Analyse des biens
meubles.
Dans
une salle au rez-de-chaussée servant de cuisine :
1. Deux
chenets et une barre à feu, une pelle en fer, une saulnière, une
galettoire, le tout estimé
Un franc.
2. Quatre moques en faïence brune, quatre verres à cidre, un verre à vin
et un verre à liqueur, deux chandeliers en cuivre, deux lampes en
cuivre, une cafetière à la minute,
Deux francs cinquante centimes.
3. Une bouteille en terre, un couteau de table, une cafetière
bouillotte, une bouteille en verre & une autre en terre de Balleroy, un
torchon en fil, un soufflet, une glace, avec encadrement en plâtre
peint,
Un franc.
4.Deux cadres, une cuiller en bois, une petite table en chêne, trois
pots en terre de Gers, un bidon en fer blanc, un verre à cidre, un
entonnoir, un autre verre à cidre, le tout
Un franc cinquante centimes.
5. Une casserole en fer battu & son couvercle, une bouteille en verre,
deux pots en terre de Gers, un fer à repasser, un couvercle en fer
blanc, une marmite en fonte avec son couvercle,
Deux francs.
6. Une casserole en cuivre, deux autres casseroles en fer blanc, un
panier à salade, un crochet à viande, une passoire en fer blanc,
Quatre francs.
7. Un couperet, deux cuillers en fer blanc, une écumoire et un gril en
fer blanc, un autre gril en fer étamé, deux petites mesures en étain et
deux mesures en fer blanc, le tout
Deux francs.
8. Une casserole faïencée, un plat en fer battu & un autre petit plat
faïencé, un crochet à viande, le tout
Un franc cinquante centimes.
9. Une fontaine en fer blanc, avec son plateau, une cuisinière avec sa
broche, un garde-manger, un crochet à viande & une assiette en faïence,
Cinq francs.
10. Une horloge avec sa boite, une bouteille en verre, une petite brosse
en crin, un petit guéridon avec deux tiroirs, quatre livres classiques &
un livre de prières, une petite boite en bois,
Six francs.
11. Une armoire en chêne, estimée
Dix francs.
12. Un trépied, un marteau à faulx, deux poêles en fer, trois parapluies
de différentes couleurs, une scie à main,
Trois francs cinquante centimes.
13. Un moulin à café, une mesure d’un demi litre en étain, deux pots à
confiture, un huilier avec ses burettes, un moutardier en porcelaine,
une cuiller et une fourchette en buis, trois pots en faïence,
Deux francs.
14. Une mécanique à boucher les bouteilles, deux moques en faïence, un
biberon, une petite bouteille en verre, un verre à liqueur, une
seringue, une petite boite en fer blanc,
Cinquante centimes.
15. Une cuiller en bois, un saladier en faïence, deux moques également
en faïence, deux soucoupes en porcelaine, trois petits plats en faïence,
un couvercle de sucrier en porcelaine,
Un franc.
16. Trois bouteilles en verre, trois carafons, deux bouchons en verre,
une salière, trois coquetiers en bois, un poivrier en fer blanc, le
tout
Un franc cinquante centimes.
17. Deux bouchons en verre, une pierre pour affiler, une soupière en
terre brunie, avec son couvercle, une assiette en faïence, trois
assiettes en porcelaine, un plat ovale et un plat long en faïence, un
petit bidon en fer blanc, le tout
Un franc cinquante centimes.
18. Deux pots en terre de Gers, deux autres petits pots en terre,
Cinquante centimes.
19. Une grande table en chêne recouverte d’un tapis,
Deux francs cinquante centimes.
20. Vingt-quatre fourchettes en fer étamé, dix cuillers en étain, cinq
petites cuillers à café en étain,
Trois francs.
21. Six couteaux de table, un tire-bouchon, deux cuillers en bois, un
rond de serviette, deux grands couteaux, le tout
Un franc.
22. Une chaufferette en fer blanc et une en faïence,
Cinquante centimes.
23. Une chaise cannée & cinq autres chaises foncées en paille,
Huit francs.
Sous
l’escalier :
24. Une
baratte à beurre, une paire de bottines et une paire de souliers, trois
brosses en crin, trois poids en fonte dont un de deux kilogrammes,
l’autre d’un kilogramme et le troisième d’un demi kilogramme, une
enclume à faulx,
Quatre francs.
25. Un couvre-viande en toile métallique, deux paires de galoches, une
pomme d’arrosoir, un saloir en terre de Balleroy, une râpe en fer blanc,
un fer à repasser, une petite boite en bois, un arrosoir en fer blanc,
Quatre francs.
26. Une chaise, une planche à repasser, deux petits barils reliés en
fer, un panier en osier, un réchaud avec son couvercle, trois pièges à
taupes, une paire de tenailles,
Deux francs.
