centimes.

96. Une armoire en chêne, 
Huit francs, ci

97. Vingt-quatre rideaux de croisée, 
Dix francs.

98. Huit rideaux de croisée, rouges, 
Quatre francs.

Dans une autre chambre, au second, celle joignant la maison de M. D… vers le midi :

99. Huit tréteaux et cinq planches de bois de sapin servant à établir des tables, 
Dix francs.

Dans une chambre tenant à la précédente :

100. Trois mauvaises tables, une autre grande table, deux tréteaux, une mauvaise boite remplie de débris de vaisselle et de verres cassés, un mauvais poêle en fonte, vingt-deux bouteilles en terre de Gers, 
Deux francs cinquante centimes.

101. Dix-huit planches de bois de sapin servant à établir des tables, 
Dix-huit francs.

Dans une autre chambre à côté :

102. Un lit en fer, un petit rideau de lit, une mauvaise paillasse, une couette entayée de coutil, remplie de plumes, une courte-pointe, un petit couvre-pied, un traversin et un oreiller, trois chaises, une cuvette et un pot à eau, 
Trente-cinq francs.

Dans une chambre, à côté de la précédente, sur la rue :

103. Une table, une chaise, une mauvaise cuvette & un tabouret, 
Un franc cinquante centimes.

Dans une alcôve :

104. Une paillasse, une couette, un traversin et un oreiller entayé de coutil rempli de plumes, une mauvaise couverture, quatre rideaux de lit et deux pentures d’alcôve, 
Dix francs.

Dans une petite garde-robe, à côté :

Il ne s’est trouvé que des linges et des vêtements à l’usage de la domestique, c’est pourquoi, de l’avis de toutes les parties ils n’ont point été soumis à description ni à évaluation.

Dans une autre chambre tenant à la précédente :

105. Dix-neuf draps de lit, 
Cinquante-cinq francs.

106. Vingt-quatre serviettes, 
Sept francs.

107. Une table ronde, un pot à eau et une glace, 
Six francs.

108. Une table de nuit avec son vase, un bois de lit et un baldaquin, 
Trente-cinq francs.

Et à l’instant le notaire s’est transporté accompagné de toutes les parties et de l’expert dans les objets ci-après qui sont situés au bourg de Messei et dépendent de l’hôtel, savoir :

Dans le grenier sur l’écurie :

109. Six cents Kilogrammes de foin, 
Trente francs.

110. Soixante-quinze kilogrammes de paille,
Sept francs.

111. Un tas de charbon de bois (environ dix hectolitres), un puissoir, un tuyau à lessive, quatre sacs à charbon et trois paniers, 
Quarante-cinq francs.

Dans la remise :

112. Une brouette et une seille, 
Cinq francs.

113. Deux petits cuveaux, 
Trois francs.

114. Deux chevrettes, deux casse-bois et un gros maillet, 
Deux francs.

115. Deux pelles, deux fourches et un rabot en fer, 
Un franc cinquante centimes.

116. Douze stères de bois de chauffage (chêne et hêtre), estimés 
Soixante-douze francs.

117. Trois bancelles, 
Trois francs.

118. Vingt-cinq petits fagots et dix paquets de rames, 
Six francs.

Total des objets de communauté 
Deux mille deux cent quarante francs quatre-vingt-quinze centimes.

 

§ 2

 

Propres du défunt

Rentré dans l’hôtel, il a été trouvé, inventorié et estimé :

Dans la chambre, au second (celle donnant sur la rue et sur la route de La Carneille)

