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                                                   Le travail des enfants   La législation

 

La législation.


Quelques maires du département de la Côte-d'Or
répondent à une enquête
du ministère du Commerce et de l'Agriculture,
juillet 1837.


par Marc Nadaux







Sous la Monarchie de Juillet, le travail manufacturier commence à prendre un aspect industriel. S'il est depuis longtemps commun dans l'agriculture ainsi que dans l'artisanat, l'emploi des enfants dès l'âge de 6 ans s'est alors développé dans les usines. Ceux-ci s'emploient bien souvent dans le même atelier que leurs parents. Leur tache s'apparente alors à un apprentissage, première étape de la vie professionnelle.

 L'influence des études de médecins, comme celles de Louis-René Villermé, ou de sociologues, tels Frédéric Le Play, poussent les autorités à s'informer de la douloureuse conditions des enfants dans les fabriques. Au mois de Juillet 1837, une vaste enquête est diligentée par le Ministère du Travail et de l'Agriculture, à laquelle doivent répondre les Maires des communes. Celle-ci amène alors le vote de la loi du 22 mars 1841, première exemple en France d'une législation réglementant le travail dans l'industrie. 







Vitteaux, Côte d'Or, le 9 janvier 1838


Le Maire de Vitteaux à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement, à Semur.


Monsieur,

J'ai l'honneur de répondre aux divers renseignements que vous me demandez sur la condition actuelle des enfants occupés dans la fabrique de mérinos de Vitteaux, la seule qui y existe.

1. Les enfants ne sont reçus dans cette fabrique qu'à l'âge de 10 à 11 ans.
2. Leur salaire par jour est de 50 à 70 centimes.
3. L'ouvrage fait par les enfants ne pourrait être fait par des adultes.
4 et 5. Le travail en hiver dure depuis les 7 heures 1/2 du matin jusqu'à neuf heures du soir ; en été depuis 5 heures du matin jusqu'à huit du soir, et en hiver comme en été 2 heures par jour pour les repas et le repos.
6. Autant qu'il est possible les enfants des deux sexes sont séparés.
7. Le tiers des enfants appartiennent soit comme frères, sueurs et enfants aux ouvriers adultes.
8. Les enfants suivent les écoles à la volonté de leurs parents, il y en a qui ne travaillent que la demi journée à cause de cela, mais le nombre en est très petit.
9. L'état de moralité de ces enfants est assez bon, étant suivis par leurs parents qui y sont ouvriers comme eux.
10. Ils ne font l'objet d'aucun mauvais traitement.

Le nombre des enfants est de 35.

Je ne vois aucun moyen de diminuer la durée du travail, les ouvriers étant, pour le plus grand nombre, à leurs pièces.

Agréez, Monsieur le Sous-Préfet, l'assurance de ma parfaite considération.






Le maire de Vitteaux.


Papeteries de Fontenay. Enfants occupés.


1. Les enfants ne sont pas reçus dans l'établissement avant l'âge de quatorze ans.

2. Les salaires qu'ils reçoivent sont proportionnés tant à l'âge qu'aux travaux aux quels ils sont employés et le montant des dits salaires se monte toujours depuis la somme de 20 francs jusqu'à 30 francs pour vingt cinq journées de travail.

3. L'économie qui résulte de l'emploi des enfants est peu de chose car un ouvrier de force ordinaire peut avantageusement en remplacer deux.

4. La durée du travail est de douze heures. La journée commence à cinq heures du matin et fini à sept heures du soir. Sur le surdit temps deux heures sont consacrées au repas.

5. Quand aux travaux de nuit, plusieurs y sont asujetis. La journée est de douze heures de travail, c'est-à-dire de minuit à midi ou bien de midi à minuit.

6. Les enfants des deux sexes ne sont pas confondus dans les mêmes ateliers.

7. Trente enfants des deux sexes sont employés dans notre établissement, et la proportion de ceux dont les parents sont employés à la fabrique est d'un cinquième environ.

8. Quand à leur instruction ils savent tous lire et écrire. Quand à la fréquentation des écoles, ils ne le peuvent que le soir, encore une partie sont casernés à la fabrique l'hiver.

9. L'état de moralité est des plus parfaits jamais ils ne se mettent dans le cas de recevoir des reproches.

10. Les enfants sont traités avec douceur et modération et les remontrances qui leur sont faites, sont toujours guidées par des sentiments de bonté et ne tendent qu'à leur donner le goût du travail et de la probité.


Papeterie de Fontenay-les-Montbard - 28 Xbre 1837.






Précy-sous-Thil


Monsieur le Sous-Préfet,


J'ai l'honneur de vous adresser les détails demandés par la lettre de M. le Ministre du commerce, et dont vous m'avez envoyé copie le 28 décembre 1837.

1. La fabrique de fer de Maison-Neuve occupe des enfants de 12 à 15 ans et au nombre de 16.
2. Le salaire de ces enfants est de 15 fr. par mois ou 0,50 fr. par jour, ceux de 16 ans 2 5 fr. et ceux de 18 ans 3 0 à 3 5 fr.
3. L'économie est de 1 franc par jour pour un ouvrier, il y en a 16 d'occupés il y a donc économie de 16 francs par jour.
4. La durée de leur travail est de 12 heures, mais 7 à 9 heures où il y a du travail réel.
5. Pendant 8 jours la nuit et 8 jours la journée.
6. Les garçons seuls sont admis.
7. Les 2/3 appartiennent aux ouvriers occupés dans la fabrique, et l'autre 1/3 en grande partie d'enfants trouvés.
8. Le degré d'instruction est presque nul.
9. L'état de la moralité de ces enfants est assé bonne.
10. Sont-ils l'objet de mauvais traitement de la part des maîtres. Non.

Je joins ici une lettre de Madame de Nansousthil (sic) concernant les questions cidessus. Vous y trouverez M. le Sous-Préfet tous les renseignements que vous réclamés.

J'ai bien l'honneur d'être, Monsieur le Sous-Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.