27. Un petit fût relié en fer, une cannelle en buis, deux pantalons en
drap noir & à rayures, un paletot en drap à rayures, un bihot en fer
blanc, le tout,
Un franc.
Dans
un appartement à usage de salle à manger, en face la cuisine :
28.
Deux chenets en fonte, un moine en fer blanc, une petite lanterne, une
pincette,
Un franc cinquante centimes.
29. Une pendule et deux candélabres, estimés
Quarante francs.
30. Une chaise cannée et cinq autres chaises foncées en paille,
Huit francs.
31. Une table ovale en cerisier,
Sept francs.
32. Un fauteuil avec sa housse,
Quinze francs.
33. Un réchaud en fer battu, quatre cadres avec leurs sujets, un
panier,
Quatre francs.
34. Un tapis,
Un franc cinquante centimes.
35. Quatorze draps de lit,
Trente-cinq francs.
36. Deux nappes, dix rideaux en lingerie, onze chemises d’homme, huit
caleçons en coton,
Quatorze francs.
37. Dix-neuf serviettes en coton, six taies d’oreiller en coton,
dix-neuf torchons en fil & en coton,
Quatorze francs.
38. Cinq bonnets de coton, un petit rideau, six mouchoirs de poche en
coton, un tricot en laine, un autre en coton, deux gilets de flanelle,
Cinq francs cinquante centimes.
39. Deux paires de bas dont une en laine & l’autre en coton, deux
couvertures en laine & une en coton, une descente de lit,
Sept francs.
40. Trois vieux gilets dont deux en drap et un en velours, un vieux
paletot en drap à rayures, deux cache-nez en laine, le tout
Trois francs.
41. Deux couteaux de table, un vieux tapis de table en toile cirée & un
mauvais châle,
Cinquante centimes.
42. Vingt-huit assiettes dépareillées en faïence, un plat ovale en
faïence, un autre plat ovale en faïence & deux assiettes en faïence,
Cinq francs.
Dans
un placard
43. Un
compotier, une petite soupière avec son couvercle, douze assiettes en
faïence, dix verres à cidre, quatorze verres à vin, un pèse-liqueurs,
quinze tasses à café dépareillées & et onze soucoupes aussi
dépareillées,
Cinq francs cinquante centimes.
44. Une moque en faïence, dix assiettes dont sept à dessert, deux
bouteilles en verre contenant soixante-quinze centilitres de cassis, le
tout
Deux francs.
Dans
une chambre au premier étage, éclairée par une fenêtre au Nord et
l’autre au midi :
45. Une
table avec dessus en marbre, une mesure d’un litre en fer blanc, un vase
avec sa cuvette,
Sept francs.
46. Deux couteaux, une petite étagère vitrée, un chandelier en cuivre,
une soucoupe en porcelaine,
Un franc cinquante centimes.
47. Deux chenets en fonte, une glace avec encadrement en plâtre peint,
Cinq francs cinquante centimes.
48. Un bois de lit en cerisier,
Quarante francs.
49. Un sommier élastique, une couette, un traversin et un oreiller
rempli de plumes,
Cinquante-cinq francs.
50. Deux draps en fil, une couverture piquée en laine & une couverture
en coton, le tout
Dix francs.
51. Une descente de lit, une table de nuit en cerisier, un jeu de
dominos, deux chaises garnies de tapisseries,
Dix francs.
52. Deux rideaux en mousseline, une taie d’oreiller en coton,
Un franc cinquante centimes.
53. Quinze torchons en fil, une taille en lingerie, un peignoir & un
jupon en coton,
Trois francs.
54. Un drap en fil, un cadre de famille,
Trois francs.
Dans
un petit cabinet, à côté de la chambre ci-dessus :
55.
Deux rideaux en lingerie, une tringle en fer,
Cinquante centimes.
Dans
le grenier :
56. Une
malle en bois, une taille en soie noire, un col en lingerie et un
kilogramme de chiffons,
Deux francs.
57. Un revolver avec son étui,
Huit francs.
58. Un fusil à broche, dit le Faucheux,
Vingt-cinq francs.
59. Onze bouteilles en terre et quatre-vingts bouteilles en verre,
Onze francs.
60. Un mauvais pardessus en drap, trois pantalons en drap à rayures,
Deux francs cinquante centimes.
61. Un vilbrequin, une tarière, un baldaquin, un anneau pour rideaux de
lit,
Trois francs.
62. Cinq balances pour écrevisses, une paire de balances avec plateaux
en fer blanc, un bocal en bois, un drapeau,
Un franc cinquante centimes.
63. Une mauvaise bassinoire, un vase de nuit en faïence et onze livres
classiques,
Cinquante centimes.
64. Un mauvais pardessus et un pantalon en drap, un oreiller rempli de
plumes et une petite boite en bois,
Un franc.