1. Dix-huit mouchoirs de poche en coton, 
Trois francs.

2. Un tricot de coton et un tricot de laine, 
Deux francs.

3. Trois gilets de drap estimés 
Deux francs vingt-cinq centimes.

4. Trois chemises de flanelle, 
Trois francs.

5. Deux mauvais caleçons, 
Deux francs.

6. Quatre blouses dont deux en fil et deux en coton, 
Quatre francs.

7. Quatre pantalons dont deux en laine et deux en coton, 
Trois francs.

8. Deux casquettes et deux chapeaux, 
Un franc cinquante centimes.

9. Deux petites vareuses en toile, 
Deux francs.

10. Dix paires de bas ou chaussettes en coton, 
Trois francs.

11. Une paire de bottines et une paire de sabots, 
Quatre francs.

12. Deux foulards en soie et deux petites cravates, 
Deux francs.

13. Une redingote, deux paletots et deux mauvais pardessus, 
Dix francs.

14. Une montre à boîtier en argent, avec sa chaîne, 
Quinze francs.

15. Vingt-quatre chemises, 
Vingt-quatre francs.

Total des objets propres à Monsieur B. :
Quatre-vingt francs, soixante-quinze centimes.

 

§ 3

 

Propres de la femme

 

Dans la même chambre :

1. Le lit (celui désigné sous le numéro quatre-vingt-cinq ci-dessus paragraphe premier), en y comprenant un tour de lit, le tout 
Cent quarante francs.

2. Trente-six draps de lit, 
Cent quarante-quatre francs.

3. Trente-six serviettes, 
Trente-cinq francs.

4. Trente-six taies d’oreiller, 
Vingt-cinq francs.

5. Trente-six essuie-mains, 
Dix-huit francs.

6. Une armoire, 
Cent quarante francs.


Total des objets propres à madame B. , requérante : 
Cinq cent deux francs.


 

 

Classement et analyse des papiers


 

Contrat de mariage

 

Cote première  : une pièce.

 

Entre M. B. (François Charles) de cujus et Mme D. (Marie-Agathe) restée sa veuve,
le trente avril mil huit cent soixante-dix-sept.

 

Le futur a fait apport en mariage de :

. 1. Les habits linges et hardes à son usage personnel, non détaillés, non estimés.

. 2. Et une somme de Mille francs, en argent.

La future a fait apport en mariage de :

. 1. Les habits, linges et hardes à son usage personnel.

. 2. Un trousseau composé de linges de ménage et divers objets mobiliers d’une valeur de Huit cents francs

. 3. et une somme de Deux mille francs en argent.

. Qu’au moment de son mariage M. B. était propriétaire par indivis de divers immeubles situés en la commune de Saint-André-de-Messei, au lieu des Préfours lesquels ont été partagés entre lui et ses frères, ainsi qu’on va le voir sous la côte deuxième ci-après.
. Qu’à la même époque Mme B. ne possédait aucun immeuble.
. Que pendant la durée de ce mariage elle et son mari n’ont recueilli aucune succession ni bénéficié d’aucun don ni legs.
. Et qu’ils n’ont pendant le même temps fait aucune acquisition d’immeuble.


 

Partage des successions des Époux B.-N. et de M. Louis N.

 

Minute représentée

Cote deuxième : une pièce.

La pièce unique de cette cote est la minute représentée par le Notaire soussigné d’un acte reçu par lui le vingt-neuf janvier mil huit cent quatre-vingt, aux termes duquel M. B. de cujus et M. Paul B. , cultivateur, demeurant aux Refours, commune de Saint-André-de-Messei et M. Louis B., cultivateur, demeurant en la commune de Crasmesni, ses frères, ont procédé amiablement entre eux au partage des immeubles dépendant des successions de : 
1. M. Louis B. et Mme Catherine N., son épouse, leurs père et mère, décédés, le mari à Crasmesnil le cinq octobre mil huit cent soixante-quinze et l’épouse à Saint-André-de-Messei en novembre mil huit cent soixante-sept ; 
2. et M. Louis N…, leur oncle, décédé à Saint-André-de-Messei en l’année mil huit cent soixante-neuf.


Au terme de ce partage, le troisième lot composé a été attribué à M. B... de cujus :

Ce lot comprenait :

. 1. Un vieux bâtiment autrefois à usage de maison demeurable avec les cours et issues qui pouvaient en dépendre et deux parcelles de plan de la contenance d’environ huit ares soixante-quinze centiares sur lesquelles ces bâtiments sont construits,
. 2. Une parcelle de terre en nature de jardin à légumes de la contenance d’environ deux ares vingt-un centiares ;
. 3. Une pièce de terre en labour ou jardin, dite le Chenevril, contenant environ vingt-quatre ares ;
. 4. Une pièce de terre en labour, dite la Grande Piatière, contenant environ quarante-un ares trente-trois centiares ;
. 5. Et une autre pièce de terre en labour, dite la Petite Piatière, contenant environ trente-trois ares soixante-huit centiares.

