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                                                                                La loi de 1892 sur le temps de travail

 

La loi de 1892

sur le temps de travail
et son application.




par Marc Nadaux







Du mois de juin 1899 au mois de juin 1902, Alexandre Millerand est ministre " du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes ". Il est ainsi le premier socialiste français à occuper des responsabilités ministérielles. Celles-ci lui permettent d’élaborer une abondante législation sociale, concernant notamment le travail des femmes et des enfants (loi du 29 mars 1901), l’abaissement à onze heures de la durée du travail journalier (loi du 30 septembre 1901). Son ministère pose également les bases de la future retraite des salariés, adoptée en 1910. Au-delà de ces nouveaux aménagements, Alexandre Millerand donne enfin à l’État un véritable rôle d’arbitre entre les masses laborieuses et le patronat français. Pour cela, le ministre encourage au développement des syndicats, y compris dans la fonction publique. Il pense ainsi conférer à ces associations ouvrières un véritable rôle représentatif devant le Conseil supérieur du Travail.

Au responsabilité depuis peu de temps et avant d'influencer lui-même la législation du travail, le ministre entend faire appliquer les lois existantes. Ici, le Préfet de la Charente, suivant ses directives rappelle aux habitants du département les modalités de la Loi sur le Travail des enfants, des filles mineures et des femmes, du 2 novembre 1892. Celle-ci en effet interdit l'activité professionnelle des enfants de moins de treize ans, scolarité oblige, et limite le temps de travail journalier des plus âgés (dix heures entre treize et seiez ans, onze heures de seize à dix-huit ans, ainsi que pour les jeunes filles et femmes). Cependant, le texte en question ne s'applique qu'aux entreprises ayant un net caractère industriel, comme le stipule d'ailleurs Alexandre Millerand, et laisse donc de côté l'ensemble du secteur tertiaire, pourtant en pleine expansion, ainsi que le monde paysan... Reste la loi d'obligation scolaire, seule à avoir une portée nationale