Dans
un bâtiment à usage de cave et écurie :
65. Un
équipage de carriole, estimé
Sept francs.
66. Deux fourches en fer, dont une à quatre dents et l’autre à deux
dents, deux houettes, une fourche en bois,
Un franc.
67. Un tuyau à lessive, une mauvaise mesure en bois, un râteau en fer,
une pelle, un croc à fumier,
Un franc cinquante centimes.
68. Un sac en toile, un licol, un bocal en bois , un plat en fer blanc,
Un franc.
69. Un morceau de toile de un mètre, une cuve à lessive avec sa selle,
un pot à lessive en fer blanc,
Huit francs.
70. Un seau en bois relié en fer, trois mauvais sacs en toile, un fût
vide d’une contenance d’environ six cents litres, une cannelle en buis,
le tout
Douze francs.
71. Un mauvais paletot en velours, une couette, un traversin & deux
oreillers remplis de plumes,
Trente-cinq francs.
72. Une paire de traits, avec chaînes en fer, une liure, une faulx,
Huit francs.
73. Un tonneau d’une contenance d’environ douze cents litres dans lequel
il y a environ six cents litres de cidre, le tout fût et jus,
Quatre-vingt-quinze francs.
74. Une descente de lit, un poulain de cave, quatre chantiers en bois,
Trois francs.
Sous
la remise :
75. Un
banneau avec ses roues et essieux, une brouette, une scie avec monture,
Seize francs.
76. Une échelle comprenant quatorze barreaux et deux stères de bois de
chauffage,
Huit francs.
Dans
le plant :
77.
Vingt tuyaux en terre, cinq poules et un coq,
Neuf francs.
78. Un chapelet en fer, et un stère et demi de bois de chauffage, le
tout estimé
Douze francs.
79. Deux marmites avec leurs couvercles, une petite cuve reliée en fer,
une autre marmite en fonte, un billot à viande et un cordeau pour
étendre le linge,
Deux francs cinquante centimes.
80. Un lot de mauvais bois de chauffage,
Un franc.
Dans
le grenier sur le bâtiment à usage de cave et écurie :
81.
Cinq mille kilogrammes de foin,
Cent quatre-vingt francs.
Dans
le jardin :
82. Une
pelle et deux cents rames,
Un franc.
Dans
un appartement autrefois à usage d’écurie, sur le bord de l’ancien
chemin de Flers.
83. Une
voiture à foin avec ses roues et essieux,
Quatre-vingt francs.
84. Deux petits fûts reliés en fer, une grelotière, deux mauvaises
paronnes, une fourche en fer et une croupière,
Deux francs cinquante centimes.
85. Une grande bascule, un poids de cinq kilogrammes,
Douze francs.
86. Un broc, une poêle, avec ses tuyaux, une auge en bois, un collier,
une bride et une grelotière,
Dix francs.
87. Deux autres petits fûts reliés en fer, une bascule, quatre petits
pots en terre, un broc en fer,
Six francs.
88. Quinze petits fagots, un demi-stère de bois de chauffage, et une
mauvaise paillasse,
Six francs.
89. Un coffre à avoine,
Trois francs.
Dans
le grenier sur l’appartement ci-dessus, qui est situé au bourg de Messei
90.
Quinze mille kilogrammes de foin,
Cinq cent quarante francs.
Dans
une chambre au premier étage de la maison demeurable (celle sur la salle
à manger)
91.
Deux chenets en fonte, deux chandeliers argentés, un verre à cidre et un
verre à vin,
Deux francs cinquante centimes.
92. Une pendule avec son globe,
Vingt-cinq francs.
93. Deux tabatières, un couteau, deux dessous de flambeaux en laine, un
porte-monnaie,
Un franc cinquante centimes.
94. Une montre en argent, avec une chaîne en doublé, un carafon, un
crucifix en épine,
Huit francs.
95. Un sommier élastique,
Douze francs.
96. Une table de nuit avec dessus en marbre, un vase en faïence, une
tabatière, une blague à cigarettes, un peigne,
Trois francs cinquante centimes.
97. Un baromètre, deux chaises recouvertes de tapisserie et une autre
chaise foncée en paille,
Huit francs.
98. Une grande glace avec encadrement en plâtre peint, une boite à
couteaux, deux mètres, une bouteille en terre,
Quatre francs.
99. Une table en chêne, une descente de lit, un petit canapé recouvert
de tapisserie, le tout
Trois francs.
100. Un bois de lit en cerisier, un sommier élastique, un matelas en
laine,
Quatre-vingt-dix francs.
101. Une couette et un traversin remplis de plumes, une couverture
piquée en laine, un cadre avec son sujet, cinq livres classiques et de
prières,
Trente-cinq francs.