Tous ces immeubles sont situés en la commune de Saint-André-de-Messei, au lieu dit Refours.

Déclarations

Que les immeubles ci-dessus désignés ont été vendus pendant le mariage ainsi qu’on va le voir sous la cote troisième ci-après.


 

Aliénation d’immeubles propres à M. B.

 

Minute représentée

Cote troisième : une pièce.

Cette vente a été consentie moyennant le prix principal de Deux mille deux cents francs payé comptant, au terme du dit contrat qui en contient quittance.

Déclarations

Que sur la dite somme de deux mille deux cents francs, dix-huit cents francs ont été employés à acquérir un livret de Caisse d’épargne au nom de la mineure B.


 

Créances hypothécaires

 

Cote quatrième : trente-trois pièces.

I. Créance T.

Une somme de deux mille francs qui a été stipulée remboursable le vingt-sept septembre mil huit cent quatre-vingt-quatre et productive d’intérêts à cinq pour cent par an, payables le vingt-neuf août de chaque année à compter du vingt-neuf août mil huit cent quatre-vingt, avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune du Mesnil-de-Briouze.

II. Créance Veuve et enfants A.

Somme de Cinq cents francs qui a été stipulée remboursable le vingt-huit mars mil huit cent soixante-quatorze et productive d’intérêts à cinq pour cent payables annuellement, avec hypothèque sur divers immeubles situés commune de Bellou-en-Houlme.

III. Créance Veuve D.

Une somme de Deux mille francs, qui a été stipulée remboursable le dix-neuf avril mil huit cent quatre-vingt-six et productive d’intérêts à cinq pour cent par an payables annuellement à compter du dix-neuf avril mil huit cent quatre-vingt-un, avec hypothèque sur divers immeubles situés en les communes de Bellou-en-Houlme, Briouze et Briouze-Saint-Gervais ;

IV. Créance T.

Une somme de Trois mille francs stipulée remboursable le vingt-huit avril mil huit cent quatre-vingt-six et productive d’intérêts à cinq pour cent à compter du vingt-huit avril mil huit cent quatre-vingt-un, payables annuellement, avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune de Bellou-en-Houlme.

V. Créance F.

Une somme de Mille francs stipulée remboursable le neuf mai mil huit cent quatre-vingt-quatre et productive d’intérêts à cinq pour cent par an, payables annuellement à compter du vingt-neuf mai mil huit cent quatre-vingt-un, avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune de Bellou-en-Houlme.

VI. Créance A.

Une somme de Huit cents francs, stipulée remboursable le vingt-neuf mai mil huit cent quatre-vingt-quatre et productive d’intérêts à cinq pour cent par an, à compter du vingt-neuf mai mil huit cent quatre-vingt-un, payables annuellement avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune de Bellou-en-Houlme.

VII. Créance Veuve B.

…

Une somme de Six cents francs, stipulée remboursable le dix-sept juillet mil huit cent quatre-vingt-six et productive d’intérêts à cinq pour cent à compter du dix-sept juillet mil huit cent quatre-vingt-un, payables annuellement avec hypothèque sur divers immeubles situés commune de Bellou-en-Houlme.

VIII. Créance H.

Une somme de Mille francs, stipulée remboursable le trois septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq et productive d’intérêts à cinq pour cent, payables annuellement à compter du trois septembre mil huit cent quatre-vingt-un, avec hypothèque sur divers immeubles situés en les communes du Mesnil de Briouze et de Bellou-en-Houlme.

IX. Créance D.

Une somme de Cinq cent francs, stipulée remboursable le vingt-deux janvier mil huit cent quatre-vingt-sept et productive d’intérêts à cinq pour cent, payables annuellement à compter du vingt-deux janvier mil huit cent quatre-vingt-deux, avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune de Bellou-en-Houlme.

