Analyse des biens meubles.


 

Ce qui a eu lieu de la manière suivante :


§ 1^er


Meubles appartenant en propre à madame L.

 

1. Un lit composé d’une couette, un traversin et deux oreillers, le tout entayé de coutil, rempli de plumes, estimé
Quatre-vingts francs.

2. Une couverture de laine et une couverture de coton estimées 
Cinq francs.

3. Deux rideaux de lit, estimés, 
Trois francs.

4. Une armoire en bois de chêne, à deux battants, fermant à clef, estimée 
Quatre-vingts francs.

5. Sept serviettes en coton, estimées 
Deux francs.

6. Six torchons et quatre essuie-mains estimés 
Deux francs.

7. Huit taies d’oreiller – en coton -,
Quatre francs.

8° Douze draps de lit de toile, estimés 
Soixante francs


Total des objets apportés par la future :
 Deux cents trente-six francs.


De plus, il a été trouvé les objets ci-après faisant partie des linges, hardes, vêtements et ornements à l’usage personnel de la futur :

1. Une petite montre en argent, avec une petite chaîne, n° 49.481 et 7964.

2. Vingt-quatre chemises à l’usage de la future.

3. Un manteau à l’usage de la future, deux robes, trois camisoles, deux paires de bas et plusieurs bonnets de lingerie.

Tous ces objets ont été reconnus faire partie des propres de Mme L. énumérés sous le numéro premier de l’article cinq de son contrat de mariage et n’ont point été soumis à évaluation de l’avis de toutes les parties, attendu qu’ils lui sont propres, mais qu’elle n’a que le droit de les reprendre en nature


 

§ 2


Propre de M. L. résultant de son contrat de mariage :

 

1. Un bois de lit avec une couronne estimé 
Trente-cinq francs.

2. Une paillasse, estimée 
Trois francs.

3. une table de nuit, estimée 
Deux francs.

4. Une table de toilette, estimée 
Un franc cinquante centimes.

5. Une table ronde, estimée 
Huit francs.

6. Une petite montre à boîtier en argent avec une petite chaîne, la dite montre portant le n° 447, estimée 
Trois francs.

7. Linges et vêtements du défunt :

. Un pantalon de drap, deux autres pantalons de drap, trois gilets, quatre blouses, une redingote, dix mouchoirs de poche, deux bas de laine, un chapeau de feutre et trois chapeaux de paille, le tout estimé 
Dix francs.
. Une paire de bottines, deux cravates, 
Un franc.
. Dix chemises, 
Quinze francs


En total : 
Soixante-dix-huit francs, cinquante centimes.


 

§ 3


Objets dépendant de la communauté ou société d’acquêts :

 

1.  Une petite glace et un pot à eau, estimés 
Un franc cinquante centimes.

2. Une armoire en bois de chêne, à deux battants, 
Trois francs.

3. Deux draps de lit estimés ensemble 
Cinq francs cinquante centimes.


Total des objets dépendant de la communauté :
Dix francs.


 

 

Analyse des papiers



 Contrat de mariage de M et Mme L.

 

Cote première : une pièce.


La pièce unique de cette cote est l’expédition du contrat de mariage de M. et Mme L. reçu par Me Morin de la Pillière, notaire à Putanges le vingt-six mai mil huit cent soixante-douze.

Au terme de ce contrat

Les futurs époux adoptèrent le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec exclusion de leurs dettes actuelles et futures et réserve de propre de leur mobilier présent et à venir.

Le futur époux a fait apport en mariage de :

1. Les habits, linges et vêtements à son usage personnel auxquels il n’a pas donné d’estimation se réservant de les reprendre en nature à tout événement.

2. Et divers meubles et objets mobiliers détaillés au dit contrat, d’une valeur de deux cents dix francs cinquante centimes.

 

La future épouse a fait l’apport en mariage de :

1. Les habits, linges, hardes, vêtements et ornements à son usage personnel auxquels elle n’a pas donné non plus d’estimation, se réservant de les reprendre en nature à tout événement.

2. Et divers meubles et objets mobiliers détaillés au dit contrat et estimés Cinq cent quatre-vingt-six francs.

Le tout lui provenant de ses gains et épargnes.