102. Deux chapeaux en feutre, un chapeau en paille, un gilet en drap à
rayures et un pardessus en cheviotte, une paire de bretelles et une
cravate,
Trois francs.
103. Une chemise en fil, deux mouchoirs de couleur en soie, un soufflet,
une pelle et une pincette,
Deux francs.
Total des objets ci-dessus inventoriés :
Seize cent quatre-vingt-onze francs
Dans
une chambre au premier étage de la maison demeurable (celle qui se
trouve sur la salle à manger)
104.
Une armoire en chêne estimée
Trente francs
Dans
cette armoire, sur les portes de laquelle étaient apposés les scellés de
M. Le Juge de paix de Messei qui les a levés et ôtés, après les avoir
reconnus sains et entiers :
105.
Seize draps de drap en fil et trois en coton, vingt-une taies d’oreiller
en coton,
Cinquante-six francs.
106. Un livre de prière, deux petites boites en carton, une broche et
une petite croix en doublé, trois bonnets de coton,
Un franc.
107. Trente-deux chemises en fil et trois en coton, une nappe en fil, un
rideau en lingerie, le tout
Trente francs.
108. Un jupon et un fichu en laine de différentes couleurs, trois fichus
en laine de différentes couleurs, un chapeau haut de forme, trois
chemises en fil & une en coton, le tout
Dix francs.
109. Un livre de prix, un coupon de coutil pour matelas de quarante
centimètres, un bonnet de coton et une paire de gants en laine,
Un franc.
110. Un mauvais drap en coton, deux draps en fil, un livre de prières et
un livre classique, le tout
Six francs.
111. Un gilet en soie blanche, un gilet de santé en flanelle blanche,
une blouse en toile de fil, trois paires de bas en laine, le tout
estimé
Trois francs.
112. Un tricot en laine blanche, cinq gilets de flanelle,
Trois francs.
113. Une blouse bleue en toile de fil, deux gilets en drap noir et une
redingote également en drap noir,
Trois francs.
114. Un gilet en laine à carreaux, trois paires de mauvaises bretelles
et deux cravates,
Cinquante centimes.
115. Dix bouteilles en verre, un bénitier,
Cinquante centimes.
116. Un secrétaire en cerisier, avec dessus en marbre,
Quinze francs.
Dans
ce secrétaire, sur les tiroirs duquel étaient apposés les scellés de M.
Le Juge de paix de Messei qui les a levés et ôtés, après les avoir
reconnus sains et entiers :
117.
Trois bouteilles en verre, onze cartouches de revolver, cinquante-sept
douilles pour calibre seize, quatre cartouches à balle et cinq cents
grammes de plomb,
Un franc cinquante centimes
118. Quatorze bouteilles en verre, en vidange, contenant un demi litre
d’eau-de-vie de cidre et soixante-quinze centilitres de vin,
Un franc.
119. Quatre bouteilles en verre, contenant deux litres d’eau-de-vie de
cidre et environ soixante-quinze centilitres de vin,
Trois francs.
120. Un rasoir, deux paires de lunettes, avec leurs étuis, une autre
paire de lunettes sans étui, un jeu de flammes,
Un franc.
121. Une petite boite en bois, six cuillers à soupe, en étain, six
fourchettes étamées, douze cuillers à café, le tout
Trois francs cinquante centimes.
122. Un portefeuille, trois livres (volumes dépareillés),
Vingt-cinq centimes.
123. Une bague et une épingle en or pesant quatre grammes sept
décigrammes, deuxième titre,
Neuf francs cinquante centimes.
Dans la
cour :
124. Un
chaudron en fonte,
Trois francs.
Total de l’estimation :
Dix-huit cent soixante-douze francs, soixante-quinze centimes
Deniers comptants :
Dans
un des tiroirs du secrétaire inventorié sous le numéro cent seize, il
s’est trouvé :
.
Quatre cents quatre-vingt francs en vingt-quatre pièces de vingt francs,
en or.
. Et cent francs en dix pièces de dix francs, en or.
Classement et analyse
des papiers
Contrat de mariage de M. & Mme L.
Cote
première : une pièce.
Entre
M. Louis Victor L. de cujus et Mme Marie-Françoise Désirée C.
Le premier mai mil huit cent cinquante-cinq.
La
future épouse apporta en mariage du fruit de ses économies :
1. Les
habits linges et effets à usage personnel, par elle évalués à
Quatre cents francs.
2. Et une somme de quatre mille francs, en argent.
Total : Quatre mille quatre cents francs.
M. &
Mme C., père et mère de la future lui firent conjointement donation, à
charge de rapport par moitié à la succession de chacun d’eux d’une somme
de Six cents francs, en numéraire destinée à acheter les objets
nécessaires pour compléter son trousseau.
Ensemble : Cinq mille francs.