X. Créance D.

. Une somme de Mille francs, stipulée remboursable le vingt mars mil huit cent quatre-vingt-cinq et productive d’intérêts à cinq pour cent, payables annuellement à compter du vingt mars mil huit cent quatre-vingt-deux, avec hypothèque sur divers immeubles situés en les communes de Saires-la-Verrerie et Bellou-en-Houlme.
. Une somme de Cinq cents francs, stipulée remboursable le vingt août mil huit cent quatre-vingt-six et productive d’intérêts à cinq pour cent à compter du vingt août mil huit cent quatre-vingt-deux, payables annuellement, avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune de Bellou-en-Houlme.

XII. Créance B.

Une somme de Mille francs, stipulée remboursable le vingt-sept août mil huit cent quatre-vingt-huit et productive d’intérêts à cinq pour cent, à compter du vingt-sept août mil huit cent quatre-vingt-deux , payables annuellement, avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune de la Ferrière aux Étangs.

XIII. Créance D.

Une somme de Cinq cents francs, stipulée remboursable le vingt-sept août mil huit cent quatre-vingt-cinq et productive d’intérêts à cinq pour cent à compter du vingt-sept août mil huit cent quatre-vingt-deux, payables annuellement, avec hypothèque sur une pièce de terre située en la commune de Grais et par extension sur tous les immeubles que les emprunteurs possédaient dans l’étendue du bureau des hypothèques d’Argentan.

XIV. Créance Veuve M.

Une somme de Mille francs stipulée remboursable le dix-sept novembre mil huit cent quatre-vingt-six, productive d’intérêts à cinq pour cent, payables annuellement à compter du dix-sept novembre mil huit cent quatre-vingt-deux, avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune de Dompierre.

XV. Créance S.

La somme de Mille francs montant en principal d’une obligation pour prêt consentie au profit du dit sieur L… par M. Alphonse S…, propriétaire-cultivateur demeurant à l’Etre-au-Moine, commune de Saires la Verrerie, suivant acte reçu par le dit Me B…, le quinze mai mil huit cent quatre-vingt, avec droit aux intérêts de cette somme à compter du vingt-cinq mars mil huit cent quatre-vingt-quatre.

XVI. Créance D.

Une somme de Cinq cents francs stipulée remboursable le trente-un mars mil huit cent quatre-vingt-neuf et productive d'intérêts à cinq pour cent, payables annuellement à compter du trente-un mars mil huit cent quatre-vingt-quatre, avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune du Mesnil de Briouze.

XVII. Créance A.

Une somme de Trois mille francs stipulée remboursable le huit juin mil huit cent quatre-vingt-neuf et productive d’intérêts à cinq pour cent à compter du huit juin mil huit cent quatre-vingt-quatre, payables annuellement avec hypothèque sur divers immeubles situés en les communes de Sainte-Opportune, Bellou-en-Houlme et Durcet et généralement sur tous les immeubles que les débiteurs possédaient dans l’étendue du bureau des hypothèques de Domfront.

 

Déclarations

 

Pour faire suite à l’analyse de cette cote, Mme Veuve B… déclare :

.Qu’au moment de son décès M. B. n’avait reçu aucun à-compte sur les créances sus-énoncées dont le montant en principal s’élève à 
Dix-neuf mille neuf cents francs.
. Qu’au décès de son mari, il était dû le prorata d’intérêts de ces créances, Savoir :

