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                                 Arrêté du Ministère de l'Intérieur qui révoque des Maires et leurs adjoints

 

Arrêté du Ministère de l'Intérieur
qui révoque des Maires et leurs adjoints
(Haute-Loire), 16 novembre 1830.




par Marc Nadaux







Après les Trois Glorieuses et avec le départ du souverain déchu outre-Manche, Louis-Philippe est sur le trône. Dans les mois qui suivent, la Monarchie de Juillet exerce son droit de tutelle et remplace le personnel municipal. Une partie de l'aristocratie, demeurée fidèle à la dynastie des Bourbons et qui refuse formellement son allégeance au nouveau pouvoir, est alors contraint de s'éloigner de la vie politique.

Dès l'année suivante cependant, le 21 mars 1831, une loi votée se destine à régir le mode de désignation des magistrats municipaux. Les maires seront désormais nommés par le Gouvernement. A la différence du régime précédent, ces derniers doivent être issus du Conseil municipal.