Le
futur époux déclara qu’il possédait et apportait en mariage, en outre
les habits, linges & effets à son usage personnel, son fonds de commerce
de fabricant de coutil, qu’il estimait offrir un actif net de
Quatre mille francs.
Déclarations
. Que
Mme L. n’a pendant le mariage recueilli aucune succession & qu’il ne lui
a été fait aucun don ni legs.
. Que M. L. a recueilli le bénéfice d’un partage anticipé que Mme
Françoise-Jeanne J., sa mère, veuve de M. Guillaume L., demeurant à
Flers au village de Boutry a fait entre ses enfants.
. Que pendant le mariage, les époux L.-C. ont acquis divers immeubles
pour le compte de la communauté existant entre eux.
Inventaire après le décès de Mme L.
Cote
deuxième : pièce unique.
Dressé
le dix-neuf août mil huit cent soixante-sept.
. La
prisée du mobilier s’est élevée à la somme de Deux mille trois francs.
. M. L. a déclaré qu’au décès de son épouse, il n’existait aucun denier
comptant.
. Les déclarations actives se sont élevées à Neuf mille cent vingt-deux
francs.
Total : Onze mille quatre cent vingt-deux francs.
Déclarations
. Que
Mme L. née C. est décédée en son domicile à La-Chapelle-au-Moine le
treize août mil huit cent soixante-sept, laissant son mari comme
donataire de la moitié en usufruit des biens dépendant de sa succession
aux termes du contrat de mariage sus-énoncé.
. Et pour seules héritières ses deux filles sus nommées.
Propres à M. L.
Cote
troisième : dix-huit pièces.
. La
première pièce, donation à titre de partage anticipé,
Le
troisième lot qui est échu à M. L. comprenait :
1. une maison d’habitation sise en la ville de Flers, rue Schnetz,
occupée par M. L., composée de cave sous terre, cuisine et salle au
rez-de-chaussée, avec un petit cabinet du côté de la cour ci-après
indiquée, sur le porche qui se trouve entre cette maison & une autre
maison, occupée alors par M.A. ; au premier étage de deux chambres, &
deux cabinets sur le porche, mansarde sur le tout.
Derrière cette maison se trouve une portion de cour sur laquelle
existent des bâtiments à usage de séchoirs, cave, hangar et laverie.
2° Et une maison demeurable, avec un petit verger et un jardin, le tout
se tenant, contenant environ dix ares, dix centiares, joignant au levant
François J., au midi François V., au couchant M. Pierre G. et au nord,
le même ; ces derniers immeubles sont situés en la commune de Landisacq.
La
troisième pièce est une note de laquelle il paraîtrait résulter que M.
L. aurait reçu une somme de Quatre mille trois cent vingt-six francs,
par suite de règlement de compte entre lui & ses frères et sœurs.
La
quatrième pièce est une note de laquelle il paraît résulter que M. L.
aurait tenu compte à ses frères et sœurs d’une somme de Sept cent
trente-sept francs quarante centimes, formant la part leur revenant
(soit pour chacun cent vingt-deux francs quatre-vingt-dix centimes),
déduction faite des dépenses & frais privilégiés dans le montant des
encaissements & recouvrements faits par le dit sieur L., pour le compte
de la coherie du sieur Guillaume L.
Suite de l’analyse des papiers
. Vente
à M. L. d’une pièce de terre en labour, contenant environ soixante-onze
ares, dite le Champ de la Croix, situé à Flers, quartier des hauts
vents, moyennant le prix de Deux mille francs.
. Vente
à M.L., d’une pièce de terre en pré, nommé le pré des Monts, contenant
environ quatre hectares, située en la commune de Saint André-de-Messei,
près le village des Monts, moyennant le prix de Huit mille francs.
. Vente
à M.L., d’une pièce de terre labourable, nommé le Champ Saint Louis,
située en la commune de Messei, près le bourg, contenant environ
dix-neuf ares cinquante centiares, moyennant le prix de Sept cents
francs payé comptant, aux termes du dit contrat qui en contient
quittance.
. Vente
d’une pièce de terre en labour, dite le Champ Cornu, contenant environ
quarante ares située en la commune de Messei, aux environs du bourg,
moyennant le prix de Mille trois cent quatre-vingt-dix francs, payé
comptant.
. M.L.
s’est rendu adjudicataire moyennant le prix de Dix-neuf cent vingt-cinq
francs, des immeubles ci-après désignés, situés en la commune de
Landisacq, au village de la Saillardière, Savoir :
1. Un jardin à légumes, contenant environ quatre ares quarante
centiares ;
2. Une pièce de terre en labour, nommée le Clos du Rocher, contenant
environ quarante-quatre ares quarante centiares.
3. Et une autre pièce de terre divisée en deux parties dont une en
labour et l’autre en pré ; la dite pièce de terre contenant en totalité
environ trente-cinq ares.