. Par les époux T.-G., depuis le vingt-neuf août dernier, 
Vingt-huit francs soixante centimes.
. Par la Veuve et les enfants A. depuis le vingt-cinq septembre dernier, 
Cinq francs six centimes.
. Par Mme Veuve D. depuis le dix-neuf avril dernier, 
Soixante-quatre francs cinquante-cinq centimes.
. Par M. Isidore T., depuis le vingt-huit avril dernier, 
Quatre-vingt-treize francs dix-huit centimes.
. Par M. F., depuis le vingt-neuf mai dernier, 
Vingt-six francs quatre-vingts centimes.
. Par M. A.,depuis le vingt-neuf mai dernier, 
Vingt-un francs quarante-deux centimes.
. Par Mme Veuve B.,depuis le dix-sept juillet dernier, 
Douze francs trente-cinq centimes.
. Par les époux H.-L., depuis le trois septembre dernier, 
Treize francs soixante-seize centimes.
. Par M.M. D., depuis le vingt-deux janvier mil huit cent quatre-vingt-cinq, 
Vingt-deux francs dix-huit centimes.
. Par M. D., depuis le vingt mars dernier, 
Trente-six francs quarante-un centimes.
. Par M. L., depuis le vingt août dernier, 
Sept francs soixante-douze centimes.
. Par le époux B.-B., depuis le vingt-sept août dernier, 
Quatorze francs cinquante-neuf centimes.
. Par les époux D.-G., depuis le vingt-sept août dernier, 
Sept francs vingt-neuf centimes.
. Par Mme Veuve M., depuis le dix-sept novembre dernier, 
Trois francs quarante-sept centimes.
. Par M. S., depuis le vingt-cinq mars dernier, 
Trente-quatre francs soixante-quinze centimes.
. Par les époux D.-A., depuis le trente-un mars dernier, 
Dix-sept francs cinquante-un centimes.
. Par les époux A.-D., depuis le huit juin dernier, 
Soixante-seize francs cinquante-quatre centimes.

Total des créances en principal et intérêts au décès : 
Vingt mille trois cent quatre-vingt-six francs dix-huit centimes.


 

Créance chirographaire

 

Cote cinquième : une pièce.

Créance Virgile B.

Une somme de Deux cent cinquante francs stipulée remboursable en se prévenant réciproquement trois mois à l’avance et productive d’intérêts à cinq pour cent par an.

Déclarations

Qu’au décès de son mari il était dû le prorata d’intérêts de cette créance depuis le douze mai dernier, soit 
Sept francs quinze centimes.

Billet à ordre Paul B.

Cote sixième  : une pièce.

La somme de Trois cents francs, stipulée productive d’intérêts à cinq pour cent par an.

Déclarations

Qu’au décès de son mari il n’était dû aucun intérêt par M. Paul B.


 

Bail d’immeubles

 

Cote septième : trois pièces.

Contenant bail par Mme Veuve B., propriétaire et maîtresse d’hôtel, demeurant à Messei et M. Henri B. surnuméraire de l’Enregistrement, demeurant à Domfront à M. B. pour trois, six, neuf ou douze années entières et consécutives qui ont commencé à courir le vingt-cinq mars mil huit cent soixante-dix-huit de leur hôtel du Grand Cerf, comprenant : 
1. la maison d’habitation où il est procédé ; 
2. Une écurie et remise avec greniers ; 
3. des lieux d’aisance et un poulailler ; 
4. Un hangar ou remise et un petit jardin servant à déposer le fumier ; 
5. Et une cour devant les écuries et un jardin à légumes, le tout situé en la commune de Messei, au bourg.

Cette location a eu lieu moyennant un loyer annuel de Sept cents francs, stipulé payable en deux termes, moitié à la Saint-Michel et moitié à Pâques et en outre la charge de payer tous les impôts incombant aux locataires, excepté ceux des portes et fenêtres qui sont restés à la charge des propriétaires avec les impôts fonciers.

Déclarations

Au décès de son mari il était du le prorata des loyers de ces immeubles depuis le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, soit 
Quatre-vingt-cinq francs trente-six centimes.


 

Avertissements et acquits de contributions

 

Cote huitième : six pièces.

. La première pièce est un avertissement de l’administration des contributions directes pour l’année mil huit cent quatre-vingt-cinq, duquel il résulte que M. B. était imposé pour la contribution personnelle-mobilier pour vingt-un francs soixante-cinq centimes.

. La deuxième pièce est un avertissement pour la même année constatant que M. M.B. était imposé pour la contribution des patentes pour Soixante-deux francs cinquante et un centimes.

. La troisième pièce est la patente de M. B. pour l’année mil huit cent quatre-vingt-cinq.

. La quatrième pièce est un avertissement pour les prestations de la même année, duquel il résulte que M. B. était imposé au rôle de ces prestations pour Cinq francs vingt-cinq centimes.