 

Déclarations

Pour faire suite à l’analyse de cette cote, Mme Veuve L. déclare :

Que pendant le mariage, monsieur L. a recueilli les successions de M. François, Prosper L. et de Mme Joséphine P., ses père et mère, décédés à Pont Ecrepin, la mère en l’année mil huit cent soixante-seize et le père au mois de juin mil huit cent quatre-vingt-quatre.

Que de la succession de M. L. père dépendait une maison et un jardin dont la valeur paraît absorbée par des créances hypothécaires.

Que pendant le même temps, Madame L. n’a recueilli aucune succession ni bénéficié d’aucun don ni legs.

Et qu’ils n’ont fait aucune acquisition pendant le mariage.

 

Note établissant la cessation du commerce

 

Cote deuxième : une pièce.


 

Billets et protêts

 

Cote troisième : cinq pièces.


La première pièce est un billet à ordre de Soixante francs souscrit au profit du défunt sieur L… par un sieur Pierre P., alors tisserand, demeurant à Messei et stipulé payable le premier juin mil huit cent soixante-dix-neuf.

La troisième est un billet à ordre de Soixante francs, souscrit par le dit sieur P. au profit du dit sieur L…et exigible le dix juin mil huit cent soixante-dix-neuf.

Ici les parties déclarent que " ces deux créances sont considérées comme perdues ou d’un recouvrement fort douteux. "

 

Registre

 

Cote quatrième : une pièce.


Cette pièce est un registre cartonné contenant cent trente-sept feuillets.

Les trente-quatre premiers feuillets comportent des notes sur lesquelles le défunt inscrivait les fournitures de ses marchandises.

Dépouillement fait de ces notes, il paraîtrait en résulter que les petites sommes qui pourraient être dues aux dites communauté et succession sont d’un recouvrement très douteux, les parties les considèrent même entièrement perdues, c’est pourquoi et à la demande des parties, il n’en a été fait aucun relevé.


Le trente-cinquième feuillet comporte des notes desquelles il paraîtrait résulter :

. Premièrement :

Qu’il peut être dû par les dites succession et communauté :

1. A M. de M.., propriétaire à Messei, 
Deux cent trente-trois francs soixante centimes.
2. A M. D. , cultivateur demeurant à Saint-André de Messei, 
Cent vingt francs.
3. A M. D., cultivateur au Grand Buisson, à Saires la Verrerie, 
Quatre-vingt-huit francs.
4. A M. D., propriétaire, demeurant à la Landrière, commune de Messei, 
Deux cents francs.
5. A M. D., cultivateur, demeurant à Saint-André de Messei, 
Cent quatre-vingt-dix francs.
6. A M. L., cultivateur, demeurant à Saint-André de Messei, 
Soixante-dix-neuf francs.
7. A M. Arsène G., propriétaire, demeurant à Saint-André de Messei, 
Sept cent cinquante francs.
6. A M. G. Paul cultivateur demeurant à la Trouvère, commune de Saint-André-de-Messei,
Trois cent quarante-cinq francs.

Total : Deux mille cinq francs soixante centimes.


Deuxièmement

Qu’il peut être dû aux dites succession et communauté :

1. Par Mme Veuve B… de Messei, 
Deux francs vingt centimes.
2. Par M. D…, charron, demeurant à Messei, 
Un franc dix centimes.


Total :Trois francs trente centimes, ci


 

Argent comptant

 

Madame L. déclare qu’au décès de son mari, il n’existait aucun denier comptant.


 

Déclarations actives et passives


Actives

Madame Veuve L. déclare qu’en outre de ce qui est dit ci-dessus, il peut être dû aux succession et communauté :

1. Par la succession de Victor M. de Messei, 
Treize francs quatre-vingt-quinze centimes.
2. Par le sieur L. ,horloger à Messei, 
Seize francs soixante centimes.
3. Par le sieur D., cantonnier à Messei, 
Trois francs vingt centimes.


Total : Trente-trois francs soixante-quinze centimes.


 

Bilan cumulé de la fortune de monsieur et madame L. :

. État de la fortune au moment du mariage  : 796,50 francs

. État de la fortune au moment du décès de monsieur L. : 1701,55 francs