M.L.
s’est rendu adjudicataire, moyennant le prix principal de Neuf mille
cinq cents francs, outre les charges de l’enchère, de la ferme dite du
Mont de Mousse sise en la commune de la Coulonche, composée de bâtiments
d’habitation et d’exploitation, cours, jardins, petit plan, terres
labourables, prés fauchables & pâturages.
Le tout porté au cadastre sous les numéros 2,2 et 2 de la section G et
contenant environ sept hectares, cinquante-quatre ares quatre-vingts
centiares.
M. Alfred, Louis D. avoué à Caen, demeurant à Caen, rue des Cordeliers
numéro 20, a reconnu avoir reçu de M.L. la somme de Douze cent
quatre-vingt-dix-huit francs quatorze centimes.
Par
suite de ce paiement, M.L. ne restait plus devoir sur cette acquisition
qu’une somme de Huit mille deux cent un francs quatre-vingt-six
centimes.
Déclarations
Que les
huit mille deux cent un francs quatre-vingt-six centimes, restant dus
sur le prix de l’acquisition de la ferme du Mont de Mousse ont été
payés.
M.L. avait acquis des héritiers de M. R. .D. de P., divers immeubles
composant une propriété dite la terre du bois de Vilaine, située en la
commune de Saint Mars d’Egrenne.
Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix principal de Vingt-six
mille cent francs qui a été régulièrement payé.
M.L. a acquis moyennant le prix de Mille francs, payé comptant, la
portion de terre en nature de clos ou jardin à légumes, contenant
environ huit ares sur laquelle est édifiée la maison où il est procédé,
avec la remise et l’écurie qui en dépendent.
Acquêts de communauté
Cote
quatrième : une pièce.
Vente à
M.L. des immeubles ci-après désignés, situés en la commune de Flers, au
village de la Blanchardière, Savoir :
1. Une maison d’habitation composée de cuisine et cellier, avec grenier,
une cour et issues en dépendant.
2. Une portion de plant, contenant environ un are cinquante centiares.
Cette
acquisition a eu lieu moyennant le prix de Six cent soixante-deux francs
soixante-quinze centimes.
Déclarations
Que
tous les autres immeubles dépendant de la communauté d’entre les dits
Époux L. C. ont été vendus moyennant le prix de treize mille deux cents
francs.
Anciens titres de propriété
Cote
cinquième : quinze pièces.
Diverses acquisitions faites par M. François C., père de Mme L. & par M.
Guillaume L. père de M. Louis Victor L.
Créances hypothécaires
Cote
sixième : six pièces.
I .
Créance L.
Une
somme de Quinze cents francs qui a été stipulée remboursable dans trois
ans du jour de l’acte et productive d’intérêts au taux de cinq pour cent
par an payables annuellement, avec hypothèque sur divers immeubles
situés en les communes de Messei et Echalou.
II .
Créance G.
Une
somme de quatre cent francs pour prêt qui a été stipulée remboursable &
exigible le seize novembre mil huit cent quatre-vingt-sept & productive
d’intérêts à cinq pour cent par an payable à l’expiration de chaque
année avec hypothèque sur divers immeubles situés en la commune de
Messei.
III
. Créance D.
Une
somme de Six cents francs, pour prêt qui a été stipulée remboursable le
vingt-deux novembre mil huit cent quatre-vingt-sept & productive
d’intérêts à cinq pour cent payable à l’expiration de chaque année avec
hypothèque sur divers immeubles situés en les communes de Messei & La
Selle-la-Forge.
Déclarations
Qu’au
décès de M. L. il était dû le prorata d’intérêts de ces créances,
Savoir :
. Par
M. L., depuis le onze novembre dernier soit une somme de Trois francs
quatre-vingt-dix centimes.
. Par M. Auguste G., depuis le seize du même mois de novembre soit
Quatre-vingts centimes.
. Et par M. D..., depuis le vingt-deux du dit mois de novembre soit
soixante-cinq centimes.
Créances chirographaires
Cote
septième : cinq pièces.
I .
Créance Louis B.
Une
somme principale de Mille deux cents francs pour prêt stipulée
remboursable dans un délai de cinq ans, avec intérêts à cinq pour cent
par an, payables à l’expiration de chaque année.
II .
Créance Veuve G.
Une
somme principale de Quatre mille deux cents francs, pour prêt, stipulée
remboursable dans un délai de deux ans à partir de la date de ce billet
et productive d’intérêts au taux de cinq pour cent par an, payables à
l’expiration de chaque année.
III
. Créance M.
Une
somme de Deux mille francs, pour prêt, stipulée remboursable le premier
juillet mil huit cent quatre-vingt-dix et productive d’intérêts au taux
de cinq pour cent par an à partir du premier juillet mil huit cent
quatre-vingt-huit, payables à l’expiration de chaque année.
