ORDONNANCE DU ROI
CONCERNANT L'HEREDITE DE LA PAIRIE



Au château des Tuileries, le 19 août 1815

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.


Voulant donner à nos peuples un nouveau gage du prix que nous mettons à fonder de la manière la plus stable les instituttions sur lesquelles reposent le gouvernement que nous leur avons donné, et que nous regardons comme le seul propre à faire leur bonheur ; convaincu que rien ne consolide plus le repos des états que cette hérédité des sentimens qui s'attache dans les familles à l'hérédité des hautes fonctions politiques, et qui crée ainsi une sccession non interompue de sujets dont la fidélité et le dévouement au prince et à la patrie sont garantis par les principes et les exemples qu'ils ont reçus de leurs pères ; 

   A CES CAUSES, usant de la faculté que nous nous sommes réservé par l'article 27 de la Charte,

   NOUS AVONS DECLARE ET DECLARONS, ORDONNE ET ORDONNONS ce qu suit :


ARTICLE 1^er . La dignité de pair est et demeurera héréditaire, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, dans la famille des pairs qui composent actuellement la Chambre des Pairs.

ARTICLE 2 . La même prérogative est accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir.

ARTICLE 3 . Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nous nous réservons d'autoriser la transmission du titre dans la ligne collatérale qu'il nous plaira de désigner ; auquel cas, le titulaire ainsi substitué jouira du rang d'ancienneté originaire de la pairie dont il se trouvera revêtu.

ARTICLE 4 . Pour l'exécution de l'article ci-dessus, il nous sera présenté incessamment un projet d'ordonnance portant réglement, tant sur la forme dans laquelledevra être tenu le registre-matricule où seront inscrites, parordre de dates, les nominations de pairs qu'il nous a plu ou qu'il nous plaira de faire, que sur le mode d'expédition et sur la forme des letres-patentes qui devront être délivrées au pairs, en raison de leur élévation à la pairie .

ARTICLE 5 . Les lettres-patentes délivrées en exécution de l'article ci-dessus porteront toutes collation d'un titre sous lequel sera institué chaque pairie.

ARTICLE 6 . Ces titres seront de baron, vicomte, comte, marquis et duc.

ARTICLE 7 . Nous nous réservons, suivant notre bon plaisir, de changer le titre d'institution des pairies, en accordant un titre supérieur à la pairie originaire.

ARTICLE 8 . Notre président du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.



   Donné à Paris, au château des Tuileries, le 19 août de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

 

Signé LOUIS.

 Par le Roi.

Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

CERTIFIE conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d’état au département de la justice,
PASQUIER