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                                                                                La Société des Mines de Lens, 1909

  

La Société des Mines de Lens,
1909.


par Marc Nadaux





Cette notice, issue de l'Annuaire des valeurs admises à la cote officielle de la Bourse de Lille éditée par la Compagnie des Agents de change en 1909, permet d'analyser le fonctionnement de la société :
   . Chaque actionnaire a droit à une participation aux bénéfices de la Société, à une partie du capital social de celle-ci en cas de dissolution. Sa responsabilité est limitée à la quote-part de sa mise de fonds.
   . L'Assemblée générale a autorité pour distribuer l'excédent du fond de réserve aux actionnaires, augmenter ou diminuer le capital social. Elle se prononce également sur les fusions et les travaux à venir. Ne siège au sein de l'Assemblée, qui se réunit tout les ans en novembre dans les salons de la Société industrielle de Lille (rue de l'Hôpital militaire), que les actionnaires importants de la Société. Ceux-ci, qui possèdent au moins cent actions, peuvent alors entendre les rapports annuels du Conseil d'administration et du Conseil de surveillance.
   . Le Conseil d'administration est formé de huit membres élus à vie, gros actionnaires se cooptant. Ce sont les principaux représentants de la grande bourgeoisie locale, affiliés également par des liens familiaux aux autres branches de l'industrie régionale, l'industrie textile en particulier. Chacun d'entre-eux reçoit à titre de rémunération 1.5 % des dividendes distribués aux actionnaires. Au sein de la Société, le Conseil d'administration est l'autorité suprême. Il décide de l'élection des membres du Bureau (président, vice-président et secrétaire), convoque l'Assemblée générale et en fixe l'ordre du jour, nomme et révoque les employés et prend enfin les décisions qui engagent l'avenir de la Société.







SOCIÉTÉ DES MINES DE LENS



. Société civile, constituée à partir du 13 février 1852 ; constituée définitivement le 29 décembre 1855, suivant acte sous seings privés déposé, le 21 janvier 1856, chez Me Deledicque, notaire à Lille ; modifiée par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 29 décembre 1864, 13 novembre 1871, 13 juin 1887, 14 novembre 1887, 24 avril et 15 mai 1893, 7 novembre 1898, 13 novembre 1900, 9 novembre et 17 décembre 1903. Provenant de la Société de recherches Casteleyn, Tilloy, Scrive, fondée en 1848, cette Société s'associa d'abord avec la Compagnie de Vicoigne ; puis, les premiers inventeurs fondèrent, les 11 et 12 février 1852, par acte devant Me Deledicque, notaire à Lille, une Société dite des Mines de Lens.

Concessions des 15 janvier 1853, 27 août 1854, 3 mars 1875.


. Statuts : Déposés chez Me Deledicque, notaire à Lille.


. Objet : Exploitation des mines de houille sur 6.939 hectares, entre Liévin au sud, Courrières à l'est, Meurchin au nord, Bully-Grenay à l'ouest, dont 6.100 hectares provenant de la concession de Lens, 839 hectares de celle de Douvrin, acquise le 3 octobre 1873 et qui lui fut incorporée par décret le 5 mars 1875.


. Dénomination : Société des Mines de Lens - Concessions de Lens et de Douvrin.


. Siège social : A Lille, rue Thiers, 30.


. Durée : Perpétuelle.


. Capital social : Le capital social était primitivement de 3.000.000 fr., et divisé en 3.000 actions de 1.000 fr., sur lesquels il a été appelé 300 fr. Par décision des Assemblées extraordinaires des 24 avril et 15 mai 1893, chaque titre ancien pouvait être divisé en cent parts. Depuis le 12 novembre 1900, la division était devenue obligatoire. Par décision de l'Assemblée générale du 17 décembre 1903, le capital social a été réduit à 900.000 et divisé en 300.000 actions entièrement libérées, correspondant aux anciennes parts de 1/100°. Ces actions peuvent facultativement être divisées en dixièmes d'actions et converties au porteur.


. Intérêts et dividendes : Payables fin mars et fin septembre.


. Conseil d'administration : De huit membres devant être propriétaires chacun d'au moins 400 actions inaliénables et se recrutant eux-mêmes.


. Assemblée générale : Dans le courant du mois de novembre, composée de propriétaires d'au moins 100 actions ou 1.000 dixièmes d'actions donnant droit à une voix. Maximum de voix : 20.  Les actionnaires ne possédant pas 100 actions peuvent se faire représenter par un membre de l'Assemblée.


. Année sociale: Du 1er août au 31 juillet.


. Retrait : La Compagnie ne peut exercer le droit de retrait.


. Répartition des bénéfices : Lé Conseil d'administration fixe leur importance et la date des répartitions. La Société doit avoir un fonds de réserve de 1.000.000 fr. minimum, 10.000.000 maximum.


. Titres : Les actions sont nominatives ou au porteur; elles sont représentées, au nominatif, par des titres de 1, 10, 50, 100 et 1.000 actions et 1/10° d'action ; au porteur, par des titres de 1 et 10 actions et 1/10° d'action. Chaque titre possède une feuille de 42 coupons au porteur pour le paiement des dividendes. Ils ont exactement le même fond et le même dessin, bien qu'étant de couleurs différentes ; le dessin représente des fougères carbonifères et des attributs de mineurs. Les titres portent 43 filigranes représentant une tête de mineur; une grande est placée dans l'encadrement du titre, les autres, plus petites, se trouvent sur le côté gauche des coupon.
. Action au porteur : Dessin bleu sur fond vert pâle ; la dénomination de la Société en lettres vert pâle également, le texte en vert russe.
. Dixième d'action au porteur : Dessin bleu sur fond rose ; dans le haut du titre les mots SOCIÉTÉ DES MINES DE LENS sont imprimés en rose, et à gauche " Certificat de part N° " en bleu.
. Dix actions au porteur : Dessin bleu foncé sur  fond bleu pâle ; SOCIÉTÉ DES MINES DE LENS en lettres bleu pâle et texte " Titre de dix actions au porteur " en noir.


. Sièges d'extraction : En exploitation : treize ; en préparation : un.


. Admission à la cote : le ler juillet 1861.


. Conseil d'administration : MM. A. Motte, président ; E. Bigo, vice-président ; Th. Barrois, secrétaire ; P. Destombes, A. Crespel, M. Tilloy, F. Bollaert et Alfred Descamps.
. Directeur général : M. E. Reumaux.