IV .
Créance L.
Une
somme de deux cents francs, stipulée payable sans intérêts, dans le
délai de deux années à partir du vingt-neuf septembre mil huit cent
quatre-vingt-huit, à raison de cinquante francs tous les six mois.
V .
Créance Veuve R.
Une
somme de cinquante francs, payable vingt-cinq francs le vingt-neuf
septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf et vingt-cinq francs le vingt
mars mil huit cent quatre-vingt-dix, sans intérêts.
Déclarations
Que
lors du décès de M. L. il était dû le prorata d’intérêts de créances B.,
G., et M. ; savoir :
. Par M. B., depuis le dix-sept avril dernier, soit Trente-sept francs
vingt centimes.
. Par Mme Veuve G., depuis le six juin mil huit cent quatre-vingt-neuf,
soit Cent un francs quatre-vingt centimes.
. Et par M.M., depuis le premier juillet dernier, soit Quarante-un
francs soixante-six centimes.
Livret de caisse d’Épargne
Cote
huitième : une pièce.
Quarante-trois francs cinq centimes au décès.
Comptes de tutelle
Cote
neuvième : trois pièces.
I. Mme
J.
M. L.
aurait rendu à Mme J. le compte de la gestion et administration qu’il
avait eu de ses biens comme tuteur.
Ici M. J. déclare faire toutes réserves à propos de ce compte de tutelle
& des résultats qu’il indique ; il fait notamment toutes réserves au
sujet des sommes dont M. L. père n’avait que l’usufruit pendant sa vie
et qui reviendraient aujourd’hui en toute propriété à son épouse ; ce
compte de tutelle ne comportant d’ailleurs que des renseignements
absolument imparfaits et ne présentant d’ailleurs aucune régularité !
De son côté M. B. fait toutes réserves et protestations de droit à ce
sujet, prétendant que ce compte est irrégulier.
II. Mme
B.
La
deuxième pièce est l’original représenté par Me J., l’un des notaires
soussignés d’un acte sous signature privé en date du dix-sept novembre
mil huit cent quatre-vingt-huit duquel il résulte que M. L. a aussi
rendu à Mme B. le compte de gestion qu’il avait eu de ses biens comme
tuteur naturel & légal.
D’après cet acte M. L. père se trouvait comptable envers la dite dame B.
d’une somme de Douze mille sept cent soixante-seize francs dix-sept
centimes, , en toute propriété, dont il lui a fait compte, ainsi qu’il
résulte d’un acte d’approbation du dit compte reçu par Me J. le cinq
décembre mil huit cent quatre-vingt-huit & auquel ce compte est demeuré
annexe.
Il résulte de plus de ce compte qu’en outre de la dite somme de Douze
mille sept cent soixante-seize francs dix-sept centimes dont on vient de
parler, M. L. était comptable envers la dite dame B., sa fille :
. 1. D’une somme de Seize cent cinq francs soixante-dix-neuf centimes,
dont il avait l’usufruit & qui avait été abandonnée à la dite dame sur
le prix des immeubles de la communauté L.-C. ;
. 2. Et d’une autre somme de Quinze cent cinquante-deux francs
soixante-quinze centimes revenant aussi en nu-propriété à la dite dame
B. sur les valeurs dépendant de la dite communauté.
M. J. fait aussi à cet effet toutes protestations de droit & toutes
réserves utiles & nécessaires pour des motifs qu’il indiquera
ultérieurement , s’il y a lieu.
De son côté, M. B. en sa dite qualité déclare lui même faire toutes
protestations contre les soutiens de M. J.
La
troisième pièce est une note constatant règlement entre M. L. & Mme B.
de divers comptes, en dehors de la tutelle ci dessus.
Succession Époux C.-H.
et succession Louis Victor Basile C.
Cote
dixième : six pièces.
Baux
Déclarations
Qu’au
décès de M. L., il était dû pour ces loyers ; savoir :
. 1ent :
Par M ; et Melle P. :
1. sur le terme de six mois échu en septembre mil huit cent
quatre-vingt-huit, déduction faite des divers travaux faits par eux, une
somme de Quinze francs.
2. toute une année des loyers échus en septembre mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, Cent francs.
3. et pour le prorata couru depuis le vingt-neuf septembre mil huit cent
quatre-vingt-neuf, Seize francs quatre-vingt-quinze centimes.
. 2ent :
Par M.M. pour loyers échus du vingt-neuf septembre dernier la somme de
Treize francs trente centimes.
. 3ent :
Par M. C.
1. toute une année de loyers, échus au seize octobre mil huit cent
quatre-vingt-neuf, une somme de Douze cents francs.
