. Promulgation d'une loi reconnaissant le droit de propriété aux établissement ecclésiastiques. 

. Ordonnance interdisant la traite des Noirs aux navires français.

. Le Requiem en ré majeur de Luigi Cherubini est joué dans la basilique Saint-Denis et dédié à la mémoire de Louis XVI.  

. Promulgation de la loi Lainé sur les élections. La bourgeoisie est favorisée par cette loi qui organise des élections directes et censitaires par département.

. L'assistance aux enfants trouvés est confiée à l'administration des départements.

. Publication d'un règlement pour les maisons centrales de détention. 

. Réorganisation du Conservatoire des Arts et Métiers. 

. Le maréchal Gouvion Saint-Cyr est nommé ministre de la Marine.

. Louis XVIII nomme les nouveaux titulaires de 34 évêchés.

. Amnistie accordée aux prévenus poursuivis ou condamnés à des peines correctionnelles " pour les délits auxquels la rareté des subsistances a pu les entraîner ".

. Ordonnance royale sur la formation des Majorats à instituer par les Pairs.

. Gouvion Saint-Cyr est nommé à la guerre, Molé à la Marine.

. Stendhal, Rome, Naples et Florence en 1817.

. Le navigateur Louis Claude de Freycinet quitte Toulon à bord de l'Uranie pour un voyage scientifique de circumnavigation. 

. Élections législatives. Formation du parti des Indépendants à la Chambre des Députés.

. Félicité Robert de Lamennais, Essai sur l’indifférence en matière de religion.

. Ordonnance royale concernant l'organisation des Écoles militaires.

. Restitution à la France des colonies et concessions exploitées depuis dix années par le Royaume-Uni.

. Dans les jardins du Luxembourg, à Paris, Karl Drais von Sauerbronn présente sa " draisienne ".

. Création de l'Institut géographique national.
. Achat par l'État de l'hôtel de Brienne (10 rue Saint Dominique à Paris) à Laetitia Bonaparte, qui devient résidence du ministre de la Guerre.

. Georges Cuvier, Le Règne animal distribué d'après les progrès de son organisation.

. Au Puy, la Vierge noire, offerte par Saint Louis au sanctuaire et détruite sous la Révolution, est restaurée.

. Antoine-Jean Gros, Départ de Louis XVIII aux Tuileries.