. Les cinquième et sixième pièces sont deux quittances d’impôts et souscription à l’assistance publique pour l’année mil huit cent quatre-vingt-cinq.

. Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote huitième.

Il résulte de ces pièces qu’au décès de M. B., toutes les contributions de l’année mil huit cent quatre-vingt-cinq avaient été payées.


 

Assurance contre l’incendie

 

Cote neuvième : quatre pièces.

M. B. a assuré pour une durée de dix années à partir du quinze octobre mil huit cent soixante-dix-sept et pour un capital de Dix-huit mille francs contre les risques de l’incendie, son mobilier, les recours locatifs et ceux du voisinage à raison d’une maison, sise à Flers, rue de Domfront Numéro 24, portant le nom de l’Hôtel du Nord qu’il exploitait autrefois.

La quatrième pièce est le mandat acquitté de Treize francs quatre-vingt-quinze centimes, représentant la prime pour l’année commençant le quinze octobre mil huit cent quatre-vingt-cinq.


 

Registres de commerce

 

Cote onzième : deux pièces.

Au moment du décès de M. B., il n’était dû qu’une somme de vingt-quatre francs cinquante centimes par M. D., marchand d’engrais, demeurant à Paris, avenue de Clichy, N°19, pour fournitures.

Déclarations

La créance sur M. D. est d’un recouvrement désespéré.


 

Déclarations actives et passives

 

Actives

Qu’au décès de son mari il existait en deniers comptants une somme de Soixante-deux francs cinquante centimes.

Passives

Premièrement :

1. A M. François P., boulanger à Messei pour fournitures, 
Vingt-trois francs soixante-dix-huit centimes.

2. A M. J., boulanger à Messei, 
Sept francs quatorze centimes pour fournitures.

3.° A M. Pierre G., marchand de bois à La Ferrière aux Étangs, pour fournitures, 
Cent cinquante et un francs dix centimes.

4. A M. B. , boucher à Messei, pour fournitures, 
Onze francs trente centimes.

5. A M. Ferdinand L., marchand d’eau-de-vie à Vire, pour fournitures, 
Quatre-vingt-deux francs dix centimes.

6. A M. Désiré B., marchand d’eau de vie à Montilly, pour fournitures, 
Trente-neuf francs soixante centimes.

7. A M. M. épicier à Messei, 
Trente-trois francs trente-cinq centimes pour fournitures.

8. A M. R., épicier à Messei, pour fournitures, 
Quatre francs.

9. A M. J., propriétaire à Messei pour fournitures de charbon 
Quatre-vingt-quatorze francs cinquante centimes.

10. A M. Henri L., perruquier à Messei, 
Deux francs.

11. A Melle Marie T. domestique, pour ses gages au jour du décès, 
Vingt francs.

En total
Quatre cent soixante-huit francs quatre-vingt-sept centimes.

 

Deuxièmement

Frais de dernière maladie

1. A M. G., Docteur Médecin à Messei, pour consultations et visites, 
Trente-neuf francs.

2. A M. G. Docteur Médecin à Flers pour soins et visites, 
Trente francs.

3. A M. P., pharmacien à Messei, 
Soixante-trois francs cinq centimes.

Total des frais de dernière maladie
Cent trente-deux francs cinq centimes.

 

Troisièmement

Frais funéraires

1. A M. P., menuisier, demeurant à Messei, pour le cercueil, 
Vingt-cinq francs.

2. A M. F., sacristain à Messei, pour inhumation, 
Cent quarante-trois francs cinquante centimes.

3. A M. F., imprimeur à Flers pour lettres de faire part, 
Dix-sept francs.

Total
Cent quatre-vingt-cinq francs cinquante centimes.

 

Ensemble 
Sept cent quatre-vingt-six francs quarante-deux centimes.


 

Livret de caisse d’épargne

 

Sa fille possède une somme de Dix-huit cents francs.


 

Bilan cumulé :

. État de la fortune au moment du mariage : 3800 francs
. État de la fortune au moment du décès de M. B. : 22485 francs 81.