2. et pour prorata de ces fermages, depuis le seize octobre mil huit
cent quatre-vingt-neuf, cent quarante-quatre francs soixante-cinq
centimes.
Total : Treize cent quarante-quatre francs soixante-cinq centimes
dont la moitié seulement pour la succession (la ferme du Bois de Vilaine
étant ainsi qu’on l’a vu sous la cote troisième (déclarations) indivise
entre M.L. et Mme B.) soit six cent soixante-douze francs trente-deux
centimes.
. 4ent :
Par M.L.
1. Sur ses loyers échus du vingt-neuf septembre mil huit cent
quatre-vingt-neuf cent deux francs cinquante centimes.
2. Et pour le prorata couru depuis le dit jour, Cinquante-trois francs
cinquante centimes.
Les
parties ajoutent :
. que les immeubles que M.L. possède au lieu du Mont de Mousse en la
commune de la Coulonche, sont loués à M. Louis C., cultivateur demeurant
au dit lieu du Mont de Mousse pour une durée de six ou neuf années à
partir du dix avril mil huit cent quatre-vingt-sept et moyennant un
loyer annuel de Quatre cents francs payable en deux termes tous les six
mois, au domicile du bailleur, plus la charge d’acquitter tous les
impôts & de livrer au bailleur quatre poulardes par année.
. Et qu’au décès de M.L. il était dû le prorata couru depuis le dix
octobre dernier soit Cinquante-cinq francs cinquante-cinq centimes.
Assurance contre l’incendie
Cote
treizième : trois pièces.
M.L. a
assuré contre les risque de l’Incendie les bâtiments qu’il possédait en
les communes de Saint-Mars d’Egrenne et la Coulonche pour une durée de
dix années à partir du douze mai mil huit cent quatre-vingt-sept et
moyennant une prime annuelle de Cinq francs trente-cinq centimes,
payable par avance les quinze mai de chaque année.
Augmentation d’assurance de Deux mille francs, sur une partie des
bâtiments de Saint Mars d’Egrennes ;
Déclarations actives et passives
I .
Déclarations actives
Au
décès de M.L., il pouvait être dû à la dite succession, par M. Emmanuel
L. de Landisacq, Quarante-sept francs dix centimes.
II .
Déclarations passives
1. A M.
P. (François), boulanger demeurant à Messei, pour fournitures de pain,
Sept francs quatre-vingt-deux centimes.
2. A Mme Veuve R., épicière, demeurant au bourg de Messei,
Douze francs.
3. A M. L. Alexandre, épicier, au bourg de Messei, pour fournitures
diverses,
Huit francs cinquante centimes.
4. A M. Paul G. cultivateur demeurant à la Trouvère, commune de Saint
André de Messei, pour fourniture de sarrasin,
Neuf francs
5. A M. D., serrurier au bourg de Messei, pour travaux,
Un franc.
6. A Mme L. demeurant aux Genetés, commune de Messei, pour journées,
Huit francs.
7. A M. Isidore B., marchand-boucher demeurant à Messei, au bourg, pour
fournitures,
Seize francs cinquante centimes.
8. A M. Louis M. de Messei pour journées,
Vingt-six francs vingt centimes.
9. A M. V., notaire à Domfront, pour affiches et tentative
d’adjudication,
Quarante-trois francs dix centimes.
10.A Mme Veuve L. sus-nommée, pour ses gages,
Cent vingt-cinq francs
11. A M. B., marchand de bois demeurant à Flers pour bois vendu,
Quatre-vingt-six francs trente centimes.
12. A M. L., couvreur, demeurant à Flers, pour travaux divers,
Deux cent dix francs vingt-cinq centimes.
13. A M. G., Docteur-Médecin à Messei, pour soins et visites,
Quarante-un francs.
14. A M.P., pharmacien à Messei, pour médicaments,
Cinq francs quatre-vingt centimes.
15. A M. J., menuisier demeurant à Messei, pour le cercueil,
Cinquante francs.
16. A M. F., sacristain, demeurant à Messei, pour frais d’inhumation,
Trois cent un francs.
17. A Monsieur le Curé de Messei pour annuel,
Soixante-quinze francs.
18. A M. D. du bourg de Messei, pour journées,
Vingt francs.
Total : Mille quarante-six francs quarante-sept centimes.
Les
requérants déclarent qu’il n’est pas à leur connaissance qu’il soit dû
aucune autre somme par la dite succession.
A l’appui de ces déclarations, les requérants ont représenté dix-huit
pièces qui ont été cotées & paraphées et inventoriées sous la cote
dix-septième.
Bilan cumulé de la fortune de Monsieur L… (veuf)
. État de la fortune au mariage : 9000 francs
. État de la fortune au décès de Madame L. : 11422 francs
. État de la fortune au décès de Monsieur L. : 45629 francs 31
