LE SOUS-PRÉFET
DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE LA COTE D'OR,

A MONSIEUR LE MAIRE


 Châtillon-sur-Seine le 20 août 1816

Divers arrêtés de M. le Préfet ou de moi ont prescrit à MM. les Maires de faire, au secrétariat de la Sous-Préfecture, le dépôt des drapeaux, cocardes, écharpes tricolors, et de tous signes de l'usurpation.
Un très-petit nombre de Maires s'est conformé à ces décisions. Cependant l'Administration avait droit d'attendre que tous s'empresseraient d'y obtempérer.
Par ordre spécial de S. Ex. le Ministre de la Police générale, M. le duc Decazes, M. le Préfet de la Côte d'Or vient de prendre un nouvel arrêté en date du 6 de ce mois, inséré au Mémorial administratif, N° 48.
D'après l'Art. IV, M. le Maire de chaque Commune exigera des individus qui remplissaient les fonctions de Maire ou d'Adjoint pendant l'usurpation, une déclaration signée d'eux, qui fasse connaître ce que sont devenus les signes de l'usurpation, à l'époque du retour du Roi.
Tout refus de pareille déclaration devra être constaté par un procès-verbal.
L'article V ordonne qu'il soit fait une enquête pour constater l'existence ou la destruction des signes proscrits, et que les procès-verbaux d'enquête soient signés par les Maires, Adjoints, Curés, Marguilliers, Gendarmes et Gardes champêtres résidant dans la commune.

Je ne doute pas, Monsieur, que vous ne soyez empressé de remplir toutes ces formalités autant par zèle et par devoir que pour vous soustraire à la responsabilité qui pèserait sur vous et aux peines portées par les Art. III et IV de l'arrêté de M. le Préfet.
J'attends en conséquence, d'ici au 25 de ce mois, les procès-verbaux d'enquête constatant l'existence ou la destruction des signes de l'usurpation. Je vous prie de me transmettre en même temps les récépissés qui vous ont été délivrés dans les bureaux de la Sous-Préfecture pour la remise que vous aurez pu y faire de ces mêmes signes à diverses époques.

Je ne saurais trop vous recommander, Monsieur, de relire avec beaucoup d'attention l'arrêté de M. le Préfet, et de vous y conformer avec exactitude et célérité.
Je serais indispensablement obligé de faire connaître à M. le Préfet le nom des Maires qui auraient négligé de faire parvenir avant le 25 les procès-verbaux qui leur sont demandés.


Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Comte de Murat.

Je soussigné Pierre Nicolas Guilleminot Ex Maire de la commune de Touillon, certifie sur ma responsabilité personnelle que l'étoffe du drapeau tricolore a été prise par les troupes hessoises passant dans ladite commune le vingt six octobre mil huit cent quinze ; et le bâton et la pique a été brulée en vertu de vos ordres en date du vingt huit may dernier par un détachement de Dragons le trois juillet dernier ; et mon écharpe a été détruite aussitôt que le gouvernement usurpateur a été renversé tel que j'ai eu l'honneur de vous l'écrire par ma circulaire en date du douze juillet aussy dernier. Mon écharpe n'était point tricolore mais seulement rouge ; quand à ma cocarde tricolore je l'ai brulé en présence de M. notre Desservant et de plusieurs particuliers, ausitôt que sa Majesté Louis dix huit a été rétabli sur son trône.

Fait à Touillon le 26 août 1816.


Vû pour légalisation de la signature de M. Pierre Nicolas Guilleminot, Ex Maire de la commune de Touillon, par nous, Maire de ladite commune cejourd'hui 27 août 1816.

Je soussigné Nicolas Babouillard cidevant maire de la commune d'Ampilly les Bordes pendant l'usurpation, certifie et déclare que pendant l'usurpation je n'ai jamais eû ni écharpe ni drapaux tricolores, ce quand à la cocarde tricolore, au retour de notre auguste monarque, je lai brulée ainsi que tout autre signe je les ai égallement détruit de ma maison ; je me suis fait un devoir dorner mon appartement des lis et des images représentant Lauguste famille Royale. Ampilly les Bordes le vingt quatre août mil huit cent seize.


Nota : il n'a jamais existé de drapaux tricolores dans lad. commune.

Touillon le 31 août 1816

Le maire de la commune de Touillon
à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Chatillon sur Seine.

Monsieur le Comte,

je vous envoye ci-joint la déclaration du Sre Pierre Nicolas Jean Rémy Guilleminot ex maire et adjoint de ladite commune ; en vertu de notre circulaire du vingt de ce mois et de l'arrêté de Monsieur le Préfet du six août aussy dernier ; relativement au signes qui rapellent le gouvernement usurpateur ; et je vous envoye six cartes civiques que vous voudré bien avoir la bonté de signer et de me les renvoyer pour que je les remette aux particuliers auquels elles appartiennent.

J'ai l'honneur d'être avec le plus profond respect M. le Comte votre très humble et obéissant serviteur.


Je vous envoye le fusil de M. Guilleminot ex maire de la commune de Touillon, provenant de son désarmement.

Commune d'Ampilly-les-Bordes.

Procès verbal d'enquête
 en conformité de l'arrêté de M. le préfet du département de la Côte d'Or
relatif aux mesures contre les individus détenteurs
 de drapaux, cocardes, écharpes tricolores et autres signes de lusurpation.

Aujourd'huy vingt cinq août mil huit cent seize nous maire et adjoint de la commune d'Ampilly-les-Bordes nous étant enquis sil existait dans lad. commune des signes proscrits, nous n'avons pû savoir si il y en existe. Nicolas Babouillard qui a été maire pendant lusurpation nous a donné par écrit sa déclaration ainsi quil en prescrit par l'arrêté de M. le préfet en datte du 6 du présent mois que nous avons inclû dans le présent ainsi que celle de Simon Veuillon adjoint du maire pendant lusurpation.


Clos et arrêté Chambre Commune les an et jour susdits.